Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
IDCC 0435CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE- Établissements
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Que dit cette convention ?
153 articles importés du fonds KALI.
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Jurisprudence citant cette convention
Rapprochement par le texte des décisions : indicatif, et non exhaustif.
Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie
Cour d'appel de Paris · 22/10/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale
Tribunal judiciaire de Toulouse · 15/10/2026
Décision 6ème chambre
Tribunal de commerce · 14/10/2026
Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution
Tribunal judiciaire de Libourne · 08/10/2026
Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution
Tribunal judiciaire de Libourne · 08/10/2026
Questions fréquentes
Quelles entreprises appliquent la convention Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 ?
0 établissements déclarent le code IDCC 0435 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
Combien d’articles compte la convention Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 ?
153 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ces textes sont-ils à jour ?
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.