Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

Dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des industries chimiques, les classifications applicables à l'ensemble des personnels seront, à dater du 1er décembre 1978, régies par les dispositions contenues dans les trois documents figurant en annexe du présent accord, dont :

- le premier présente les définitions des classifications avec les coefficients hiérarchiques correspondants (document I) ;

- le deuxième présente l'énumération des filières…

Agent exerçant des fonctions dans lesquelles il se voit définir des objectifs qu'il a mission d'atteindre par l'utilisation de moyens ou méthodes normalement connus dont le choix et la combinaison exigent un apport personnel d'interprétation, de conception, d'organisation.

1. Les salariés sont appointés au mois.

2. Ils sont classés dans les classifications définies en annexe au présent avenant, compte tenu de l'emploi qu'ils exercent dans l'une des filières professionnelles et de la qualification professionnelle correspondante.

3. Pour éviter toute confusion, si les promotions individuelles sont faites en même temps que les augmentations collectives de salaires, elles seront notifiées de façon distincte.

Les ingénieurs et cadres sont classés aux coefficients définis à la présente annexe " Classifications ", compte tenu de la fonction qu'ils exercent dans l'une des filières professionnelles.

Les différents coefficients peuvent être utilisés quelle que soit la filière professionnelle dont relève la fonction, sous réserve de répondre à la définition de cette dernière et de l'occuper effectivement.

Groupe V

Définition générale

Les agents de maîtrise et techniciens sont classés aux coefficients définis à la présente annexe " Classifications ", compte tenu de la fonction qu'ils exercent dans l'une des filières professionnelles.

Les différents coefficients peuvent être utilisés, quelle que soit la filière professionnelle dont relève la fonction, sous réserve de répondre à la définition de cette dernière et de l'occuper effectivement.

N.B. - 1° Le remplacement temporaire d'un…

Entre les parties soussignées, il a été convenu ce qui suit :

Le présent accord répond au souci des parties signataires de donner une plus grande signification aux garanties de la convention collective nationale par une révision des classifications et un relèvement des salaires minima.

Il s'inspire des principes suivants
A. - En ce qui concerne les classifications

1. Actualisation des classifications professionnelles pour tenir compte des changements…

Mesures et monnaies étrangères

Les coefficients seront majorés de 5 points pour les employés affectés à des emplois d'un coefficient inférieur à 190 dont le travail nécessitera la connaissance et l'utilisation courante des mesures et monnaies étrangères non décimales.

Langues étrangères

Les parties signataires sont convenues de procéder, 1 an après la date fixée au premier alinéa de l'article 1 ci-dessus, à un constat en vue de vérifier les conditions dans lesquelles se sera effectuée dans les entreprises la mise en place des nouvelles classifications. Ce constat pourra donner lieu, le cas échéant, à la signature d'un protocole interprétatif.

Les parties signataires sont convenues de procéder à un examen des classifications résultant du présent accord 5 ans après sa signature.

Afin de garantir un dialogue social constructif sur une thématique complexe, dans l'intérêt des salariés et des entreprises de la branche de la chimie, les parties signataires ont souhaité négocier et conclure un accord afin de déterminer les moyens donnés aux groupes de travail paritaires (GTP) en matière de classification qui seront mis en place.

Lorsque les partenaires sociaux en partagent la nécessité, il est mis en place des groupes de travail paritaires pour avancer les travaux sur la classification de branche.

Ces groupes de travail paritaires comprennent au plus 4 représentants par organisation syndicale de salariés, accompagnés le cas échéant d'un expert.

Le nombre de représentants des fédérations patronales sera au plus égal au nombre de représentants des organisations syndicales.

1. Les ingénieurs et cadres sont classés dans les différentes classifications du groupe V figurant en annexe au présent avenant, compte tenu de la fonction qu'ils exercent dans l'une des filières professionnelles.

2. Le groupe V figurant en annexe au présent avenant fixe les coefficients hiérarchiques qui permettent de déterminer les appointements mensuels minima garantis aux cadres d'aptitude et d'activité normales.

Les parties signataires entendent par le présent accord prendre en compte dans les classifications résultant de la convention collective nationale des industries chimiques, les certifications de qualification professionnelle, créés par la CPNE de branche en 2011, à travers l'attribution d'un coefficient minimal.

Tout salarié titulaire de l'un des CQP et occupant une fonction ou un emploi correspondant à ce certificat aura la garantie du coefficient défini dans le tableau ci-dessous :

Par le présent accord, les parties signataires entendent prendre en compte, dans les classifications résultant de la CCNIC, le CQP technico-commercial créé par la CPNE des industries chimiques à travers l'attribution d'un coefficient, sous réserve que le titulaire du CQP occupe un emploi correspondant à ce certificat.

Tout salarié titulaire du CQP technico-commercial occupant une fonction ou un emploi correspondant à ce certificat, aura la garantie du coefficient ci-après :

Le certificat de qualification professionnelle, ou CQP, est une certification créée par la CPNE des industries chimiques et reconnue par toutes les entreprises de ce secteur d'activité, qui valide les savoir-faire acquis tout au long d'un parcours professionnel et qui atteste qu'un salarié possède les compétences pour exercer le métier visé par le CQP.

Dans ce cadre, la priorité est ainsi donnée à la pratique professionnelle.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a instauré un entretien professionnel tous les 2 ans, destiné à envisager les perspectives d'évolutions professionnelles du salarié et les formations qui peuvent y contribuer. Tous les 6 ans, l'entretien professionnel doit faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cet état des lieux permet de vérifier que le salarié a effectivement bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années.
Il permet également de s'assurer qu'au cours de ces 6 dernières années, le salarié a :
– suivi au moins une action de formation ;
– acquis un des éléments de certification professionnelle (CQP, diplôme, titre professionnel...) par la formation ou par une validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
– et bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle.
Cet état des lieux prendra en compte les situations d'obtention d'un CQP obtenu au regard de l'article 1er du présent accord.
A l'occasion de l'entretien professionnel qui suivra l'obtention du CQP, les entreprises s'efforceront d'étudier une progression de coefficient du salarié concerné. Cette progression devra s'inscrire dans le cadre de la politique menée dans ce domaine par l'entreprise ; celle-ci devant s'assurer de la cohérence de la classification de ses emplois.

Dans le cadre de l'accord du 26 novembre 2014 relatif à l'orientation, la formation et l'apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences dans les industries chimiques, il a été convenu que les parties signataires se rencontreraient « dans les 15 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord pour examiner le dispositif de classification de la branche au regard des CQP des industries chimiques » (art. 34).
Un certificat de qualification professionnelle (CQP) des industries chimiques est une certification, créée par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries chimiques le 27 avril 2011, reconnue par toutes les entreprises de ce secteur d'activité.
Le CQP valide les savoir-faire acquis tout au long d'un parcours professionnel et atteste qu'un salarié possède les compétences pour exercer le métier visé par le CQP. Dans ce cadre, la priorité est ainsi donnée à la pratique professionnelle. Les CQP des industries chimiques répondent ainsi à des besoins propres à la branche, en relation avec les métiers des industries chimiques.
Le dispositif CQP permet
– de reconnaître les compétences des salariés par la délivrance d'une certification professionnelle correspondant au métier exercé ;
– d'acquérir de nouvelles compétences grâce à la formation tout au long de la vie ;
– de construire des parcours professionnels ;
– de professionnaliser les nouveaux embauchés.

Par le présent accord, les parties signataires entendent prendre en compte dans les classifications résultant de la convention collective nationale des industries chimiques, à l'embauche et en cours de carrière, le baccalauréat professionnel (bac pro), diplôme qui présente un lien direct avec les métiers exercés dans les industries chimiques.

Le texte des dispositions particulières pour l'application des classifications dans l'accord du 10 août 1978 pour les modalités d'évolution des points IA, IB et IC est remplacé par les dispositions suivantes :

- le coefficient d'engagement d'un cadre débutant ayant moins de 27 ans est de 325 ;

- le coefficient d'engagement d'un cadre débutant de 27 ans ou plus est de 350 ;