Salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises et des salariés (es) relevant de la convention collective du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).

Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou associations d'employeurs ou employeurs pris individuellement peuvent adhérer au présent texte.

Cette adhésion devra être notifiée à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail.

« Article 2.2

Minima conventionnels

Grille de minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er janvier 2025

Ouvriers et employés. Techniciens. Agents de maîtrise

Coefficient 165 : Pf = 1 174,52 €.

Coefficient 170 : Pf = 1 161,85 €.

Autres coefficients : Pf = 1 136,76 €.

VP = 3,955 €.

(En euros.)

Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, et à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération, conformément à l'article L. 2241-17 du code du travail.

Un salaire minimum conventionnel mensuel, correspondant à la durée légale du travail, est déterminé par catégorie professionnelle (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise), chaque année dans le cadre des négociations salariales.

Les salaires minima conventionnels mensuels sont déterminés à partir de deux paramètres fixés par négociation de branche : une valeur du point et une valeur de la partie fixe.

Dans le cas où il est constaté que la rémunération annuelle réelle cumulée perçue par le salarié est inférieure à la rémunération minimale annuelle garantie de branche, l'employeur doit procéder à une régularisation et verser le complément :
– au 31 décembre de l'année en cours (au plus tard à la fin du premier mois de l'année suivante) ;
– lors de la remise du solde de tout compte en cas de départ de l'entreprise, proratisé éventuellement selon le temps de présence.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou y ayant adhéré dans les conditions prévues par le code du travail.

Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il pourra également être révisé dans les conditions visées à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Les partenaires sociaux ont ouvert la négociation salariale le 12 décembre 2024 au cours de laquelle ils ont partagé leur analyse de la situation économique actuelle qui impacte la filière de la construction.

Tenant compte de la revalorisation du Smic, intervenue au 1er novembre 2024, et de l'inflation de décembre 2024, constatée ce jour, il a été décidé, à l'issue de la présente séance, de réviser les minima conventionnels de la branche, comme suit :

Le taux de revalorisation de la prime d'ancienneté sera, au minimum, égal à la moitié du taux de la revalorisation appliquée aux minima conventionnels.

Le barème de la prime d'ancienneté applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er janvier 2025 demeure inchangé.

Ouvriers et employés. Techniciens. Agents de maîtrise

(En euros.)

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés se justifie par l'équilibre global et général du présent texte qui a vocation à s'appliquer aux entreprises et aux salariés de la branche, quelle que soit leur taille.

En cas de revalorisation du Smic au cours de l'année 2024, les partenaires sociaux s'engagent à ré-ouvrir une négociation.

Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, et à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération, conformément à l'article L. 2241-17 du code du travail.

Article 2.1 Minima conventionnels

Grille de minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2024

Ouvriers et employés. Techniciens. Agents de maîtrise

Coefficient 165 : Pf = 1 157,16.

Coefficient 170 : Pf = 1 144,68 €.

Autres coefficients : Pf = 1 119,96 €.

VP = 3,896 €.

(En euros.)

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter du 1er mars 2024.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général des présentes grilles de minima qui s'appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche, quelle que soit leur taille.

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises et des salariés(es) relevant de la convention collective du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).

Suite aux revalorisations successives du Smic, applicables au 1er mai 2023 ainsi qu'au 1er janvier 2024, les partenaires sociaux ont ouvert la négociation salariale le 15 décembre 2023.

À l'issue de la présente séance, il a été décidé de réviser les minima conventionnels de la branche, comme suit :

Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou associations d'employeurs ou employeurs pris individuellement peuvent adhérer au présent texte.

Cette adhésion devra être notifiée à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou y ayant adhéré dans les conditions prévues par le code du travail.

Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il pourra également être révisé dans les conditions visées à l'article L. 2261-7 du code du travail.

L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général du présent texte qui a vocation à s'appliquer aux entreprises, quelle que soit leur taille, et aux salariés de la branche.

Les partenaires sociaux signataires considèrent que le développement du tutorat est de nature à accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs d'alternance visés.

Le tuteur assurant la transmission des savoirs, savoir-faire et savoir-être liés au métier, est positionné a minima à l'échelon C du niveau de qualification correspondant à la formation.