Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Les dispositions suivantes constituent une annexe de la convention collective qui concerne uniquement le personnel d'encadrement des boulangeries et boulangeries-pâtisseries.

« Annexe
Statut du personnel d'encadrement

Un complément de texte de l'article 9 de la convention collective nationale, notamment pour le personnel de vente et plus précisément le coefficient 175, qui stipule le texte suivant :
« Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés ».
Sera complété par
« Responsable d'un point de vente et cuiseur de produits finis ».
Cette appellation de vente cuiseur devra être mentionnée sur le bulletin de salaire dans la clause de classification ou emploi. Faire l'objet d'un avenant au contrat de travail et uniquement sur ce point.

Les dispositions de l'article 9 : « Classification de la convention collective nationale », sont supprimées et remplacées par :

« Article 9
Classification

Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :

– personnel de fabrication ;
– personnel de vente ;
– personnel de services ;
– personnel d'encadrement.

La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnelles du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants :

A compter du 1er janvier 2003, les dispositions de l'article 9 de la convention collective nationale intitulé " Classification " sont supprimées et remplacées par :
Article 9

Classification

Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :

- personnel de fabrication ;

- personnel de vente ;

- personnel de services.

La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories…

Entre

La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,

La fédération nationale agroalimenaire et forestière CGT,
D'autre part,

il a été convenu ce qui suit

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 66 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ".
Article 1er
Champ d'application

A compter du 1er janvier…

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable dans tous les établissements concernés du département des Bouches-du-Rhône.

Les partenaires sociaux, considérant que le personnel de vente participe à la cuisson des produits dans les entreprises, estiment qu'il est nécessaire de faire un complément de texte de l'article 9 de la convention collective nationale et notamment le coefficient 175. Avec cette modification, la qualification de cet emploi sera mentionnée sur le bulletin de salaire, dans la clause « qualification » ou « emploi » avec la dénomination de « vendeuse-cuiseuse ». Cette qualification devra faire l'objet d'un avenant au contrat de travail.
En conséquence, les partenaires sociaux ont convenu de conclure l'avenant n° 4 aux accords départementaux du 20 juin 2012, relatif à son article n° 11 « Grille des salaires ».

Cet accord prendra effet à compter du 1er octobre 2015.

Une augmentation de 2 % est accordée sur les coefficients 155 à 180 de l'avenant du 14 mars 2015, à compter du 1er octobre 2015, ce qui donne les taux horaires suivants :

(En euros.)

Et 2 % pour les autres coefficients de la grille, à savoir 185 à 240, à compter du 1er mars 2016, ce qui donne les taux horaires suivants :

(En euros.)

Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :

- personnel de fabrication ;

- personnel de vente ;

- personnel de services ;

- personnel d'encadrement.

La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnelles du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants :

Personnel de fabrication

Coefficient 155

Personnel de fabrication sans CAP.

Personnel de fabrication titulaire du BEP.

Coefficient 160

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 97 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».

Préambule

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique l'extension du présent avenant.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :

- ouvriers boulangers ;

- ouvriers pâtissiers ;

- personnel de vente ;

- ouvriers d'entretien.

La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnelles du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants :

:-------------------:

:Ouvriers boulangers

:-------------------:

Les parties conviennent de l'application de cet accord à compter du 1er mai 2000.

Aussi demandent-elles l'extension du présent accord afin de le rendre applicable dans tous les établissements visés à l'article 1er dudit accord.