268 articles importés du fonds KALI.
Accord du 15 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)
Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.
Accord du 15 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 2 juin 2008, art. 1er)
Accord du 15 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)
Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au conseil des prud'hommes de Paris.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 17 mai 2007.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 10 janvier 2007, relatif aux salaires, applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la…
Accord national du 10 janvier 2007 relatif aux salaires
| COEFFICIENT | SALAIRE DE BASE | SALAIRE DE BASE |
| au 1er juillet 2006 | au 1er janvier 2007 | |
| 150 | 1 312,99 | 1 341,87 |
| 155 | 1 315,17 | 1 344,10 |
| 160 | 1 325,61 | 1 354,77 |
| 165 | 1 333,95 | 1 363,39 |
| 175 | 1 410,95 | 1 442,09 |
| 185 | 1 487,95 | 1 520,79 |
| 190 | 1 526,45 | 1 560,14 |
| 200 | 1 603,45 | 1 638,84 |
| 210 | 1 680,45 | 1 717,54 |
| 220 | 1 757,45 | 1 796,24 |
| 230 | 1 834,45 | 1 874,94 |
| 245 | 1 949,95 | 1 992,99 |
| 265 | 2 103,95 | 2 150,39 |
| 275 | 2 180,95 | 2 229,09 |
| 290 | 2 296,45 | 2 347,14 |
| 300 | 2 373,45 | 2 425,84 |
| 330 | 2 604,45 | 2 661,94 |
| 365 | 2 873,95 | 2 937,39 |
| 380 | 2 989,45 | 3 055,44 |
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 25 mai 2006.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 18 janvier 2006, relatif aux salaires, applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires aux enchères publiques.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du…
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 1er avril 2006.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle continue, applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à l'exclusion :
- de l'avant-dernier alinéa du paragraphe B ("…
Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur le barème des salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 9 novembre 2005.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel national du 6 juillet 2005 sur le barème des salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la…
Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation continue des commissaires-priseurs
Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation continue des commissaires-priseurs
1. La professionnalisation : contrats et périodes
Les contrats et périodes sont organisés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, selon les objectifs et priorités suivants :
Les parties signataires du présent accord confient à la CPNE ou à défaut à la commission mixte paritaire la définition et le réexamen périodique des actions prioritaires pour la mise en oeuvre de la professionnalisation :
Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation continue des commissaires-priseurs
1. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
La CPNE, et par défaut la commission mixte paritaire, délègue à l'OPCA-PL la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Elle fixe chaque année le cadre de ses priorités d'études et d'analyses demandées à l'observatoire, relatives à l'évolution des métiers et des qualifications au sein de la branche professionnelle.
Les dépenses liées au fonctionnement de cet…
Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation continue des commissaires-priseurs
Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation continue des commissaires-priseurs
Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation continue des commissaires-priseurs
Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation continue des commissaires-priseurs
Les études de commissaires-priseurs judiciaires et les sociétés de ventes volontaires versent leurs contributions mutualisées, dans le cadre défini ci-après, au titre de la formation professionnelle continue, à l'exclusion du congé individuel de formation, à l'organisme paritaire de collecte agréé des professions libérales (OPCA-PL), dont le siège social est au 52-56, rue Kléber, 92309 Levallois-Perret.
Ces contributions sont fixées comme suit :
Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 24 avril 2005.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel national du 18 janvier 2005 sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du…
Accord du 18 janvier 2005 relatif à la modification du titre XVI sur la formation professionnelle
Accord du 18 janvier 2005 relatif à la modification du titre XVI sur la formation professionnelle
Accord du 18 janvier 2005 relatif à la modification du titre XVI sur la formation professionnelle
Accord du 18 janvier 2005 relatif à la modification du titre XVI sur la formation professionnelle
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 16/04/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 22/11/2023
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 11/05/2022
Décision soc
Cour de cassation · 15/05/2019 · rejet
Décision pôle 6 - chambre 3
Cour d'appel de Paris · 06/06/2017
Décision soc
Cour de cassation · 05/05/2017 · rejet
Décision pôle 6 - chambre 5
Cour d'appel de Paris · 29/10/2015
Questions fréquentes
0 établissements déclarent le code IDCC 1282 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
268 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.
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