Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

N° RG 24/10120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2026 54G

N° RG 24/10120 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

AFFAIRE :

[F] [T] [C] [U] épouse [T] C/ [X] [P] [N] [K] [E] [L] [I] [Z] [B] [Q] GROUPE SARL ETABLISSEMENT [S] [J] SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 SARL ELECTRICITE CHAUFFAGE TECHNIQUE (ECT) SAS PANTERA RENVO CONSTRUCT

Décision nativement numérique à : SELARL AGH AVOCATS SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES SELARL DGD AVOCATS SELARL FABIENNE [Localité 2] SELARL GONDER Me Bénédicte IMPERIAL Me Laura JACQMIN

1 copie à Madame [D] [V], expert judiciaire N° RG 24/10120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré :

Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile, Monsieur PETEAU, Vice-Président, Madame LADOUES-DRUET, Vice-Président,

Lors des débats : Madame SANCHEZ, Greffier Lors du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier

DÉBATS :

à l’audience publique du 26 Mai 2026,

JUGEMENT :

Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe

DEMANDEURS

Monsieur [F] [T] né le 10 Juin 1973 à [Localité 3] (TERRITOIRE DE [Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4]

représenté par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [C] [U] épouse [T] née le 28 Septembre 1976 à [Localité 5] ([Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 4]

représentée par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEURS

Monsieur [X] [P] “[P] [A]” [Adresse 2] [Localité 7]

défaillant

Monsieur [N] [K] exerçant sous l’enseigne [W] RENOVE [M] [Adresse 3] [Localité 8]

représenté par Maître Bénédicte IMPERIAL, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [E] [L] exerçant sous l’enseigne commerciale [R] [G] [Adresse 4] [Localité 4]

défaillant

Monsieur [I] [Z] [Adresse 5] [Localité 9]

représenté par Maître Anne-Geneviève HAKIM de la SELARL AGH AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

[B] [Q] GROUPE [Adresse 6] [Localité 10]

représentée par Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL ETABLISSEMENT [S] [J] [Adresse 7] [Localité 11]

défaillante

SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 [Adresse 8] [Localité 4]

représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL ELECTRICITE CHAUFFAGE TECHNIQUE (ECT) anciennement SARL [O] [Adresse 9] [Localité 12]

représentée par Maître Laura JACQMIN, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS PANTERA RENVO CONSTRUCT [Adresse 10] [Localité 13]

représentée par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX

EXPOSÉ DU LITIGE

En 2017, Monsieur [F] [T] et Madame [C] [U] épouse [T] ont entrepris des travaux d’extension et d’aménagement de leur maison individuelle d’habitation située [Adresse 11] à [Localité 14]. Dans ce but, ils ont conclu avec la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 un contrat de maîtrise d’œuvre le 22 novembre 2017, avec pour mission : Avant-Projet Sommaire ; Etablissement et dépôt des dossiers de permis de construire ; Avant-Projet Détaillé ; Etablissement du dossier de constructions des entreprises ; Appel d’offre et mise au point des marchés ; Direction et comptabilité du chantier ; Réception des ouvrages.

Un permis de construire a été délivré le 09 juillet 2018.

Puis, un permis de construire modificatif a été déposé le 21 janvier 2019, délivré le 21 février pour la création d’une cave, d’une chambre et la modification des façades.

La réception est intervenue avec réserves le 30 avril 2020, dans un contexte de pandémie et de confinement.

Dans le cadre de ces travaux d’extension et d’aménagement, sont intervenus à l’acte de construire notamment les professionnels suivants :

dans le cadre des marchés de travaux régularisés entre les époux [T] et diverses entreprises : Lot N° 1 : Démolition, marché signé le 25 septembre 2018 avec [X] [P] et [H] [A] ; Lot N° 2 BIS : Ossature bois – Zinguerie, marché signé le 31 octobre 2018 avec la SARL [Q] [Y] ; Lot N° 6 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage, marché signé le 26 octobre 2018 avec la SARL [O] SERVICES (désormais ETC) ; Lot N° 11 : Carrelage, marché signé le 02 octobre 2019 avec [N] [QS], exerçant sous l’enseigne commerciale [W] [RC] [M].

Entreprises intervenues en dehors de tout marché de travaux signés avec les époux [T] : Lot N° 10 : Parquet, marché confié à [E] [L], exerçant sous l’enseigne commerciale [R] [G], les 27 août, 24 septembre, 02 octobre, 14 octobre, 15 octobre et 30 novembre 2019 ; Lot N° 1 : Gros Œuvre, marché confié à la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT les 03 octobre, 28 novembre 2019, 15 janvier et 03 mars 2020 ; Lots N° 15 et N° 1 : Gros Œuvre, Piscine, marché confié à [LE] [Z] les 28 janvier, 08 mars, 10 avril, 08 juillet, 12 juillet, 04 août 2019 et 26 février 2020.

Entreprises également intervenues sur le chantier la SAS EUROVIA GIRONDE pour le lot VRD ainsi que la SARL ETABLISSEMENT [S] [J] ; cette dernière ayant pris la succession de la SARL [Q] [Y] pour le lot N° 2 BIS : Ossature bois – Zinguerie.

Par acte des 24, 27, 28, 29, 30 juillet, 03, 04 et 05 août 2020, Monsieur et Madame [T], qui dénonçaient la non-levée de certaines réserves et l’inachèvement ou la non-réalisation de certains travaux, ont fait assigner notamment la SAS ATELIER D'ARCHITECTURE B2, l’[B] [Q] GROUPE, [LE] [Z], la SARL ETABLISSEMENT [S] [J], [E] [L], [N] [QS] ([W] [RC] [M]), la SARL [O] SERVICES, [MR] [QD] et la SARL PANTERA [RC] CONSTRUCT afin, notamment, de solliciter du Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX d’ordonner une mesure d’expertise judiciaire.

Par ordonnance du 04 janvier 2021, le juge des référés a fait droit à cette demande et a commis, pour y procéder, Madame [D] [V].

Madame [V] a déposé son rapport définitif d’expertise judiciaire le 21 mars 2024.

Elle a notamment constaté les désordres qui ont fait l’objet de réserves ; les travaux non réalisés ou inachevés. Elle a relevé que les maîtres de l’ouvrage ont expressément renoncé à l’examen des désordres qui servaient survenus postérieurement à la réception des ouvrages. Madame [V] a conclu à l’absence de désordre qui affecterait un élément du gros œuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros œuvre et, a considéré qu’elle n’a pas constaté de désordre de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination ou à compromettre sa solidité. En revanche, Madame [V] a stigmatisé la gestion financière du projet.

Par actes signifiés les 18, 19, 25, 26 et 28 novembre 2024, Monsieur et Madame [T] ont fait assigner la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 (Maître d’œuvre) ainsi que Monsieur [X] [P] exerçant sous l’enseigne “[P] [A]” (lot n°1-démolition), Monsieur [I] [Z] (lot n°1-gros oeuvre et lot n°15-piscine gros oeuvre), la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT (lot n°1-gros oeuvre, n°6, n°7 et 11) la SARL ELECTRICITE CHAUFFAGE TECHNIQUE (anciennement SARL [O]), Monsieur [N] [QS] exerçant sous l’enseigne “[W] [RC] [M]”, Monsieur [E] [L] exerçant sous l’enseigne “[R] [G]” devant le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en indemnisation des préjudices subis sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil.

Par exploits des 17, 18, 26, 30 septembre et 02 octobre 2025, la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 a assigné en intervention forcée l’[B] [Q] GROUPE (nouvelle dénomination de la société [Q] [Y]), Monsieur [Z], la SARL [S] [J], Monsieur [E] [L], Monsieur [N] [MN] ([W] [RC] [M]) et la SARL PANTERA [RC] CONSTRUCT afin de condamnation à la relever indemne et la garantir à hauteur de 80 % ou 90 % selon les recours.

Aux termes de leurs dernières conclusions n°4 notifiées par la voie électronique le 24 avril 2026 à 10h04, Monsieur et Madame [T] demandent au tribunal au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil de : HOMOLOGUER le rapport d’expertise du 21 mars 2024. En conséquence,

Sur les désordres ayant fait l’objet de réserves, réserves non levées : CONDAMNER [I] [Z] à payer aux époux [T] une somme de 2.200 euros au titre des travaux de réfection (étanchéité de la cave) et une somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire. A titre subsidiaire, dans l’hypothèse où une condamnation ne serait pas prononcée à l’encontre de [I] [Z] au titre de l’étanchéité de la cave : CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à relever et garantir les époux [T] de toute somme qui serait laissée à leur charge à ce titre (principal, intérêts, dépens et article 700 CPC). N° RG 24/10120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 550 euros au titre des travaux de réfection (divers réglages et finitions) et une somme de 150 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée d’un jour, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire. CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 537,90 euros au titre des travaux de réfection (hotte aspirante non encastrée) et une somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire. CONDAMNER [E] [L], exerçant sous l’enseigne commerciale [R] [G], à payer aux époux [T] une somme de 2.032,80 euros au titre des travaux de réfection (joints parquet/parquet, parquet/carrelage, parquet/serrurerie - Défaut collage lame parquet défaut devant l’entrée de la chambre noire) et une somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire. CONDAMNER solidairement la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT et la SAS ATELIER ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 2.024 euros au titre des travaux de réfection (carreaux cassés en pleine face terrasse extérieure - Joint carrelage contre fond de WC RDC inexistant - Finitions carrelage ext. / entrée du local piscine - Carreaux descellés SDB parents - Carreaux descellés cuisine) et une somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Sur les travaux non réalisés ou non achevés : CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 3.410 euros au titre des travaux de réfection (conduit de cheminée : Il est prévu en inox (Cf. plan et mail du 05/06/2020). II n'est pas posé. Toit cheminée : l'étanchéité et les couvertines ne sont pas réalisées), outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire. CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 3.476 euros au titre des travaux de réfection (terrasse extérieure : Le seuil de la chambre 1 n'est pas réalisé et n'est pas raccordé à la terrasse. Extérieur : les seuils des baies donnant sur la piscine n'ont pas été réalisés) et une somme de 1.050 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée d’une semaine, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire. CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 640,20 euros au titre des travaux de réfection (porte de garage et porte battante : Les seuils ne sont pas réalisés) et une somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire. CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 10.456,05 euros au titre des travaux de réfection (défaut étanchéité zinc terrasse enfants. Fourniture et pose de la casquette brise soleil de 1,05 m de profondeur, en prolongement du toit-terrasse devant les chambres 2 et 3) et une somme 1.050 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée d’une semaine, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire. N° RG 24/10120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 9.460 euros au titre des travaux de réfection (façades Nord-Est et Nord-Ouest : bardage côté avoisinant), outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire. CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 4.950 euros au titre des travaux de réfection (toit terrasse : le caillebotis sur plots situé sur l’emprise de la casquette donnant sur les chambres 2 et 3 (enfants)) et une somme de 1.050 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée d’une, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire. CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 440 euros au titre des travaux de nettoyage (Nettoyage cadre de fenêtre (enduits)) et une somme de 150 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée d’un jour, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire. CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 2.764,30 euros au titre des travaux de réfection (Panneau de finition NOIR (identique aux façades meuble cuisine) sur façade latérale îlot à poser. R+1 : [Localité 15] coulissantes sur 4 rails en séparation de la salle de jeux et du dégagement) et une somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire. CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 983,40 euros au titre des travaux de réfection (fourniture et pose d’une porte local piscine) et une somme de 1.050 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée d’un jour, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire. CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 2.689,50 euros au titre des travaux de réfection (Absence de garde-corps donnant sur le toit terrasse des chambres 2 et 3 (R+1)) et une somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de 3 jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Sur l’apurement des comptes : CONDAMNER [X] [P] et [H] [A] à payer aux époux [T] une somme de 2.400 euros (Lot : Démolitions, creusement piscine et cave et revêtement accès), outre intérêts de droit au taux légal à compter du 21 mars 2024, jour de dépôt du rapport d’expertise. CONDAMNER solidairement [I] [Z] et la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT à payer aux époux [T] une somme de 43.226,56 euros (Lot : Gros œuvre), outre intérêts de droit au taux légal à compter du 21 mars 2024, jour de dépôt du rapport d’expertise. CONDAMNER la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT à payer aux époux [T] une somme de 6.440,91 euros (Lot : Petits travaux extérieurs (dalles devant baies vitrées) - Lot : Plâtrerie - Lot : Menuiseries intérieures), outre intérêts de droit au taux légal à compter du 21 mars 2024, jour de dépôt du rapport d’expertise. N° RG 24/10120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

CONDAMNER la SARL ETC à payer aux époux [T] une somme de 10.030,38 euros (Lot : Chauffage, plomberie/sanitaires, ECS), outre intérêts de droit au taux légal à compter du 21 mars 2024, jour de dépôt du rapport d’expertise. A titre subsidiaire, CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à relever et garantir les époux [T] de toute condamnation qui serait prononcée à leur encontre au profit de la SARL ECT, en principal, intérêts, frais et accessoires, y compris au titre des dépens et de l’article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER [N] [QS], exerçant sous l’enseigne commerciale [W] [RC] [M], à payer aux époux [T] une somme de 16.114,26 euros (Lot : Pose seule de carrelage), outre intérêts de droit au taux légal à compter du 21 mars 2024, jour de dépôt du rapport d’expertise. Subsidiairement, DECLARER que, si la Juridiction estimait que les intérêts moratoires ne sauraient courir à compter du 21 mars 2024, ils courront, à tout le moins, à compter des actes introductifs d’instance délivrés en novembre 2024, et ce conformément aux articles 1231-6 et 1344-1 du Code civil. DEBOUTER la Société [Q] GROUPE de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires, notamment de sa demande en paiement prétendue d’un solde de 1.660,95 euros TTC, outre intérêts au taux légal depuis le 13 septembre 2019 et capitalisation (anatocisme). DEBOUTER [I] [Z] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires, notamment de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi que de sa demande tendant à écarter l’exécution provisoire. A titre subsidiaire, CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à relever et garantir les époux [T] de toute condamnation qui serait prononcée à leur encontre au profit de la Société [Q] GROUPE et/ou de [I] [Z] (principal, intérêts, capitalisation, dépens et article 700 CPC).

Sur les préjudices subis par les époux [T] : CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à verser aux époux [T] une somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de la décision à intervenir. Au surplus, DEBOUTER la SARL Electricité Chauffage Technique (ECT) et la Société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions contraires. DEBOUTER la SARL Electricité Chauffage Technique (ECT) de sa demande tendant à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir. CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 15.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile. La CONDAMNER aux dépens, lesquels devront notamment comprendre les dépens de la présente instance, de référé, ainsi que les frais d’expertise dont les époux [T] ont fait l’avance et qui seront directement recouvrés par Maître Aurélie VIANDIER LEFEVRE en application de l’article 699 du Code de procédure civile.

Aux termes de leurs dernières conclusions n° 5 notifiées par la voie électronique le 24 avril 2026 à 14h09, Monsieur et Madame [T] maintiennent les mêmes demandes que précédemment, soutenues par les mêmes moyens avec la production de pièces identiques, dans un jeu de conclusions similaire au prédécent.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 21 avril 2026, dont elle justifie de la signification par actes en date du 23 avril 2026 à messieurs [P], [L] [K] ([W] [RC] [M]) mais pas à la SARL établissement [S] [J] et elle n’a pas assigné l’entreprise [QD], la SAS ATELIER D'ARCHITECTURE B2 demande au tribunal, au visa des articles 1231-1 et suivants, 1240 du Code civil, de : JUGER les demandes fins et prétentions de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 recevables, régulières et fondées. REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2.

Sur les Menuiseries intérieures – « divers réglages et finitions (p58 du rapport d’expertise ») : 550€ + 150€. A TITRE PRINCIPAL : REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2. A TITRE SUBSIDIAIRE : JUGER que la responsabilité de la société ATELIER D'ARCHITECTURE B2 devra être limitée à hauteur de 20 %.

Sur les désordres qui affecteraient la hotte aspirante prétendument non encastrée : 537,90€ + 450€. A TITRE PRINCIPAL : REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2. A TITRE SUBSIDIAIRE : JUGER que la responsabilité de la société ATELIER D'ARCHITECTURE B2 devra être limitée à hauteur de 20 %. CONDAMNER la société ECT (ELECTRICITE CHAUFFAGE TECHNIQUE) à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre, y compris celle au titre des frais irrépétibles et dépens.

Sur la réfection des travaux relatifs aux carrelages et revêtements extérieurs : 2 024€ + 300€. A TITRE PRINCIPAL : REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2. A TITRE SUBSIDIAIRE : JUGER que la responsabilité de la société ATELIER D'ARCHITECTURE B2 devra être limitée à hauteur de 10 %.

CONDAMNER in solidum Monsieur [MN] [N] ([W] [RC] [M]) et la société PANTERA [RC] CONSTRUCT à la garantir et relever indemne à hauteur de 90 % des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre, y compris celles prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens.

Sur les travaux de réfection du conduit de cheminée, son étanchéité et l’absence de réalisation des couvertines : 3 410€. A TITRE PRINCIPAL : REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 A TITRE SUBSIDIAIRE : JUGER que la part de responsabilité de la société ATELIER D'ARCHITECTURE B2 devra être limitée à hauteur de 20 %. CONDAMNER Monsieur [Z] à la garantir et relever indemne à hauteur de 80% des condamnations qui seraient susceptibles d’être prononcées à son encontre. y compris celles prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens.

Sur les travaux de réfection des seuils : 3 476€ + 1 050€. A TITRE PRINCIPAL : REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIERD’ARCHITECTURE B2. A TITRE SUBSIDIAIRE : JUGER que la responsabilité de la société ATELIER D'ARCHITECTURE B2 devra être limitée à hauteur de 20 %. CONDAMNER in solidum Monsieur [Z] et la société PANTERA [RC] CONSTRUCT à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre. y compris celles prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens.

Sur les travaux de réfection : (porte du garage et porte battante) absence de réalisation des seuils : 640,20€ + 300€. A TITRE PRINCIPAL : REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2. A TITRE SUBSIDIAIRE : JUGER que la responsabilité de la société ATELIER D'ARCHITECTURE B2 devra être limitée à hauteur de 20 %. CONDAMNER Monsieur [Z] à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre y compris celles prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens.

Sur les travaux de réfection « défaut étanchéité zinc terrasse enfants ; fourniture et pose de la casquette bise soleil et prolongement du toit terrasse devant les chambres 2 et 3 ». : 10 456,05€ + 1 050€.

A TITRE PRINCIPAL : REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2. A TITRE SUBSIDIAIRE : JUGER que la responsabilité de la société ATELIER D'ARCHITECTURE B2 devra être limitée à hauteur de 20 %. CONDAMNER in solidum Monsieur [S] [J] et de la société [Q] GROUPE à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre. y compris celles prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens.

Sur les travaux de réfection « façade Nord-Est et Nord-Ouest bardage côté avoisinant » : 9 460€. A TITRE PRINCIPAL : REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2. A TITRE SUBSIDIAIRE : JUGER que la responsabilité de la société ATELIER D'ARCHITECTURE B2 devra être limitée à hauteur de 20 %. CONDAMNER l’entreprise [QD] à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre y compris celles prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens.

Sur les travaux de réfection : « toit terrasse le caillebotis sur plot situé sur l’emprise de la casquette donnant sur les chambres 2 et 3 » : 4 950€ + 1 050€. A TITRE PRINCIPAL : CONDAMNER Monsieur [L] [E] ([R] [G]) à garantir et relever indemne la société ATELER D’ARCHITECTURE B2 de l’ensemble des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre. A TITRE SUBSIDIAIRE ; JUGER que la responsabilité de la société ATELIER D'ARCHITECTURE B2 devra être limitée à hauteur de 20 %. CONDAMNER Monsieur [L] [E] à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre y compris celles prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens.

Sur le nettoyage des traces d’enduis sur les menuiseries : 440€ + 150€. REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2.

Sur les travaux de réfection « Panneaux de finition NOIR identiques aux façades meubles cuisine sur façade latérale îlot + A poser R+1 portes coulissantes sur 4 rails en séparation de la salle de jeux et du dégagement » : 2 764,30€ + 450€. REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2.

Sur les travaux de réfection : « fourniture et pose d’une porte local piscine » : 983,40€ + 1 050€. A TITRE PRINCIPAL : REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2. A TITRE SUBSIDIAIRE : JUGER que les travaux de reprise seront rapportés à des plus justes proportions.

Sur les travaux de réfection : « absence de garde-corps donnant sur le toit terrasse des chambres 2 et 3 en R+1 » : 2 689,50€ + 450€. REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2. REJETER l’ensemble des recours en garantie, demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURES B2.

Sur la demande formée au titre du préjudice moral : A TITRE PRINCIPAL : REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2. A TITRE SUBSIDIAIRE : JUGER que le quantum de ce préjudice sera rapporté à des plus justes proportions et la société ATELIER D’ARCHITECTIURE B2 ne pourra être condamnée à une somme supérieure à 2 500€. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, DEBOUTER les consorts [T] de leur demande formée à hauteur de 15 000 € au titre des frais irrépétibles. CONDAMNER in solidum Monsieur et Madame [T] seront condamnés à lui verser la somme de 2 500€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile. REJETER les demandes de Monsieur et Madame [T] au titre des intérêts au taux légal, y compris à compter du rapport de l’expert judiciaire. REJETER toutes les demandes plus amples ou contraires formées par l’ensemble des parties à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2. ECARTER l’exécution provisoire de droit.

Aux termes de ses dernières conclusions (6) notifiées par la voie électronique le 24 avril 2026, à 11h02, dont le demandeur sollicite le rejet et qui ont été communiquées le jour de l’ordonnance de clôture, mais qui présentent les mêmes demandes, sur le fondement des mêmes pièces que leurs précédentes, la SARL ELECTRICITE CHAUFFAGE TECHNIQUE, anciennement dénommée [O] SERVICES demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil de : A TITRE PRINCIPAL : DEBOUTER les époux [T] de leur demande en paiement de la somme de 10 030,38€ outre intérêts de droit au taux légal à compter du 21 mars 2024, jour de dépôt du rapport d’expertise formulée à l’encontre de la société ECT ; (NB id ccl 5).

DEBOUTER la société ATELIER ARCHITECTURE B2 de sa demande de condamnation à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % des condamnations susceptibles d’être prononcée à son encontre (réfections menuiseries extérieures : divers réglages et finitions – 550€ +150€) y compris celles prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens ; (NB id ccl 5).

A TITRE SUBSIDIAIRE : CONDAMNER la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à relever indemne et garantir la société ECT de toutes condamnations qui pourrait être ordonnées à son encontre ; (NB id ccl 5). EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER les demandeurs au paiement de la somme de 2 500€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de la présente instance ; (NB id ccl 5). ECARTER l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; (NB id ccl 5).

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 29 janvier 2026, Monsieur [LE] [Z] demande au tribunal, au visa de l’article 1353 du code civil, de : Sur l’étanchéité de la cave A titre principal, Débouter Monsieur et Madame [T] de leur demande de condamnation de Monsieur [Z] au paiement de la somme de 2.200 € au titre des travaux de réfection (étanchéité de la cave) et de la somme de 450 € à titre de dommages et intérêts, avec intérêts de droit au taux légal à compter du 21 mars 2024. Subsidiairement, Condamner la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à relever indemne et garantir Monsieur [Z] de la condamnation qui serait prononcée à son encontre. En toute hypothèse, Débouter Monsieur et Madame [T] de leurs demandes de condamnation au paiement de dommages et intérêts et d’application des intérêts au taux légal à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Sur l’apurement des comptes A titre principal, Débouter Monsieur et Madame [T] de leur demande de condamnation de Monsieur [Z] « solidairement » avec la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT à leur payer une somme de 43.226,56 € avec intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2024 au titre d’un trop versé. Subsidiairement, Condamner la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à relever indemne et garantir Monsieur [Z] la condamnation serait prononcée à son encontre à ce titre. En toute hypothèse, Débouter Monsieur et Madame [T] de leur demande de condamnation aux intérêts au taux légal à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Sur le conduit de cheminée, son étanchéité et l’absence de réalisation des couvertines Débouter la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 de sa demande de condamnation de Monsieur [Z] à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % de la somme de 3.410 € TTC.

Sur les seuils extérieurs (chambre et baies) Débouter la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 de sa demande de condamnation de M. [Z] à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % des sommes de 3.476 € + 1.050 €.

Sur les seuils (garage et porte battante) Débouter la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 de sa demande de condamnation de Monsieur [Z] à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % des sommes de 640 € et 300 €. Condamner solidairement ou à défaut in solidum Monsieur et Madame [T] et la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 au paiement à Monsieur [Z] de la somme de 2.500 € sur le fondement de l’article 700 CPC, outre les entiers dépens. Subsidiairement, Condamner la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à garantir et relever indemne Monsieur [Z] de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au titre des dépens et de l’article 700 du CPC. Ecarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir compte tenu de l’objet du litige et de la nature des demandes.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 27 janvier 2026, l’[B] [Q] GROUPE demande au tribunal, au visa des articles 1231-1 et suivants, 1240 du Code civil, de : DEBOUTER la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions formulées à l’encontre de la société [Q] GROUPE. CONDAMNER la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer à la société [Q] GROUPE la somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens, y compris les frais d’exécution qui pourraient rester à sa charge. CONDAMNER les époux [T] à payer à la société [Q] GROUPE la somme de 1.660,95 € TTC avec intérêts depuis le 13/09/2019 et avec capitalisation des intérêts.

Messieurs [X] [P], [N] [MN], [E] [L] et la SARL ETABLISSEMENTS [S] [J] ne se sont pas constitués, la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT s’était constituée mais son conseil, avant d’avoir conclu, a indiqué le 29 janvier 2026 ne plus intervenir.

L’entreprise [QD] à l’encontre de laquelle la SAS ATELIER D'ARCHITECTURE B2 formule une demande subsidiaire en garantie, n’a pas été assignée.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 23 avril 2026 et a été communiquée le jour même à 13h30.

N° RG 24/10120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

MOTIFS

En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

I) Sur la recevabilité de certaines écritures et la révocation de l’ordonnance de clôture.

L’article 803 du code de procédure civile dispose dans son premier alinéa que : “L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.”

L’ordonnance de clôture a été rendue le 24 avril 2026 et a été communiquée le jour même à 13h30.

Les écritures des demandeurs, les époux [T], notifiées le 24 avril 2026 à 14h09 seront déclarées irrecevables. Les conclusions des époux [T] n° 4 notifiées le matin de la clôture à 10h04 seront retenues, de même que celles de la SARL ECT, notifiées le matin de la clôture à 11h02, car elles ne comportent aucune demande ni pièce nouvelle et les ajouts qui y figurent sont des répliques aux conclusions des demandeurs notifiées une heure avant.

La SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 justifie avoir communiqué ses dernières conclusions à une partie des défendeurs non comparants : [P], [L], [AX] ([W] [RC] [M]) mais pas à la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCTION ni à la SARL Ets [S] [J] et elle n’a pas assigné l’entreprise [QD], alors qu’elle forme des appels en garantie subsidiaires à leur encontre.

En conséquence, le tribunal n’est saisi, s’agissant des appels en garantie de ATELIER D’ARCHITECTURE B 2 et [S] que des demandes formées dans l’assignation délivrée entre le 17 septembre et le 02 octobre 2025, il sera relevé toutefois que le montant de ces appels en garantie est inchangé dans les dernières écritures de l’architecte. Le tribunal n’est pas saisi de l’appel en garantie contre [MR] [QD].

Monsieur [NT] [K], pourtant assigné par acte du 02 octobre 2025, s’est constitué le 06 mai 2026 et a conclu le 22 mai 2026, après l’ordonnance de clôture. Il sera donc considéré comme non comparant et ses demandes irrecevables, dans la mesure où il n’invoque et ne justifie aucune cause grave.

La révocation de l’ordonnance de clôture ne sera pas ordonnée. N° RG 24/10120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

II) sur les demandes principales des époux [T]

Il est constant dans cette affaire que les époux [T] présentent leurs demandes au titre de désordres qui ont été soit réservés et pour lesquels les réserves n’ont pas été levées, soit correspondent à des inachèvements ou à une absence totale de prestation, pour lesquels il y a n’y a pas de discussion sur le fait qu’ils aient été réservés, à l’exception de deux points pour lesquels l’architecte soutient qu’il n’y a pas eu de réserves, ce qui sera expressément abordé dans le cours du jugement. Il n’existe aucun litige quant à l’existence et la nature des désordres objets des demandes.

Par ailleurs, les époux [T] agissent uniquement en responsabilité civile de droit commun, et non sur le fondement de l’article 1792-6 du code civil et la garantie de parfait achèvement.

L’article 1231-1 du code civil dispose que : “ Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ».

L’article 1353 du code civil prévoit que : “Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.”

Les désordres, malfaçons, non-exécutions apparents à la date de la réception et qui n’auraient pas fait l’objet de réserves, bénéficient d’un effet de purge, privant les maître de l’ouvrage de la possibilité de demander réparation des préjudices qu’ils subissent de leur fait.

En l’espèce, les demandeurs dénoncent la “dérive technico-financière du chantier et (...) l’absence de traçabilité des travaux supplémentaires et des règlements” et ils exposent que cette mauvaise conduite du chantier a empêché “tout apurement serein, toute levée de réserves conditionnée à des régularisations financières, et toute reprise coordonnée des non-conformités”. Ils soutiennent que l’architecte est tenu à une obligation de résultat.

Les époux [T] produisent le jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux (Pôle Protection et Proximité) en date du 06 février 2026 (RG n° 22/00044) rendu dans un litige connexe opposant les époux [T] à la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 et à [KP] [RM] (Pièce N° 30). Ce jugement, fondé sur le même rapport d’expertise judiciaire du 21 mars 2024, retient que les éléments du litige sont à imputer à la qualité de gestion technique et financière du projet et à l’opacité de cette gestion par SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2, relevant notamment l’absence de devis joints au marché, l’absence de devis ou d’avenants acceptés, les modifications de prestations en cours de chantier et un défaut de gestion comptable et administrative des travaux supplémentaires. Le juge de proximité indique que l’architecte par son mode de gestion a induit les consorts [T] en erreur, ne leur a pas fidèlement rendu compte de sa gestion, ne les a pas informés utilement des surcoûts, et ne les a pas mis en mesure de maîtriser le budget initialement prévu. N° RG 24/10120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

Le juge condamne l’architecte en tant que maître d’oeuvre à garantir les consorts [T] de l’ensemble des condamnations mises à leur charge, car dans ce litige il y avait une demande de paiement de solde de marché présentée par Monsieur [KP] [RM] pour le lot menuiserie. Selon les époux [T], cette décision a autorité de la chose jugée, s’agissant des manquements du maître d’oeuvre.

Pour s’y opposer, la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 rappelle que la responsabilité du maître d’œuvre est une responsabilité contractuelle de droit commun avec obligation de moyen, sauf stipulations contraires expresses, et que sa mise en oeuvre impose donc de rapporter la preuve d’une faute, lorsque les désordres ont été réservés à la réception. Il soutient que la survenance de désordres ou la persistance de réserves est sans lien avec une mauvaise gestion du budget dont les époux [T] l’incriminent, le maître d’oeuvre souligne que Madame [V] ne relève pas de manquement dans le suivi de l’exécution des travaux. L’expert ne fait état que des difficultés relatives à la gestion financière.

Il convient de rappeler que l’engagement de la responsabilité d'un cocontractant sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil, suppose la démonstration d'un manquement contractuel de ce dernier, ainsi que celle d'un préjudice en lien avec ce manquement.

L’architecte, dans les limites de sa mission, a une obligation générale qui naît du contrat et qui relève de sa technicité : obligation de renseignement et de conseil, devoir d’assistance du maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre coordonne les travaux, vérifie le respect des règles de sécurité, l’évolution des coûts, les situations de travaux. L’architecte est responsable du retard et de la surveillance des travaux au titre desquels il n’est débiteur que d’une obligation de moyens, contrairement au moyen soulevé par les époux [T] qui invoquent une obligation de résultat de l’architecte.

L’article 1231-6 du Code civil prévoit dans son premier alinéa que : “Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure”.

Enfin, le juge n’a pas vocation à suppléer la carence des parties et ne statue qu’au vu des pièces qui lui sont communiquées de façon contradictoire, par exemple en l’espèce le tribunal ne dispose que des procès-verbaux de réception figurant en pièce 3 de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 qui ne sont pas exhaustifs, l’expert faisant référence à un procès-verbal de réception établi le même jour avec la SARL OTORI (page 108 du rapport) non communiqué.

C’est à l’aune de ces principes que le litige sera tranché.

N° RG 24/10120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

1) Au titre des réserves non levées

Les époux [T] sollicitent à titre principal la condamnation de Monsieur [LE] [Z] à leur payer la somme de 2.200 euros au titre des travaux de réfection de l’étanchéité de la cave et une somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

L’expert a constaté la présence de gouttes d’eau et l’humidité des carreaux de la cave, des traces d’eau visibles sur le mur de l’escalier et sous le boîtier de prise électrique, phénomène anormal, qui ne s’était cependant pas reproduit avant la troisième réunion d’expertise. Ce désordre est imputable à l’absence de mise en place d’étanchéité sous le carrelage de la cave, à l’absence d’enduit étanche derrière la prise électrique et l’escalier et une entrée d’eau par la ventilation débouchant à l’extérieur “pourrait être une explication” selon Madame [V]. L’expert constate des malfaçons dans l’exécution des travaux par l’entreprise [Z] qui était en charge du gros oeuvre, il relève toutefois que “ la prise électrique et l'escalier car ces éléments étaient déjà posés lors de l'intervention de l'entreprise chargée de l'application de l’enduit. Cette prestation a eu lieu après apparition des premières infiltrations”. L’expert confirme l’absence de reprise, malgré les relances du maître d’oeuvre et en évalue le coût à 2.000 euros HT et il retient une TVA à 10 %, soit un coût de 2.200 euros TTC.

Monsieur [Z] conteste toute faute dans sa prestation et toute imputation du désordre à son intervention, alors qu’une autre cause possible des infiltrations a été relevée par l’expert, que la cave a été ajoutée au projet initial, que ces travaux apparaissent en plus values du marché de base et qu’il a respecté les prescriptions de l’architecte, lequel a écarté le drainage initialement devisé par Monsieur [Z] et l’a remplacé par un goudronnage et film polyane sous dalle, dont la facture correspondante a été visée par l’architecte. Enfin l’expert a rappelé que la cave ne peut être classée en local habitable, ce qui doit conduire à rejeter la demande au titre du préjudice occasionné par les travaux.

Cependant, il ressort de l’expertise que ce désordre est imputable à une mauvaise exécution de la part du constructeur, ce qui correspond à une faute contractuelle, qui engage la responsabilité de Monsieur [LE] [Z], lequel sera condamné à verser aux demandeurs la somme de 2.200 euros TTC au titre des travaux de reprise et à la somme de 150 euros au titre de la gêne occasionnée par les travaux, que subiront les époux [T] même si la cave n’est pas classée en local habitable. Cette condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2024.

Les époux [T] sollicitent la condamnation de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à leur payer la somme de 550 euros au titre de divers réglages et finitions, qui portent en réalité sur les menuiseries intérieures, et une somme de 150 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

N° RG 24/10120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

L’expert judiciaire, qui avait pu constater des frottements sur une porte coulissante, sur une porte de placard, sur une façade de cuisine, rappelle que c’est l’entreprise OTORI qui avait en charge ce lot, impute au litige financier entre les parties “lié à la gestion financière du chantier par la maîtrise d’oeuvre”, la non intervention de cette entreprise pour la levée des réserves.

Il apparaît cependant que ces désordres relèvent de la seule exécution du constructeur OTORI, que l’architecte n’a qu’une obligation de moyens dans sa mission de surveillance des travaux et qu’il n’est pas tenu à une présence quotidienne sur le chantier. En l’absence de faute de l’architecte les époux [T] seront déboutés de leur demande.

Les époux [T] sollicitent la condamnation de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à leur payer la somme de 550 euros au titre des travaux de réfection de la hotte aspirante non encastrée et une somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Madame [V] précise que la hotte a été achetée directement par les maîtres d’oeuvre, qui ont bénéficié d’une remise grâce à l’intermédiaire de l’architecte, que la hotte a été posée gracieusement par l’entreprise PANTERA, qu’il y a eu une modification de prescription quant à l’emplacement de la hotte. L’expert judiciaire, qui avait pu constater que de l’eau coulait au droit de la hotte quand la douche située à l’aplomb, à l’étage, était utilisée, indique avoir appris lors de la dernière réunion d’expertise que ce désordre avait été repris. Il a en outre été constaté que la hotte qui devait être encastrée a finalement été installée en saillie, cependant l’expert a considéré qu’il serait difficile de revenir sur cette absence d’encastrement et a proposé la réalisation d’un coffrage autour de la hotte.

L’architecte rappelle qu’aucun dysfonctionnement n’est relevé, que ce sont les époux [T] qui ont fait modifier l’emplacement de la hotte.

Il convient de constater qu’aucun désordre ne persiste, que les demandeurs ne rapportent pas la preuve d’une faute du maître d’oeuvre quant à l’emplacement de la hotte et donc l’absence d’encastrement. Les époux [T] seront déboutés de cette demande.

Les époux [T] sollicitent la condamnation de [E] [L], exerçant sous l’enseigne commerciale [R] [G], à leur payer la somme de 2.032,80 euros au titre des travaux de réfection joints parquet/parquet, parquet/carrelage, parquet/serrurerie - Défaut collage lame parquet défaut devant l’entrée de la chambre noire et une somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

L’expert judiciaire, qui avait pu constater que de l’air passait sous la porte d’accès à la cave, que ces finitions avaient été mal réalisées ou non réalisées par l’entreprise [R] [G] qui en avait la charge.

N° RG 24/10120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

Il convient de constater que cette mauvaise exécution de la prestation constitue une faute contractuelle à l’origine du désordre et Monsieur [E] [L] sera condamné à la réparer par le versement de la somme de 2.032,80 euros au titre des travaux de reprises et 450 euros au titre de la gêne occasionnée par les travaux que l’expert a évalué pour une durée de trois jours. Cette condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2024.

Les époux [T] sollicitent la condamnation solidaire de la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT et la SAS ATELIER ARCHITECTURE B2 à leur payer la somme de 2.024 euros au titre des travaux de réfection des carreaux cassés en pleine face terrasse extérieure - Joint carrelage contre fond de WC RDC inexistant - Finitions carrelage ext. / entrée du local piscine - Carreaux descellés SDB parents - Carreaux descellés cuisine et une somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

L’expert judiciaire a intégré dans son rapport deux photographies, a constaté qu’il s’agissait de désordres liés à des finitions non réalisées ou à des défauts de mise en oeuvre, que plusieurs entreprises étaient intervenues sur ces ouvrages, dont Madame [V] donne une liste non exhaustive : [M],[EZ], qui correspond à la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT dirigée par [IZ] [ZQ], [BI]. Madame [V] indique que “ les devis de [M] sont au nom de la SARL (NB dans le rapport c’est bien SARL qui est noté et non pas SAS) ATELIER D’ARCHITECTURE B2 et non au nom du maître d’ouvrage”, que“C’est bien le maître d’oeuvre qui a organisé ces travaux sans référence à des marchés en bonne et due forme, sur des devis libellés au nom de sa société d’architecture”. Pour mémoire, la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT est dirigée par [IZ] [ZQ] comme il ressort d’une consultation du site [RF].

Il apparaît donc que les travaux ont été exécutés par la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT et que les désordres sont en lien avec une faute contractuelle de la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT dirigée par Monsieur [ZQ], sa responsabilité contractuelle sera donc engagée. En revanche, les époux [T] ne rapportent pas la preuve d’une faute de l’architecte ayant contribué au désordre, alors que le maître d’oeuvre n’a qu’une obligation de moyens dans sa mission de surveillance des travaux et qu’il n’est pas tenu à une présence quotidienne sur le chantier. En l’absence de faute de l’architecte les époux [T] seront déboutés de leur demande à son encontre.

La SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT sera condamnée en réparation au paiement de la somme de 2.024 euros au titre des travaux de reprise et une somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts par les travaux que l’expert a évalué pour une durée de trois jours. Cette condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2024.

N° RG 24/10120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

2) Au titre des travaux non réalisés ou inachevés

Madame [V] a constaté que dans son rapport (page 83) qu’au titre des travaux non réalisés ou non achevés “Tous les postes compris dans ce chapitre apparaissaient et/ou étaient décrits dans les pièces contractuelles des marchés”, ce que l’architecte n’a pas contesté, mais qui selon lui correspond à des prestations dues par les entreprises titulaires des marchés ou par les autres entreprises intervenues à sa demande.

L’expert judiciaire estime que le maître d’oeuvre “n’a pas joint volontairement les devis des entreprises à leur marché, gardant ainsi la possibilité de « jongler » avec tous les paramètres : entreprises, prix, plus ou moins-values, achat direct de matériaux par le maître d’ouvrage, planning... Les devis n’étant pas joints aux marchés, n’ont pas été portés à la connaissance des demandeurs, lesquels n’ont pas pu ou n’ont pas pensé à vérifier l’adéquation marché/pièces contractuelles. La SAS ATELIER D'ARCHITECTURE B2 a géré les marchés et les devis des entreprises titulaires de marché et des nouvelles entreprises intervenues à sa demande, sans information au maître d’ouvrage, avec une certaine opacité et en désaccord avec les règles des missions de maîtrise d’œuvre”.

Enfin, le rapport d’expertise judiciaire, met en exergue les éléments suivants : - page 75 : « Donner tous éléments techniques et de fait permettant au juge de déterminer les responsabilités éventuelles encourues : Il est important de noter que la plupart des litiges dénoncés et décrits dans cette affaire et notamment ceux liés au point n°2. Travaux non réalisés ou non achevés, repose sur une gestion de projet technico-financière qui se révèle non rigoureuse de la part du maître d'oeuvre, la SAS ATELIER D'ARCHITECTURE B2 dirigée par M. [DO] [UG] » ; - page 76 : « Nous avons compris lors de la dernière réunion (13/10/2023), que M. [DO] n'avait pas diffusé les devis des entreprises qu'il avait présentées au maître d’ouvrage » ; - page 130 : « Sur la gestion des responsabilités : la gestion du projet a été dès le départ, très personnelle de la part du maître d’œuvre qui semble avoir géré ce projet comme pour lui même, mais avec les finances d’autrui, en l’occurrence celles de M. et Mme [T] » ; - page 133 « Sur l’apurement des comptes : On constatera que malgré le nombre de pièces et de dires difficiles à analyser, qui ont été communiqués, les demandeurs apportent une nouvelle fois, des informations » ; - page 135 « Sur les décomptes entre les parties : Il n'a pas toujours été possible de faire la part des choses et certains points restent et resteront obscurs [en raison] de l'opacité de la gestion financière du chantier » ; L’expert a indiqué “compréhension du déroulé de la gestion de chantier impossible”.

Or, la SAS ATELIER ARCHITECTURE B2 avait conclu avec les époux [T] un contrat de maîtrise d’œuvre le 22 novembre 2017, avec mission complète qui comprenait notamment l’appel d’offre et mise au point des marchés, la direction et comptabilité du chantier et la réception des ouvrages.

La SAS ATELIER ARCHITECTURE B2 a fait consigner lors de la réception la plupart des réserves au titre des inachèvements ou malfaçons, auparavant elle justifie de plus de soixante compte rendu de chantier, dont celui du 17 janvier 2020, précédant la réception des travaux fixée la semaine suivante, comportant de nombreux rappels quant à l’achèvement des travaux (pièce 1 du maître d’oeuvre), de plus elle justifie d’avoir relancé les entreprises après la réception des travaux et en avoir informé les époux [T] (pièces 7 et 8 du maître d’oeuvre).

Cependant, l’expertise judiciaire a relevé notamment : “Sur la gestion du projet, nous retiendrons : Un projet défini par des pièces graphiques et écrites Des marchés de travaux signés par le maître d’ouvrage, marchés faisant référence à ces pièces et les désignant comme « documents contractuels » Aucune communication des devis des entreprises avec les marchés signés Aucun avenant présenté par le maître d’œuvre au maître d’ouvrage que ce soit pour travaux supplémentaires demandés par le maître d‘ouvrage ou pour travaux finalement absents des marchés Des devis et/ou factures émis par les entreprises, via le maître d’œuvre ou directement au maître d’ouvrage sans information préalable de ce dernier Des travaux réalisés par de nouvelles entreprises en remplacement des entreprises ayant signés les marchés, sur ordre du maître d’œuvre, sans information donnée au maître d’ouvrage”.

"Des factures non honorées entraînant des refus d'intervenir en reprise des réserves constatées” (pages 88 et 89 du rapport, relatif à l’apurement des comptes entre les parties).

Il convient de constater une gestion financière du projet particulièrement défaillante comme indiqué supra, ainsi c’est le non paiement des entreprises, dû à l’absence de rigueur du maître d’oeuvre, qui n’a pas permis à celles-là d’intervenir en levée des réserves.

Les époux [T] sollicitent la condamnation de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à leur payer une somme de 3.410 euros au titre des travaux de réfection du conduit de cheminée qui était prévu en inox et qui n’a pas été posé ainsi que du toit de la cheminée dont l’étanchéité et les couvertines ne sont pas réalisées, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire. Madame [V] a relevé dans son rapport que le CCTP relatif au lot n°1 fait état de la «fourniture et la pose de conduits d’extraction », mais qu’aucun marché de travaux ne fait état de cette prestation. L’expert a constaté l’absence de conduit de cheminée et que la réservation pour le passage du conduit existait sans être protégée, de même que l’étanchéité au niveau de la réservation n’a pas été réalisée et que l’eau pénètre par la réservation du conduit. Elle a autorisé en cours d’expertise les époux [T] à réaliser les travaux d’étanchéité, ce que ces derniers ont fait ainsi que la pose du conduit manquant.

L’architecte s’oppose à ces demandes en indiquant que les non-conformités alléguées au CCTP et l’inachèvement des travaux n’ont généré aucun désordre, qu’il n’est pas démontré que le conduit devait être réalisé en inox, que l’expert ne lui impute aucun manquement et qu’il appartient à l’entreprise en charge du lot « gros œuvre de réaliser les travaux conformément au CCTP visé au titre de son marché et, en tout état de cause, de se conformer aux règles de l’art”.

Il ressort du plan de coupe (pièce 11 architecte) et du CCTP (pièce 12 de l’architecte) que la fourniture et la pose d’un conduit très clairement spécifié en inox, contrairement aux allégations de l’architecte, était prévue, de même que la réalisation d’une cheminée en maçonnerie. Il a été établi au cours de l’expertise que l’architecte a été particulièrement défaillant dans le suivi financier du projet, dans la passation très opaque des marchés. La SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 qui n’a pas joint les devis aux marchés, n’a pas permis aux époux [T] d’en vérifier le contenu et elle ne pouvait ignorer que l’intégralité de l’ouvrage prévu ne figurait pas dans les devis qu’elle a retenu. Son comportement fautif est directement à l’origine du préjudice des demandeurs, et la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 sera condamnée à leur verser la somme de 3.410 euros TTC. Cette condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2024.

Les époux [T] sollicitent la condamnation de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à leur payer une somme de 3.476 euros au titre des travaux de réfection de la terrasse extérieure : Le seuil de la chambre 1 n'est pas réalisé et n'est pas raccordé à la terrasse. Extérieur : les seuils des baies donnant sur la piscine n'ont pas été réalisés et une somme de 1.050 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée d’une semaine, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Madame [V] a constaté que les seuils des baies n’étaient pas réalisés, sans que cela ne génère de dommages, ces travaux non terminés avaient été réservés.

Le comportement fautif du maître d’oeuvre est directement à l’origine du préjudice des demandeurs, ayant largement contribué au refus des entrepreneurs dont [E] [L] en charge de ce lot, à venir effectuer les travaux de levée des réserves, la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 sera condamnée à leur verser la somme de 3.476 euros TTC outre 700 euros au titre de la gêne occasionnée. Cette condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2024.

Les époux [T] sollicitent la condamnation de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à leur payer une somme une somme de 640,20 euros au titre des travaux de réfection de la porte de garage et porte battante : les seuils ne sont pas réalisés et une somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Madame [V] a confirmé l’absence de seuil, n’a pas elle-même constaté de passages d’eau sous la porte du garage.

L’architecte rappelle que cette non-réalisation a été réservée, relève de la défaillance de l’entreprise [Z] en charge du gros oeuvre.

Cependant, comme il l’a déjà été jugé, le comportement fautif de l’architecte est directement à l’origine du préjudice des demandeurs, ayant largement contribué au refus des entrepreneurs, dont [LE] [Z] en charge de ce lot, à venir effectuer les travaux de levée des réserves.

Il convient de relever que l’expert, qui a constaté l’absence de seuil, a évalué à 2 jours et non pas trois la durée des travaux de reprise, il sera donc alloué 200 euros aux demandeurs pour la gêne occasionnée outre 640,20 euros TTC au titre des travaux de réfection. Cette condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2024.

Les époux [T] sollicitent la condamnation de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à leur payer une somme une somme de 10.456,05 euros au titre des travaux de réfection du défaut étanchéité zinc terrasse enfants. Fourniture et pose de la casquette brise soleil de 1,05 m de profondeur, en prolongement du toit-terrasse devant les chambres 2 et 3 et une somme de 1.050 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée d’une semaine, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire. L’expert indique que ces éléments étaient dessinés sur les plans mais ils n’ont été prévus dans aucun marché d’entreprise, en revanche, elle a constaté la présence, entreposées dans le garage, d’équerres métalliques réalisées pour supporter la casquette côté chambre 2 et 3. Madame [V] évalue à une semaine la durée prévisible des travaux de finition.

Le maître d’oeuvre argue de la défaillance de l’entreprise [Q] et soutient que celle-ci a voulu des renforts, qui ont donc été fabriquées, livrées mais pas installées, en vue de la mise en place d’une casquette en ossature bois habillée de zinc qui était effectivement prévue. L’entreprise [BZ] est intervenue en remplacement de [Q] mais a du limiter son intervention à l’habillage du linteau et des deux volets roulants en l’absence d’ossature. L’architecte souligne que les travaux non prévus au marché n’ont pas été facturés aux époux [T].

Il ressort des pièces du dossier que la casquette brise-soleil ne figurait pas au devis établi par l’entreprise [Q] le 24 janvier 2019 au nom des époux [T] (pièces 2et 3 [Q]) et qu’elle ne leur a pas été facturée par [Q] (pièces 4 à 9 [Q]), il apparaît en outre que ce sont les difficultés avec le maître d’oeuvre qui ont entraîné le refus d’[Q] de faire l’avance de la commande de zinc et son remplacement par [S] [J]. De plus, [Q] conteste avoir été à l’origine de la réalisation des renforts.

Les époux [T] ne justifient pas s’être acquittés de facture au titre de la fabrication et de l’installation de cette casquette brise-soleil en zinc, ils ne justifient donc d’aucun préjudice et seront déboutés de leur demande indemnitaire sur ce point.

Les époux [T] sollicitent la condamnation de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à leur payer une somme une somme de 9.460 euros au titre des travaux de réfection des façades Nord-Est et Nord-Ouest : bardage côté avoisinant non posé, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Madame [V] a constaté l’absence de pose du bardage sur les façades Nord est et Nord Ouest et après ses premières constatations elle a autorisé les maîtres de l’ouvrage à y procéder et elle retient la somme de 9.460 euros TTC correspondant à la facture produite par les époux [T].

L’architecte souligne qu’aucun désordre n’a été constaté, que ce point avait été réservé lors de la réception des ouvrages d’[Localité 16] qui en avait la charge. Il précise avoir vainement sollicité à l’entreprise [QD] de procéder à un nettoyage avant la pose du bardage zinc mais que celle-ci n’y a pas donné suite.

La mise en place de bardage sur les façades était prévue au contrat, et c’est le comportement fautif de l’architecte qui est directement à l’origine du préjudice des demandeurs, ayant largement contribué au refus des entrepreneurs dont l’entreprise [QD] qui aurait dû faire procéder à un nettoyage des coulures avant la mise en place du bardage par [Localité 17], à venir effectuer les travaux de levée des réserves.

Ainsi, le maître d’oeuvre sera condamné au paiement de la somme de 9.460 euros TTC. Cette condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2024.

Les époux [T] sollicitent la condamnation de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à leur payer une somme une somme de 4.950 euros au titre des travaux de réfection du toit terrasse : le caillebotis sur plots situé sur l’emprise de la casquette donnant sur les chambres 2 et 3 (enfants) et une somme de 1.050 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée d’une semaine, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

L’expert confirme que cet ouvrage n’a pas été réalisé, le maître d’oeuvre affirme que ce point n’a pas été consigné au titre des réserves.

Il apparaît cependant, contrairement aux allégations du maître d’oeuvre, que l’absence de caillebotis sur la terrasse des enfants a bien fait l’objet de réserves à la réception (dernière page de la pièce 3 de l’architecte).

Comme jugé plus haut, c’est le comportement fautif de l’architecte qui est directement à l’origine du préjudice des demandeurs, ayant largement contribué au refus des entrepreneurs, dont l’entreprise de Monsieur [L] en charge de ce lot, à venir effectuer les travaux de levée des réserves.

Ainsi, le maître d’oeuvre sera condamné au paiement de la somme de 4.950 euros TTC outre la somme de 700 euros au titre de la gêne occasionnée. Cette condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2024.

Les époux [T] sollicitent la condamnation de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à leur payer une somme une somme de 440 euros au titre des travaux de nettoyage du cadre de fenêtre (enduits) et une somme de 150 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée d’un jour, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Le maître d’oeuvre justifie avoir sollicité une prestation de nettoyage, notamment de la vitrerie sur les deux faces, avant l’aménagement des époux [T] (pièce 13 du défendeur), mais ne produit qu’un devis et non une facture acquittée, alors que ce point a fit l’objet de réserves lors de la réception et que le désordre a été constaté par l’expert.

La SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2, défaillante dans le suivi de la levée des réserves, sera donc condamnée au paiement de la somme de 440 euros TTC au titre du nettoyage, les époux [T] seront déboutés de leur demande supplémentaire au titre de la gêne occasionnée. Cette condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2024.

Les époux [T] sollicitent la condamnation de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à leur payer une somme de 2.764,30 euros au titre des travaux de réfection Panneau de finition NOIR (identique aux façades meuble cuisine) sur façade latérale îlot à poser. R+1 : portes coulissantes sur 4 rails en séparation de la salle de jeux et du dégagement et une somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Madame [V] a constaté la réalité de l’absence de finition et a précisé que ces points n’avaient pas été réservés.

Il ressort des procès-verbaux de réception établis le 30 avril 2020 que ces non-réalisations, pourtant apparentes, n’ont pas été réservées.

Les époux [T] seront donc déboutés de cette demande.

Les époux [T] sollicitent la condamnation de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à leur payer une somme de 983,40 euros au titre des travaux de fourniture et pose d’une porte local piscine et une somme de 1.050 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée d’un jour, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Dans le corps du rapport d’expertise, cette non-fourniture d’une porte du pool house n’est pas abordée au stade du constat des désordres, mais figure en page 87 au stade de l’évaluation du coût des travaux de reprise et la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 ne conteste pas qu’elle n’a pas été fournie, indiquant en revanche que ni sa fourniture ni sa pose n’ont fait l’objet d’une facturation.

Sans élément probatoire quant à l’existence de réserves qui n’auraient pas été levées, les époux [T] seront déboutés de cette demande car elle porte sur une non-réalisation par nature apparente.

Les époux [T] sollicitent la condamnation de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à leur payer une somme de 2.689,50 euros au titre des travaux de réfection : absence de garde-corps donnant sur le toit terrasse des chambres 2 et 3 (R+1) et une somme de 450,00 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de 3 jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Madame [V] confirme la réalité du désordre et indique que ce poste, qui relève du lot de l’entreprise WALTER INDUSTRIE, a été réservé, elle en évalue le coût de reprise à 2.689,50 euros TTC et la date prévisible des travaux à trois jours.

Il ressort de la pièce 3 de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 que ce poste avait été réservé.

La SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2, sera donc condamnée au paiement de la somme de 2.689,50 euros au titre des travaux de réfection outre une somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux. Cette condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2024.

3) au titre de l’apurement des comptes

L’article 1353 du code civil dispose que : “Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation”.

Madame [V] indique en pages 88 et 89 de son rapport, relatif à l’apurement des comptes entre les parties : “Sur la gestion du projet, nous retiendrons : Un projet défini par des pièces graphiques et écrites Des marchés de travaux signés par le maître d’ouvrage, marchés faisant référence à ces pièces et les désignant comme « documents contractuels » Aucune communication des devis des entreprises avec les marchés signés Aucun avenant présenté par le maître d’œuvre au maître d’ouvrage que ce soit pour travaux supplémentaires demandés par le maître d‘ouvrage ou pour travaux finalement absents des marchés N° RG 24/10120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

Des devis et/ou factures émis par les entreprises, via le maître d’œuvre ou directement au maître d’ouvrage sans information préalable de ce dernier Des travaux réalisés par de nouvelles entreprises en remplacement des entreprises ayant signés les marchés, sur ordre du maître d’œuvre, sans information donnée au maître d’ouvrage Des travaux ou des reprises mis à la charge des entreprises par le maître d’œuvre qui rejette systématiquement la charge sur ces dernières Des pratiques inattendues dans une gestion de projet de la part du maître d’oeuvre : factures réglées par l’architecte ou son entreprise, la SAS ATELIER D'ARCHITECTURE B2 ou certains équipements comme une baignoire, fournis par l’architecte ou son entreprise, la SAS ATELIER D'ARCHITECTURE B2. Aujourd’hui : Un maître d’ouvrage dans l’incapacité de maîtriser son budget alloué au projet Des travaux non réalisés Des travaux réalisés mais faisant l’objet de factures des entreprises, sans référence possible aux marchés (devis non communiqués) Un maître d’œuvre qui justifie les dépenses sur le plan technique mais qui les a gérées tout seul, engageant le maître d’ouvrage sans l’en avoir informé

A cela s’ajoutent : Des réserves non levées sur les travaux réalisés Des travaux attendus par le maître d‘ouvrage, non réalisés Des désordres apparus post réception, désordres ne faisant pas partie du périmètre de cette expertise comme vu plus haut. Ces désordres pourront concerner des ouvrages prévus par les entreprises ou non prévus et ajoutés par le maître d’œuvre à la charge d’une entreprise connu … ou non…

Du point de vue des entreprises : Des factures non honorées entraînant des refus d'intervenir en reprise des réserves constatées Des travaux réalisés sur demande exclusive du maître d’œuvre, travaux que le maître d‘ouvrage ne veut pas régler Des entreprises intervenues sur demande exclusive du maître d’œuvre, sans information du maître d’ouvrage, en remplacement d’un entreprise défaillante… Nous retiendrons également sans être en mesure de faire la part des choses : Des affirmations contradictoires de la part de tous, qui peuvent être liées à une méconnaissance des contraintes de chantier, de la part du maître d’ouvrage, à une gestion très personnelle du chantier de la part du maître d’œuvre, d’une trop grande confiance des entreprises dans le maître d’œuvre… Des accords verbaux non vérifiables (parole contre parole)

Pour conclure : Par principe : • tous les ouvrages prévus dans les pièces contractuelles et donc dans les marchés des entreprises, doivent ou devraient avoir été réalisés • si parmi ces ouvrages, certains avaient été « oubliés » dans les chiffrages et les marchés, la responsabilité en incombe au maître d’œuvre et à sa gestion financière de l’opération.

Pour toutes plus-values acceptées par le maître d‘ouvrage, sans qu’il y ait eu d’avenants, et ne concernant pas des travaux qui devaient être compris dans les marchés, je laisse le soin aux demandeurs de les exclure de leurs demandes, dans les actions qu’ils seront amenés à conduire, à la suite des présentes opérations d’expertise.”

L’expert a cependant pris en compte le DGD établi par la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 (pièce 15 du maître d‘oeuvre) dont elle a fait une synthèse et elle a “tenté de comprendre ce qui s’est passé” avec les pièces fournies par les demandeurs et les entreprises. Madame [V] a indiqué que resteraient à ajouter aux montants restant à régler ceux liés aux points vus précédemment (réserves et travaux non réalisés) en fonction des responsabilités qui seront retenues par le tribunal (page 92 du rapport d’expertise). Il sera donc considéré pour la suite du jugement que les sommes que les époux [T] affirment avoir réglé et qui sont retenues par l’expert dans ses tableaux ont été vérifiées.

Les demandes des époux [T] :

Les époux [T] sollicitent la condamnation de [X] [P] et [H] [A] à leur payer une somme de 2.400 euros (Lot : Démolitions, creusement piscine et cave et revêtement accès), outre intérêts de droit au taux légal à compter du 21 mars 2024, jour de dépôt du rapport d’expertise.

Il ressort des éléments discutés au cours de l’expertise que le marché de base s’élevait à 11.000 euros HT avec une TVA à 10 % soit un total TTC de 12 100 euros. L’architecte n’a pas produit d’avenant signé des maîtres d’ouvrage sur les travaux supplémentaires. Les époux [T] soutiennent avoir réglé la somme de 14.500 euros, ce que confirme l’état des comptes entre les parties établi par le maître d’oeuvre (sa pièce 15) et est retenu par l’expert, avec cependant les travaux de terrassement supplémentaires réalisés par [P], qui ont été réglés pour 2.000 euros HT soit 2.400 euros TTC, faisant apparaître un décompte à zéro.

En conséquence, faute pour les époux [T], de rapporter la preuve, qui pesait sur eux, qu’ils étaient créanciers de [X] [P] et [H] [A], ils seront déboutés au titre de cette demande.

Les époux [T] sollicitent la condamnation solidaire de [I] [Z] et la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT à leur payer une somme de 43.226,56 euros (Lot : Gros œuvre), outre intérêts de droit au taux légal à compter du 21 mars 2024, jour de dépôt du rapport d’expertise.

L’entreprise [Z] était en charge du lot gros oeuvre et la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT est intervenue en remplacement, de plus [LE] [Z] avait en charge le lot gros oeuvre piscine.

L’expert a indiqué qu’elle n’était pas en capacité de reconstituer la réalités des faits au regard des explications des parties.

Madame [V] a constaté que les époux [T] s’étaient acquittés de la somme de 137.887,86 euros au titre du lot 1 et 8.311,44 euros au titre du lot 15 (gros oeuvre piscine), selon son tableau, soit un total de 146.199,30 euros qui auraient été versés à ce titre, alors que le marché au titre du lot gros oeuvre et le lot piscine totalise la somme de 125.010,66 euros TTC. L’état des comptes entre les parties établi par le maître d’oeuvre fait apparaître pour le lot gros oeuvre un décompte à 0,01 après la dernière situation.

Il convient de constater que l’entreprise [Z], contrairement aux affirmations des demandeurs, se livre à un décompte précis des sommes dues entre les parties, reprend les différentes facturations établies par elle-même et la SAS PANTERA, démontre que des moins values qui ont été retenues par les demandeurs n’apparaissaient pas dans le devis [Z], elle rappelle que des travaux supplémentaires lui ont été confiés ce que confirme l’expertise.

En conséquence, faute pour les époux [T], de rapporter la preuve, qui pesait sur eux, qu’ils étaient créanciers de [LE] [Z] et de la SAS PANTERA, ils seront déboutés au titre de cette demande.

Les époux [T] sollicitent la condamnation de la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT à leur payer une somme de 6.440,91 euros (Lot : Petits travaux extérieurs (dalles devant baies vitrées) - Lot : Plâtrerie - Lot : Menuiseries intérieures), outre intérêts de droit au taux légal à compter du 21 mars 2024, jour de dépôt du rapport d’expertise.

Madame [V], comme précédemment, indique ne pas être en capacité de reconstituer la réalité des faits et fait état des déclarations des époux [T] qui “estiment avoir réglé en trop la somme de 6 440,91 euros”, elle fait cependant apparaître un total de paiement par les maître d’ouvrage de 39.441,01 euros. L’expert a établi que les demandeurs avaient réglé la somme de 39.441,01 euros, sur un coût total TTC de 39.941,61 euros et elle retient dans son tableau synthétique un reste à payer par les [T] de 500,60 euros, la SAS PANTERA, non comparante, ne formant toutefois pas de demande, exposant en outre durant l’expertise avoir été réglée des travaux effectués.

En conséquence, faute pour les époux [T], de rapporter la preuve, qui pesait sur eux, qu’ils étaient créanciers de la SAS PANTERA, ils seront déboutés au titre de cette demande.

Les époux [T] sollicitent la condamnation de la SARL ECT à leur payer une somme de 10.030,38 euros (Lot : Chauffage, plomberie/sanitaires, ECS), outre intérêts de droit au taux légal à compter du 21 mars 2024, jour de dépôt du rapport d’expertise. A titre subsidiaire, les époux [T] sollicitent la condamnation de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à les relever et garantir de toute condamnation qui serait prononcée à leur encontre au profit de la SARL ECT, en principal, intérêts, frais et accessoires, y compris au titre des dépens et de l’article 700 du Code de procédure civile.

Madame [V] indique que le marché de base s’élevait à 26.000 euros HT soit 28.600 euros TTC, que les paiements effectués par les époux [T] s’élèvent à 38.763,30 euros, dont 7.148 euros de fournitures dont ils se sont acquittés eux-mêmes, et elle fait apparaître un trop payé de 7.012,29 euros dans son tableau. Les époux [T] ne font état que de la somme de 7.015,08 euros au titre de marchandises qu’ils ont acquises eux-mêmes.

La SARL ECT rappelle que la fourniture des équipements n’était pas prévue au marché, que la climatisation n’était pas prévue initialement et constitue des travaux supplémentaires.

Il résulte des opérations d’expertise et des pièces produites par la SARL ECT, précédemment [O] SERVICES, (pièce 2 du défendeur), que les fournitures devaient être fournies par le maître d’ouvrage en ce qui concerne la plomberie sanitaire, contrairement aux fournitures pour le chauffage et la climatisation.

Cet achat direct par les époux [T], dont ils rapportent la preuve, était concerté avec l’architecte qui leur a fait bénéficier d’une remise.

En conséquence, faute pour les époux [T], de rapporter la preuve, qui pesait sur eux, qu’ils étaient créanciers de la SARL ECT, ils seront déboutés au titre de cette demande.

Les époux [T] sollicitent la condamnation de [N] [QS], exerçant sous l’enseigne commerciale [W] [RC] [M], à leur payer une somme de 16.114,26 euros (Lot : Pose seule de carrelage), outre intérêts de droit au taux légal à compter du 21 mars 2024, jour de dépôt du rapport d’expertise.

Madame [V] retient que les demandeurs ont réglé la somme de 39.441,01 euros dont 7.513,85 euros au titre des fournitures et 1 185 euros au titre des travaux de reprise par d’autres entreprises en raison de l’abandon du chantier par [W] [RC] (Monsieur [QS]). Madame [V] rappelle que le marché initial de 4 732,90 euros, avec une plus valeur, s'élevait au total à 9.144,54 euros, sommes qui figurent dans le décompte établi par l'architecte

Il sera rappelé que les époux [T] n’ont pas présenté de demandes contre [W] [RC] [M] ou Monsieur [QS], mais il leur a été accordé la somme de 2.024 euros au titre notamment de désordres sur le carrelage, à la charge de la SAS PANTERA [RC], dans la mesure où plusieurs entreprises étaient intervenues sur ces ouvrages, au titre de désordres persistants malgré les réserves, ce qui correspond à une dépense différente de celle retenue par l'expert dans sa synthèse, mentionnée au paragraphe précédent, au titre de la reprise du chantier par une autre entreprise.

Le rapport d’expertise et les explications des demandeurs ne permettent pas de vérifier qu’ils sont bien titulaires de la créance dont ils se prévalent à l’encontre de Monsieur [N] [QS] exerçant sous l’enseigne [W] [RC] [M], ils seront donc déboutés de cette demande. N° RG 24/10120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

La demande de l’[B] [Q] GROUPE :

[Q] GROUPE demande reconventionnellement la condamnation des époux [T] à lui payer la somme de 1.660,95 euros TTC, outre intérêts au taux légal depuis le 13 septembre 2019 et capitalisation.

Madame [V] a indiqué que les maîtres d’oeuvre avaient payé la somme de 27.358,94 euros au titre du lot ossature bois/zinguerie et bardage bois avant le remplacement de [Q] [Y] par [S] [J], qu’il y avait un écart de 64,43 euros. Elle a rappelé que le marché de base s’élevait à 33.000 euros HT, soit 36.300 euros TTC mais qu’il y avait eu une plus valeur de 5.000 euros HT, soit 5.500 euros TTC, et une moins value HT de 13.128 euros, soit 14.440,80 euros TTC, ainsi que des régularisations compte prorata de 58,81 euros HT soit 64,69 euros TTC. Elle a conclu toutefois en la complexité de la situation et l’impossibilité de la démêler, qu’elle relie à l’opacité de la gestion technique et financière du projet.

L’[B] [Q] rappelle que son devis de 39.882,70 euros TTC a été accepté par les époux [T] qui ont sollicité des travaux supplémentaires sur la charpente du garage pour un montant de 15.414,08 euros TTC, également validé par les époux [T]. En revanche, comme il l’a été rappelé supra, [Q] n’a pas réalisé le bardage zinc, ayant refusé de faire l’avance face au refus des époux [T] de régler l’acompte sollicité. Le maître d’oeuvre a été condamné à payer aux époux [T] la somme de 9.460 euros TTC au titre des façades Nord-Est et Nord-Ouest : bardage côté avoisinant non posé.

L’[B] [Q] justifie avoir adressé quatre factures aux époux [T], pour un total TTC de 29.018,88 euros, et avoir été réglée de la somme de 27.357,93 euros, cependant les factures n°2 et 3 correspondent à la fabrication du zinc qui ne sera pas finalement réalisée par [Q].

Il convient de retenir le tableau de l’expert judiciaire duquel il ressort que ce sont les époux [T] qui ont trop réglé la somme de 64,43 euros. L’[B] [Q] sera donc déboutée de sa demande en paiement.

4) sur les demandes indemnitaires

Sur les préjudices subis par les époux [T] :

Les demandeurs sollicitent la condamnation de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à leur verser une somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de la décision à intervenir.

Il vient d’être rappelé qu’il ressort des pièces du dossier et il a été jugé par le tribunal judiciaire de Bordeaux, pôle protection et proximité, le 06 février 2026, concernant le même projet avec les mêmes maîtres d’ouvrage et maître d’oeuvre, sur le fondement du même rapport d’expertise, que les époux [T] “n’ont eu accès à aucune information ni aucune pièce leur permettant de maîtriser le budget, et qu’il n’a été signé sur l’entier chantier aucun devis ni avenant”. Les constats très critiques de Madame [V] à l’issue de son expertise quant à la gestion financière du projet ont été cités plus haut. Le tout caractérise une faute de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à l’origine d’un préjudice certain subis par les maîtres de l’ouvrage qui n'ont pu avoir la maîtrise de leur projet qui sera réparé par la condamnation du maître d’oeuvre à leur payer la somme de 10 000 euros à titre de réparation. Cette condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

III) Sur les appels en garanties

Sur l’appel en garantie de [I] [Z] envers l’architecte du fait de la condamnation au titre de la reprise de l’étanchéité de la cave. Monsieur [Z] a rappelé que la cave a été ajoutée au projet initial, que ces travaux apparaissent en plus values du marché de base et qu’il a respecté les prescriptions de l’architecte, lequel a écarté le drainage initialement devisé par Monsieur [Z] et l’a remplacé par un goudronnage et film polyane sous dalle, dont la facture correspondante a été visée par l’architecte.

Il ressort de la pièce 17 des demandeurs, en ses pages 20 et 22 correspondant aux devis établis par [I] [Z] le 27 novembre 2018 et le 22 janvier 2019 que la prestation qu’il a proposée de mettre en place, un drainage autour de la cave, n’a pas été retenue par le maître d’oeuvre. Toutefois l’expert n’a pas imputé à cette modification la cause du désordre, Monsieur [Z] sera donc débouté de son appel en garantie contre l’architecte qui en matière de responsabilité contractuelle fondée sur la faute ne peut être tenu des manquements propres au constructeur.

Sur l’appel en garantie à hauteur de 80 % de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 contre [LE] [Z] du fait de la condamnation à hauteur de 3.410 euros au titre des travaux de réfection du conduit de cheminée qui était prévu en inox et qui n’a pas été posé ainsi que du toit de la cheminée dont l’étanchéité et les couvertines ne sont pas réalisées.

Monsieur [Z] s’oppose à cet appel en garantie, rappelant qu’il n’a pas établi de devis pour la fourniture et la pose d’un conduit d’extraction, qui ne relèvent pas de sa compétence, de même que l’étanchéité et les couvertines pour le “toit” de la cheminée, pour laquelle il précise avoir réalisé les travaux de maçonnerie selon les plans établis par le BET.

Madame [V] a confirmé que c’est [Localité 17] qui “pouvait être” en charge de l’étanchéité et qu’aucun marché n’a prévu la fourniture et la mise en oeuvre du conduit en inox.

Il apparaît que ces deux points n’ont pas fait l’objet ni a fortiori de facturation de la part de [Z], l’appel en garantie du maître d’oeuvre sera donc rejeté. Sur l’appel en garantie à hauteur de 80 % de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 contre [LE] [Z] et la société PANTERA [RC] CONSTRUCT du fait de la condamnation à hauteur de 3.476,00 euros au titre des travaux de réfection de la terrasse extérieure : le seuil de la chambre 1 n'est pas réalisé et n'est pas raccordé à la terrasse. Extérieur : les seuils des baies donnant sur la piscine qui n'ont pas été réalisés et l’indemnité pour la gêne occasionnée par les travaux. L’architecte soutient que les entreprises ont manqué à leur obligation d’information et de conseil, face à la difficulté de mettre en oeuvre des terrasses avec la même altimétrie devant des châssis différents.

[LE] [Z] s’oppose à cette demande, qui n’est pas ventilée entre lui et la société PANTERA laquelle a réalisé la terrasse devant les baies vitrées côté piscine et il soutient que ce sont les choix techniques et la gestion financière du maître d’oeuvre qui sont seules à l’origine des inachèvements.

La condamnation de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 a été motivée sur ses carences dans la gestion du projet, elle sera donc déboutée de son appel en garantie.

Sur l’appel en garantie à hauteur de 80 % de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 contre [LE] [Z] du fait de la condamnation à hauteur de 640,20 euros au titre des travaux de réfection de la porte de garage et porte battante : Les seuils ne sont pas réalisés et une somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux.

Cette demande sera rejetée alors que l’architecte ne démontre pas que ces travaux ont été confiés à [LE] [Z].

Le Tribunal n’est pas saisi de l’appel en garantie de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 contre l’entreprise [QD] au titre du bardage manquant sur les façades Nord Est et Nord Ouest car elle n’a pas fait assigner celle-ci.

Sur l’appel en garantie à hauteur de 80 % de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 contre [E] [L] du fait de la condamnation à hauteur de 4.950 euros TTC au titre du toit terrasse : le caillebotis sur plots situé sur l’emprise de la casquette donnant sur les chambres 2 et 3 (enfants) outre la somme de 700 euros au titre de la gêne occasionnée.

Il ressort de la pièce 11 des époux [T] que cette prestation incombait à Monsieur [E] [L] qui l’a facturée le 06 novembre 2019 et qui a engagé sa responsabilité du fait de ses manquements, il sera donc fait droit à l’appel en garantie du maître d’oeuvre à hauteur de 80 % des sommes mises à sa charge au titre de cette condamnation, qui comprennent la somme de 700 euros, indemnité accordée aux époux [T] en raison de la gêne occasionnée par les travaux. En effet la gestion financière particulièrement défaillant du maître d’oeuvre a contribué aux difficultés et litiges et il convient de lui laisser à sa charge une partie de la condamnation.

IV) Sur les demandes annexes

Il résulte des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie.

N° RG 24/10120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

En outre, l’article 700 du même code prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation.

La SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 qui doit être considérée comme la partie la plus succombante, sera tenue aux dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Elle sera condamnée à verser aux demandeurs pris ensemble la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile. La SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 doit seule supporter la charge des dépens et des frais irrépétibles mis à sa charge, sans recours possible, car l’essentiel du litige est imputable à sa carence dans la gestion financière du projet.

La SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 sera condamnée à payer à [LE] [Z] et à l’[B] [Q] GROUPE chacun la somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Les époux [T] qui sont déboutés de leur demande dirigée contre la SARL ECT, seront condamnés à lui payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, dont ils seront relevés indemne par le maître d’oeuvre.

Enfin, en vertu de l’article R.121-21 du Code des procédures civiles d’exécution le présent jugement bénéficie de l’exécution provisoire de droit.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par décision réputée contradictoire, mise à disposition par le greffe et en premier ressort,

DÉCLARE Monsieur [NT] [AX] non comparant et ses demandes irrecevables ;

DÉCLARE les écritures des époux [T], notifiées le 24 avril 2026 à 14h09 irrecevables ;

REJETTE la demande de révocation de l’ordonnance de clôture ;

CONDAMNE Monsieur [LE] [Z] à payer à Monsieur [F] [T] et Madame [C] [U] épouse [T] pris ensemble la somme de 2.200 euros TTC au titre des travaux de reprise de l’étanchéité de la cave et à la somme de 150 euros au titre de la gêne occasionnée par les travaux, avec intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2024.

CONDAMNE Monsieur [E] [L] à payer à Monsieur [F] [T] et Madame [C] [U] épouse [T] pris ensemble la somme de 2.032,80 euros au titre des travaux de reprise joints parquet/parquet, parquet/carrelage, parquet/serrurerie - Défaut collage lame parquet défaut devant l’entrée de la chambre noire et 450 euros au titre de la gêne occasionnée par les travaux, avec intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2024 ;

CONDAMNE la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT à payer à Monsieur [F] [T] et Madame [C] [U] épouse [T] pris ensemble la somme de 2.024 euros au titre des travaux de reprise des carreaux cassés en pleine face terrasse extérieure - Joint carrelage contre fond de WC RDC inexistant - Finitions carrelage ext. / entrée du local piscine - Carreaux descellés SDB parents - Carreaux descellés cuisine et une somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la gêne occasionnée par les travaux, avec intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2024 ;

CONDAMNE la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer à Monsieur [F] [T] et Madame [C] [U] épouse [T] pris ensemble les sommes de : 3 410 euros TTC, au titre du conduit et du toit de cheminée, 3.476 euros TTC, au titre de la terrasse extérieure : le seuil de la chambre 1 et les seuils des baies donnant sur la piscine outre 700 euros au titre de la gêne occasionnée, 640,20 euros TTC au titre du seuil de la porte de garage et porte battante et 200 euros au titre de titre de la gêne occasionnée par les travaux, 9.460 euros TTC au titre des façades Nord-Est et Nord-Ouest : bardage côté avoisinant non posé, 4.950,00 euros TTC au titre de du toit terrasse : le caillebotis sur plots situé sur l’emprise de la casquette donnant sur les chambres 2 et 3 (enfants) outre la somme de 700 euros au titre de la gêne occasionnée, 440 euros TTC au titre du nettoyage du cadre de fenêtre (enduits), 2.689,50 euros au titre des travaux de réfection absence de garde-corps donnant sur le toit terrasse des chambres 2 et 3 (R+1) outre une somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux, le tout avec intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2024 ;

CONDAMNE Monsieur [L] [E] à garantir et relever la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à hauteur de 80 % des sommes de 4.950 euros et de 700 euros mises à sa charge ;

CONDAMNE la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer à Monsieur [F] [T] et Madame [C] [U] épouse [T] pris ensemble la somme de 10.000 euros en réparation de leurs préjudices, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision ;

DÉBOUTE l’ensemble des parties du surplus de leurs demandes ;

CONDAMNE la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer à Monsieur [F] [T] et Madame [C] [U] épouse [T] pris ensemble la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

CONDAMNE la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer à [LE] [Z] et à l’[B] [Q] GROUPE chacun la somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ;

CONDAMNE Monsieur [F] [T] et Madame [C] [U] épouse [T] à payer à la SARL ECT la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

CONDAMNE la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à relever indemne Monsieur [F] [T] et Madame [C] [U] épouse [T] de leur condamnation au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au bénéfice de la SARL ECT ;

CONDAMNE la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 aux entiers dépens de l’instance qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ;

RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

La présente décision est signée par Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile, et Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.