Négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971. Mise à jour par accord du 27 mars 1974. Etendue par arrêté du 3 nov

IDCC 0635CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971. Mise à jour par accord du 27 mars 1974. Etendue par arrêté du 3 novembre 1976 JORF 25 novembre 1976.
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282 articles importés du fonds KALI.

CLASSIFICATION DES EMPLOIS

En vigueur · depuis le 27/03/1974

ANNEXE I Accord du 27 mars 1974


Service Comptabilité
Coefficient 140. - Employé de comptabilité : exécute suivant des directives précises tous travaux simples de comptabilité ne nécessitant pas une connaissance générale du mécanisme comptable.
Coefficient 170. - Aide-comptable : a des connaissances ou une expérience professionnelle suffisante lui permettant de poser et ajuster les balances de vérification, faire des travaux analogues, tenir et vérifier tous comptes, justifier les soldes, en particulier rapprochement des…

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Accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Les salariés relevant actuellement de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires en poste au 1er janvier 2021 et dont les salaires bruts perçus (prime d'ancienneté incluse conformément à l'article 5 ci-avant) sont inférieurs aux minima conventionnels de la convention collective nationale du commerce de gros à classification équivalente (conformément à l'article 6 ci-avant), se verront appliquer les minima de la convention collective nationale du commerce de gros correspondant à leur classification à compter du 1er janvier 2021.

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Accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires


Concernant les classifications, les parties conviennent d'appliquer celles de la convention collective nationale du commerce de gros (brochure : 3044) à l'expiration d'un délai de transition et au plus tard le 1er janvier 2021. À cet effet, une table de concordance des classifications est annexée au présent accord de fusion.

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 1er mars 2003.


Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971 mise à jour le 27 mars 1974, les dispositions du 18e avenant du 14 février 2002 (Salaires, classifications) à la convention collective susvisée.

Les grilles de salaires sont étendues sous réserve :

- d'une part, de l'application des…

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Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 25 novembre 1976

Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971, mise à jour le 27 mars 1974 (trois annexes : Classification des emplois, avenant Cadres du 9 avril 1976, Classification des cadres).

Les dispositions du deuxième alinéa du paragraphe a de l'article 4 de la convention sont étendues sous réserve de…

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Révision de la classification des emplois

Non applicable · depuis le 14/02/2002

Avenant n° 18 du 14 février 2002 relatif aux rémunérations et à la révision de la classification des emplois


Services généraux

Personnel de nettoyage : personnel exclusivement affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté :
120

Manutentionnaire : assure le transport des objets à l'intérieur du magasin sans recours à un engin nécessitant un permis spécifique :
120

Coursier/livreur à véhicule 2-roues : chargé d'effectuer des livraisons et enlèvements de marchandises et de documents : 125

Magasinier débutant : travaille sous la…

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CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Non applicable · depuis le 21/03/1988

ANNEXE I Accord du 27 mars 1974


Définition

Font partie de la maîtrise les salariés qui, sous l'autorité d'un cadre ou du chef d'établissement, distribuent, coordonnent, contrôlent et animent, de façon permanente et sous leur responsabilité, le travail d'une équipe d'employés ou d'ouvriers.

Toutefois, dans certains cas, un salarié peut, sans avoir obligatoirement du personnel sous ses ordres, accéder à la maîtrise, par diplôme requis, ou technicité - expérience ou responsabilité.

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CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Non applicable · depuis le 21/03/1988

ANNEXE I Accord du 27 mars 1974

1° Téléphone

Standardiste : donne, reçoit et transmet les communications à l'aide de commutateurs téléphoniques ; peut avoir occasionnellement des activités annexes, notamment l'accueil ... Coefficient 150
2° Ecritures

Employé aux écritures : effectue des travaux de transcription, de calcul simple (avec ou sans machine simple), de tri, d'enregistrement, de tenue de fiches, de classement ... Coefficient 120

Employé aux classement : assure le classement…

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CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Non applicable · depuis le 21/03/1988

ANNEXE I Accord du 27 mars 1974


Personnel de nettoyage : personnel exclusivement affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté ... Coefficient 120.

Veilleur de nuit (sans ronde) ... Coefficient 120

Manutentionnaire ... Coefficient 120

Garçon de courses : effectue des courses pour l'entreprise, est susceptible de porter des plis ou échantillons, fait occasionnellement des petites livraisons et effectue des travaux simples dans l'entreprise ... Coefficient 120

…

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CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Non applicable · depuis le 21/03/1988

ANNEXE I Accord du 27 mars 1974


Employé de comptabilité : exécute suivant des directives précises tous travaux simples de comptabilité ne nécessitant pas une connaissance générale du mécanisme comptable. Par exemple :
enregistrement et inscription des factures et règlements, tenue à jour de comptes simples ... Coefficient 140

Aide-comptable : a les connaissances exigées pour le B.P. d'aide-comptable et une expérience professionnelle lui permettant de poser et ajuster les balances de vérification, faire des travaux…

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CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Non applicable · depuis le 21/03/1988

ANNEXE I Accord du 27 mars 1974


1° Saisie des données

Codifieur débutant : codifie les documents de base suivant le code de l'entreprise et sans les interpréter ... Coefficient 140

Agent de saisie ou de contrôle de saisie débutant : enregistre ou vérifie, à l'aide de machines à clavier à fonction simple, des informations sur supports cartes ou bandes perforées ... Coefficient 150

Codifieur expérimenté : possède une bonne connaissance des clés lui permettant une codification à vue dans le…

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CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Non applicable · depuis le 21/03/1988

ANNEXE I Accord du 27 mars 1974


(avec ou sans support informatique)

Employé approvisionnement 1er échelon : lance les commandes fournisseurs (en partant d'instructions ou de relevés) ; effectue un travail de recopie et tient les fiches de stock ... Coefficient 140

Employé approvisionnement 2e échelon : est susceptible de lancer les commandes aux fournisseurs ; tient les fiches de surveillance des stocks, signale au responsable des approvisionnements les réapprovisionnements à faire, fait les réclamations…

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CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Non applicable · depuis le 21/03/1988

ANNEXE I Accord du 27 mars 1974


1° Vente (avec ou sans support informatique)

Coefficient 125

Vendeur débutant (1) : moins d'un an de pratique professionnelle.

Coefficient 125

Préparateur de commandes débutant (moins d'un an de pratique professionnelle) : est chargé de la préparation des commandes sans posséder encore la connaissance précise et complète des articles.

Coefficient 140

Vendeur au téléphone : employé chargé de recueillir les commandes par…

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CLASSIFICATION DES CADRES

Non applicable · depuis le 01/04/1976

ANNEXE III Avenant du 9 avril 1976


La liste des fonctions faisant l'objet de cette annexe n'est pas limitative, car la diversité constatée dans la structure et l'importance des entreprises ainsi que la nature même des postes occupés par les cadres ne permettent pas d'établir un barème comportant une énumération complète des fonctions.

Pour déterminer si les appointements définis ci-dessous sont atteints, il y a lieu de diviser par douze la rémunération annuelle totale du cadre comprenant les éléments…

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CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Non applicable · depuis le 27/03/1974

ANNEXE I Accord du 27 mars 1974


Service de la vente
Coefficient 125 - Préparateur de commandes débutant (moins d'un an de pratique professionnelle) : est chargé de la préparation des commandes sans posséder encore la connaissance précise et complète des articles.
Coefficient 145 - Préparateur de commandes qualifié (plus d'un an de pratique professionnelle) : employé ayant des connaissances complètes des articles et capable de préparer les commandes.
Coefficient 160 - Débiteur-préparateur commandes et…

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CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Non applicable · depuis le 27/03/1974

ANNEXE I Accord du 27 mars 1974


Service Achats
Coefficient 150. - Employé d'approvisionnement : ayant les connaissances de la dactylographe 2e degré, chargé de la passation des commandes de gros chez les fabricants et les importateurs.
Coefficient 160. - Employé Prix de revient (tenue du Kardex) :
établissant les prix de revient et agissant suivant les directives du chef de service ou du chef d'entreprise.
Coefficient 170. - Employé Prix de vente (tenue du Kardex) :
établissant les prix de revient…

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CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Non applicable · depuis le 27/03/1974

ANNEXE I Accord du 27 mars 1974


Service Manutention - Livraisons - Emballage
Coefficient 115 - Garçon de magasin : agent effectuant des courses pour l'entreprise susceptible de porter des plis ou échantillons et qui effectue des travaux simples dans l'entreprise.
Coefficient 120 - Empaqueteur 1er échelon : chargé d'empaqueter les colis poste et les colis postaux.
Coefficient 125 - Empaqueteur 2e échelon : chargé d'empaqueter plus particulièrement les gros colis.
Coefficient 125 - Livreur (à…

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CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Non applicable · depuis le 27/03/1974

ANNEXE I Accord du 27 mars 1974


Services administratifs
Coefficient 130 - Téléphoniste sur poste simple : travaille sur poste téléphonique simple comportant un nombre limité de lignes, peut avoir des activités annexes.
Coefficient 140 - Téléphoniste standardiste : travaille sur standard de cinq lignes maximum, peut avoir des activités annexes.
Coefficient 150 - Téléphoniste standardiste : même emploi que ci-dessus, mais comportant plus de cinq lignes, peut avoir des activités annexes.
Coefficient 130 - Employé…

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CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Non applicable · depuis le 27/03/1974

ANNEXE I Accord du 27 mars 1974


Service d'entretien et réparations
Coefficient 160. - Monteur dépanneur 1er échelon : susceptible d'effectuer les montages et les réparations d'appareillage simple.
Coefficient 180. - Monteur dépanneur 2e échelon : susceptible d'effectuer les montages et réparations dans une gamme limitée d'appareillage dentaire.
Coefficient 200. - Technicien dépanneur : ayant des connaissances techniques et théoriques d'électro-mécanique permettant de dépanner tous…

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Jurisprudence citant cette convention(25)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 25.

Décision soc

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Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971. Mise à jour par accord du 27 mars 1974. Etendue par arrêté du 3 nov ?

0 établissements déclarent le code IDCC 0635 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971. Mise à jour par accord du 27 mars 1974. Etendue par arrêté du 3 nov ?

282 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0