Dernières modifications

15 janvier 2008Accord du 15 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)
17 mai 2007Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 17 mai 2007.
10 janvier 2007Accord national du 10 janvier 2007 relatif aux salaires
25 mai 2006Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 25 mai 2006.
1 avril 2006Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 1er avril 2006.

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Personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983.

IDCC 1282CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983.

Légifrance ↗

Établissements: 0; qui la déclarent
Articles: 268; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 7; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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Que dit cette convention ?

268 articles importés du fonds KALI.

Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation continue des commissaires-priseurs

En vigueur · depuis le 06/07/2005

Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation continue des commissaires-priseurs

1. La professionnalisation : contrats et périodes

Les contrats et périodes sont organisés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, selon les objectifs et priorités suivants :

Les parties signataires du présent accord confient à la CPNE ou à défaut à la commission mixte paritaire la définition et le réexamen périodique des actions prioritaires pour la mise en oeuvre de la professionnalisation :

Lire l’article en entier

Les dispositifs de formation

Non applicable · depuis le 18/01/2005

Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983.

1. La professionnalisation : contrats et périodes

Les contrats et périodes sont organisés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, selon les objectifs et priorités suivants :

Les parties signataires du présent accord confient à la CNPE ou à défaut à la commission mixte paritaire la définition et le réexamen périodique des actions prioritaires pour la mise en oeuvre de la professionnalisation :

- dans le cadre du contrat de professionnalisation, pour les…

Lire l’article en entier

Etablissement du contrat de travail.

Non applicable · depuis le 08/12/1983

Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983.

Tout engagement du personnel est obligatoirement constaté par lettre constituant le contrat de travail qui devra mentionner les nom et prénoms de l'intéressé, sa classification, le coefficient hiérarchique, la rémunération, la durée du travail, les conditions particulières, par référence à la présente convention, et les avantages en nature et autres.

Toute embauche dans la profession ne sera définitive qu'après :

1° Un examen médical d'embauche par le médecin du…

Lire l’article en entier

Jurisprudence citant cette convention(7)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

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Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983. ?

0 établissements déclarent le code IDCC 1282 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983. ?

268 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.