Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0843
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 9 janvier 2003
Que dit ce texte ?
Les représentants de la fédération départementale des patrons boulangers et boulangers-pâtissiers et le syndicat des ouvriers boulangers de la Dordogne, réunis le 9 janvier 2003, ont décidé d'appliquer toutes les dispositions de l'avenant n° 66 ci-annexé, qui porte sur une augmentation du salaire horaire minimum professionnel au 1er janvier 2003 et sur une modification de l'article 9 de notre convention collective nationale " Classification ",
il est donc convenu ce qui suit
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. est-il toujours applicable ?
Oui. Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 est en vigueur depuis le 9 janvier 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978., identifiée par le code IDCC 0843.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.