Pour le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1

Au travers des résultats de l'enquête réalisée, il est apparu nécessaire aux partenaires sociaux d'attirer l'attention des entreprises sur la nécessité d'appliquer avec beaucoup de rigueur la classification et les coefficients définis dans la convention, et ce afin de pouvoir continuer à faire vivre correctement l'évolution de la grille des salaires minima.

COEFFICIENTS : 300

Chef de bureau : agent d'encadrement ayant les connaissances nécessaires à la bonne marche de sa section ; il est chargé de diriger et de coordonner le travail de plusieurs employés de différentes spécialités, possède le B.T.S. ou a des connaissances équivalentes

COEFFICIENTS : 300

Chef de service commercial : a sous ses ordres plusieurs agents de service commercial, dont il possède la qualification ; possède le B.T.S. ou un niveau équivalent

Les positions types ci-dessus constituent des repères.

Position I

Collaborateurs ayant acquis, par leurs études scientifiques, administratives, juridiques, commerciales, financières ou sociales ou par une longue expérience personnelle, une formation technique appuyée sur des connaissances générales souvent reconnues par un diplôme qui leur permettent de se mettre rapidement au courant des questions de leur spécialité et qu'ils mettent en oeuvre dans l'accomplissement de…

Sont considérés comme personnel d'encadrement les collaborateurs :

1. Qui jusqu'à la date de mise en application de la présente convention relevaient de la C.C.N.E.T.D.A.M. du 21 mars 1974 en bénéficiant d'un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 280.

Les emplois visés, dont la liste figure dans l'annexe-classification, sont en conséquence retirés du champ d'application de la C.C.N.E.T.D.A.M. Leurs titulaires actuels et à venir relèvent désormais de…

1. Mode de calcul de la rémunération.

A chaque niveau de classification exprimé par un coefficient correspond un salaire annuel calculé en référence à la durée légale du travail à temps complet.

Les salaires annuels minima prennent en compte, pour chaque coefficient, la rémunération des gardes et dépannages exceptionnels de l'encadrement usine ou toute autre prime à l'exception :

- de la gratification de fin d'année prévue à l'article 5 ;

Article 1er
Salaires

L'augmentation des salaires minima conventionnels sera de :

- 1,3 % au 1er mars 2000 ;

- 0,7 % au 1er septembre 2000.
La valeur du point 100 sera :

ETDAM, au 1er mars 2000 : 21,534 et au 1er septembre 2000 :
21,684.

Encadrement, au 1er mars 2000 : 40,606 et au 1er septembre 2000 : 40,890.
Article 2
Prime de vacances

La prime de vacances prévue au IV de l'article 16 de la…

Lors de l'engagement définitif, à l'expiration de la période d'essai, l'intéressé reçoit obligatoirement une lettre d'engagement précisant :

- les noms et prénoms ;

- la date de l'engagement ;

- la fonction occupée, le lieu ou les lieux où elle s'exercera ;

- la classification et le coefficient hiérarchique correspondant ;

- la rémunération et ses éléments ;

- l'horaire hebdomadaire de…

La rémunération mensuelle de base de garantie à chaque membre de l'encadrement pour un horaire hebdomadaire de quarante heures est égal à la valeur du point mensuel multiplié par le coefficient hiérarchique découlant de l'annexe Classification.

La rémunération mensuelle de base du premier alinéa ci-dessus inclut la rémunération des gardes et dépannages exceptionnels de l'encadrement usine.
(1) Note du syndicat national des fabricants de ciments et de chaux : la…