Décision contentieux - audience publique

| LD

JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025

Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry PROST Président de Chambre, Mme Isabelle MOTTE & Nicolas BOURGET, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier,

Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 19 novembre 2025 par M. Thierry PROST Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier

2024023759 - ENTRE - La société ID3D LE COUTURIER DU CARTON [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Jérôme WALLAERT Avocat à LILLE * ET –

La société MANOLA [Adresse 2] défenderesse comparant par Maître Ondine PREVOTEAU Avocat à LILLE.

LES FAITS

La société ID3D LE COUTURIER DU CARTON est spécialisée dans la fabrication de supports de communication pour les points de vente en carton plat ou ondulé. En particulier les présentoirs sur mesure.

La société la MANOLA est une entreprise de gros de négoce de fruits et légumes secs, épices, produits alimentaires divers, exerçant au Marché d'Intérêt National de [Localité 1].

Le 22 mars 2024, la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON a édité un devis à l'attention de la société MANOLA proposant des « Présentoirs de sol Pliable -Version 4 plateaux Soit 36 boites par plateaux x4 versions ».

Le 26 mars 2024, ce devis a été accepté par la société MANOLA pour 300 exemplaires à 28.118 € HT.

Le 3 avril 2024, conformément au devis, la société MANOLA a réglé un acompte de 10.122.48 €, soit 30% de la commande.

Le 18 avril 2024, la société MANOLA a validé le « PDF » des présentoirs avant mise en production.

Le 26 avril 2024, et sur relance de la société MANOLA, la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON s'est engagée à livrer 30 premiers présentoirs le 30 avril 2024.

Le 30 avril 2024, la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON a sollicité de la société MANOLA une validation sur la notice de montage réalisée par ses soins et a annoncé la livraison de 40 présentoirs.

Le 10 mai 2024, la société MANOLA a accusé réception des exemplaires-prototypes livrés et fait part d'un souci d'affaissement d'un présentoir-test-prototype monté par ses soins.

Le 13 mai 2024, en réponse, la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON a annoncé un renforcement de la structure par « pelliculage appliqué ».

Le 16 mai 2024, la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON a livré à la société MANOLA le solde des exemplaires commandés. la société MANOLA a alors réitéré ses craintes s'agissant de la pérennité des présentoirs.

Le lendemain, la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON s'est rendue sur le site de la société MANOLA pour proposer une solution de renfort, qui fut ensuite mise en œuvre.

La société MANOLA a alors livré à ses propres clients les présentoirs accompagnés d'une notice de montage à réaliser directement en point de vente.

Le 28 mai 2024, une facture a été émise par la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON conformément aux devis validés par la société MANOLA de 25.209,12 € restant dus, et à échéance au 15 juillet 2024.

En l'absence de tout paiement, le 17 juillet 2024, la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON, par l'entremise du service contentieux de l'association CODINF, a mis en demeure la société MANOLA d'effectuer le règlement de cette facture.

La société MANOLA a refusé de la régler, pour non-conformité des présentoirs.

Le 19 juillet 2024, la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON a adressé une deuxième mise en demeure à la société MANOLA.

La société ID3D LE COUTURIER DU CARTON, craignant des difficultés financières chez sa cliente menaçant sa créance, a, par requête du 9 août 2024, sollicité l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes de la société MANOLA, qui lui a été accordée par ordonnance en date du 12 août 2024. La saisie conservatoire s'est révélée infructueuse, les comptes de la débitrice étant à découvert.

La société ID3D LE COUTURIEUR DU CARTON a alors saisi la présente juridiction pour obtenir paiement du solde de sa facture et réparation de son préjudice.

C'est ainsi que l'affaire se présente.

LA PROCEDURE

Par exploit du 15 novembre 2024, la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON a fait délivrer assignation à la société MANOLA.

Par voie de conclusions récapitulatives n° 2, la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON demande au Tribunal de : Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil,

Vu l'article 1231-1 du Code Civil,

Vu l'article 1153 alinéa 1er du Code Civil,

Vu l'article 1153 alinéa 4 du Code Civil,

Vu les pièces versées au débat, * DECLARER la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON recevable et bien fondée en son action en paiement à l'encontre de la Société MANOLA * CONDAMNER la société MANOLA à payer à la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON la somme de : * 25.209,12 € TTC à titre principal ; * 5 193,25 € au titre des intérêts moratoire au taux de 1,5 % par mois sur le montant de la créance principale, depuis le 17 juillet 2024 conformément à l'article 6 des conditions générales de vente et ce, jusqu'à parfait règlement ; * 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; * 5.041,82 € à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaire correspondant à 20 % du montant de la créance principale conformément à l'article 7 des Conditions générales de vente ; * 3.000,00 € à titre de dommages et intérêts, au titre de la résistance abusive et vexatoire * DEBOUTER la société MANOLA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * CONDAMNER la société MANOLA au paiement au profit de la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON d'une somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Vu l'article 699 du Code de Procédure Civile. * CONDAMNER la société MANOLA aux entiers frais et dépens qui comprendront, outre les frais de la présente instance, ceux de toutes mesures conservatoires régularisées au jour de la décision à intervenir, représentant la somme totale de 1.499,80 € selon détail suivant : * Frais de saisie conservatoire : 105,98 €, * Frais de greffe : 54.72 € (41,04 €+ 13,68 €), * Frais de constat : 1.339,10 € (544,55 € + 794,55 €).

Vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et sans caution.

Par voie de conclusions responsives et récapitulatives n° 2, la société MANOLA demande au Tribunal de :

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil.

Vu les dispositions des articles 1602 et suivants du Code civil,

Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Vu les pièces versées au débat. * DECLARER la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON irrecevable et mal fondée dans l'intégralité de ses demandes en ce qu'elles sont formulées à l'encontre de la société MANOLA ; * CONSTATER la non-conformité de la marchandise livrée par la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON à la société MANOLA * PRONONCER la résolution du contrat de vente de 300 présentoirs entre la société MANOLA et la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON * DEBOUTER la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON de ses demandes * CONDAMNER la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON à restituer la somme de 10.122.48 € à la société MANOLA correspondant à l'acompte versé * CONDAMNER la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON à régler la somme de 15.000 € à la société MANOLA, à parfaire au jour du jugement à intervenir, en réparation des préjudices subis * ENJOINDRE la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON de venir rechercher le stock des cartons restants de marchandise inutilisable, dans les 15 jours de la signification de la décision à intervenir * CONDAMNER la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON à verser la somme de 4.500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile * ECARTER toute exécution provisoire d'une décision emportant condamnation à l'encontre de la société MANOLA * CONDAMNER la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON aux entiers frais et dépens.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 7 janvier 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises. Elle a été plaidée à l'audience du 8 octobre 2025 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 19 novembre 2025.

MOYENS DES PARTIES * Pour la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON :

Sur le bien-fondé de l'action,

La société MANOLA a passé commande suivant devis. Les présentoirs ont dûment été livrés et la société MANOLA ne conteste pas les avoir réceptionnés. Ils ont été utilisés par ses propres clients.

La société MANOLA retient injustement le règlement de la facture impayée du 28 mai 2024 de 25.209,12 € TTC qu'elle doit être condamnée à régler.

Sur le préjudice de la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON,

Deux mises en demeure ont été adressées à la société MANOLA par CODINF le 17 et le 19 juillet 2024, restées lettres mortes.

Conformément à l'article 6 de ses conditions générales de vente, la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON sollicite le paiement des intérêts moratoires au taux de 1,5 % par mois à compter du 17 juillet 2024.

Le recours à justice ayant été nécessaire, la société MANOLA doit également être condamnée au règlement d'une indemnité de 20 % du montant en principal TTC conformément à l'article 7 des CGV de la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON soit 5.041,82 € (20 % de 25.209,12 € TTC).

La résistance abusive de la société MANOLA au règlement des sommes dues entraînera sa condamnation au versement de 3.000 €.

Sur l'absence de non-conformité des présentoirs,

L'exception d'inexécution ne se justifierait qu'en cas de gravité suffisante de l'inexécution. Ce qui n'est pas le cas.

Les présentoirs livrés reprenaient le prototype validé lors de la phase de devis.

La société MANOLA a signalé un léger affaissement constaté sur le prototype du présentoir. Une amélioration a été apportée sans délai.

Le 27 mai, la société MANOLA y a donné son accord. Ce n'est que le 28 juin 2024, plus d'un mois après la dernière livraison, que la société MANOLA a exprimé, dans un simple courriel, de nouvelles réserves envisageant alors des solutions irréalistes, que la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON a rejetées, en précisant qu'aucune défaillance n'avait été constatée dans les cinq magasins où une vérification avait été opérée.

Ensuite, plus aucun retour ne fut opéré jusqu'au 3 mars 2025, soit près d'une année entière après la livraison.

Le constat d'huissier du 30 septembre 2024 indique que sur les 300 présentoirs commandés, seuls 85 ont été déployés, les autres étant restés entreposés, inutilisés. Et sur ces 85 présentoirs seuls une petite dizaine sont présentés comme défectueux : * la plupart ne comportent pas les entretoises expressément recommandées par la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON * Certains sont endommagés par des coups notamment en bas des structures ; * La plupart sont surchargés au-delà des capacités prévues (36 boîtes par plateau).

La société MANOLA est défaillante dans la démonstration d'une quelconque non-conformité des présentoirs livrés.

Sur l'irrecevabilité des réclamations de la société MANOLA en raison de leur tardiveté,

Les réclamations de la société MANOLA, formulées dans ses écritures du 3 mars 2025, sont irrecevables comme tardives. La non-conformité aurait dû être dénoncée par l'acheteur dans le délai prévu aux articles 3 et 4 des conditions générales de vente de la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON.

La société MANOLA les a réceptionnées le 25 mars 2024 et a reconnu en avoir pris connaissance dès le lendemain à l'ouverture de son compte auprès de la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON.

La société MANOLA avait la possibilité de faire remonter la « non-conformité » prétendue des présentoirs une semaine après l'utilisation par ses clients. Mais elle ne l'a pas fait.

La société MANOLA tente d'imputer à son fournisseur les conséquences économiques d'un échec commercial qu'elle seule doit assumer.

Sur l'absence de préjudice d'image de la société MANOLA,

Si la société MANOLA avait réellement subi un préjudice – chiffré de manière arbitraire à plus de 10.000 € – elle aurait engagé des démarches en réparation bien avant la présente instance.

Sur les frais irrépétibles et dépens,

La société ID3D LE COUTURIER DU CARTON demande au Tribunal de condamner la société MANOLA à lui payer 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'en tous les frais et dépens, comprenant les frais de Commissaire de justice et frais de Greffe pour un total de 1.499,80 € selon détail suivant : - Frais de saisie conservatoire : 105,98 €, ; - Frais de greffe : 54.72 € (41,04 €+ 13,68 €), - Frais de constat : 1.339,10 € (544,55 € + 794,55 €). * Pour la société MANOLA :

Sur la non-conformité des marchandises livrées.

La société MANOLA avait alerté son fournisseur sur les soucis d'affaissement du présentoir survenu. Pour autant, ceux-ci se sont majoritairement révélés inopérants à remplir leur usage attendu.

De nombreuses défaillances émanent des clientes utilisatrices de la société MANOLA.

La société MANOLA a suspendu les offres auprès de ses clients et demeure contrainte de stocker dans ses locaux les 215 cartons de présentoirs restants et inutilisables, au risque de provoquer une dégradation de son image auprès de ses clients.

Des différents retours clients, et des constats de Commissaires de justice produits tant par la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON que par la société MANOLA, il ressort que sur la durée, sans support de soutien latéral, les présentoirs livrés par la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON et garnis des produits de la société MANOLA s'affaissent.

En conséquence, il est demandé de débouter la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

A titre reconventionnel.

Il est sollicité la résolution de la commande de la société MANOLA, outre la restitution de l'acompte versé de 10.122,48 €.

Par ailleurs, il est demandé d'enjoindre la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON de venir récupérer le stock des cartons restants de marchandise inutilisable, dans les 15 jours de la signification de la décision à intervenir.

Sur les préjudices subis par la société MANOLA.

La société MANOLA jouit désormais auprès des clients concernés d'une image dégradée, avec une absence de renouvellement de commande pour les prochaines saisons.

En outre, la société MANOLA supporte un préjudice de désorganisation de son espace sur site (encombrement de 215 cartons) et une désorganisation de son personnel, mobilisé pour le traitement des réclamations des clients insatisfaits ainsi que pour le litige l'opposant à la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON. La mobilisation du personnel sur les réclamations clients a été chiffrée à 1.211,55 € et les frais de Commissaire de justice s'élèvent à 504 €. La

société MANOLA sollicite une indemnisation globale à hauteur de 15.000 €, à parfaire au jour de la décision à intervenir.

La société ID3D LE COUTURIER DU CARTON se devait de livrer une marchandise stable et fiable sans nécessité d'assistance continue. Elle minimise les difficultés provoquées en transférant la responsabilité sur les clients finaux de la société MANOLA et reproche à la société MANOLA son inertie. La relance du 3 mars 2025 démontre au contraire que des solutions amiables et concrètes n'ont cessées d'être formulées par la société MANOLA, en vain.

La société ID3D LE COUTURIER DU CARTON s'étonne de la présence prolongée des marchandises inutilisées (215 cartons) dans les locaux de la société MANOLA alors qu'elle avait conscience, depuis mai 2024, de l'impossibilité pour la société MANOLA de poursuivre le déploiement des marchandises litigieuses compte tenu du danger commercial avéré. La société MANOLA sollicite donc du tribunal de débouter la demanderesse, et d'accueillir favorablement ses demandes à titre reconventionnel.

Elle demande la condamnation de la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON à lui payer la somme de 4.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner aux entiers dépens.

MOTIFS DE LA DECISION

La société ID3D LE COUTURIER DU CARTON réclame le paiement d'une facture impayée par la société MANOLA, qui revendique de son côté la résolution du contrat pour nonconformité de la marchandise livrée.

Les parties étant entrées en relation au moyen de 2 devis édités par la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON les 22 mars et 9 avril 2024, signés par la société MANOLA, il convient d'appliquer l'article 1103 du Code civil qui indique : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». * Sur les devis signés,

Le devis du 22 mars 2024 indique sous la rubrique « désignation » : « présentoir de sol pliable. version 4 plateaux, soit 36 boites par plateaux x 4 versions ». Ce qui fait un total de 36 x 4 = 144 boites.

Certains ajustements du produit ont été nécessaires. Ainsi, le 10 mai 2024, la société MANOLA ayant fait part d'un souci d'affaissement d'un présentoir-prototype livré, monté par ses soins, la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON s'est rendue sur son site pour proposer une solution de renfort consistant en l'ajout d'entretoises.

Le 27 mai 2024, par mail, la société MANOLA a écrit « Nous vous confirmons la solution des entretoises pour la consolidation des flancs : les 3 tests sont concluants » et dans un autre mail du même jour répondant à la question : dites-moi si la notice de montage des renforts de meuble vous convient ? « c'est parfait ».

De ce que dessus, le tribunal constate qu'il y a bien eu accord des parties sur la chose. * Sur l'exécution du contrat,

En application de l'article 1104 du Code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. »

La société ID3D LE COUTURIER DU CARTON indique avoir livré les présentoirs conformément aux spécifications convenues entre les parties, ce qui n'est pas contesté par la société MANOLA, mais celle-ci argue de défaillances des présentoirs qui ont émané de ses clientes utilisatrices.

Sur les documents que la société MANOLA produit elle-même pour sa défense, le tribunal constate que sur la « plaquette de présentation pour les clients de la société MANOLA » cette dernière a écrit : « découvrez notre présentoir …il peut accueillir jusqu'à 192 barquettes MANOLA… disponible avec une commande minimale de deux fois le volume du meuble ».

Or, le devis signé fait état d'un chargement de 144 boites, comme vu ci-dessus.

Cette quantité a probablement été indiquée dans le but d'augmenter la commande de boites, pour pouvoir disposer du meuble, mais il n'en reste pas moins que la société MANOLA a préconisé ainsi auprès de ses clients de dépasser d'un tiers le nombre de boites requis.

D'ailleurs, sur les visuels de ce document, 4 étages de produits figurent, ce qui correspond effectivement à 192 barquettes au total.

C'est ainsi que ce dépassement peut également être observé sur les clichés envoyés par quelques clients mécontents rapportés par la société MANOLA, ainsi que sur les constats du commissaire de justice, non contradictoires, commandés par la société MANOLA.

Il ressort de l'examen des pièces que les défauts allégués apparaissent soit à raison d'une mauvaise utilisation du produit (surcharge des plateaux), soit d'un mauvais montage tel que la société MANOLA l'indique elle-même dans un courrier produit par les deux parties : « nos clients ne semblent pas les installer correctement ».

De ce que dessus, le tribunal dit que la société MANOLA ne démontre pas de non-conformité des présentoirs livrés et ne peut, de ce fait, s'exonérer du paiement de la facture restant due à la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON. * Sur le respect des conditions générales de vente de la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON,

La non-conformité des produits doit être dénoncée par l'acheteur dans le délai prévu au contrat ou par les usages ou encore, à défaut, dans un délai raisonnable dont la durée dépend de la nature de la chose.

Les articles 3 et 4 des conditions générales de vente de la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON précisent que : * toute réclamation pour vice apparent ou défaut de conformité doit être formulée dans les 3 jours ouvrés, par lettre recommandée avec accusé de réception ; * un contrôle des biens doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la livraison, à défaut, les biens sont réputés conformes ; * le vendeur ne peut être tenu responsable au-delà d'un éventuel remplacement ou avoir, à l'exclusion de toute autre indemnisation ; * les marchandises sont réputées être utilisées dans le mois suivant leur livraison ; * la spécificité du matériau employé et sa sensibilité aux fluctuations climatiques et atmosphérique exonère la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON d'une quelconque responsabilité résultant d'une utilisation tardive (nature de la chose).

Le 26 mars 2024, la société MANOLA, a reconnu avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente. Celles-ci lui sont donc opposables.

Or, la société MANOLA n'a pas satisfait à ces exigences.

Ce n'est qu'un an après la livraison, le 3 mars 2025, qu'elle a formulé une demande de retour des marchandises.

De plus, rien ne démontre que les défauts affectaient la totalité voire la majorité des boîtes livrées puisque la société MANOLA détient encore 215 unités sur 300 commandées, non montées, au sein de son entrepôt.

Ainsi, en ne respectant pas les modalités requises par les conditions générales de vente de la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON, la société MANOLA ne peut requérir à présent une non-conformité des produits qui justifierait le non-paiement de la facture restant due.

Pour ces motifs, la société MANOLA sera condamnée à payer la facture restant due, soit 25.209,12 € TTC à titre principal. * Sur le préjudice de la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON,

Au terme de l'article 1231 du Code civil : « A moins que l'inexécution soit définitive, les dommages et intérêts ne sont dus que si le débiteur a préalablement été mis en demeure de s'exécuter dans un délai raisonnable. ».

L'article 1231-1 du Code civil dispose : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution. s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. ».

En l'espèce,

Une mise en demeure a été adressée à la société MANOLA par CODINF le 17 juillet 2024.

Réitérée le 19 juillet 2024. Ces deux courriers étant demeurés lettres mortes, conformément à l'article 6 des conditions générales de vente de la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON « Pénalités de retard et indemnité forfaitaire », la société MANOLA sera condamnée à payer les intérêts moratoires au taux de 1,5 % par mois à compter du 17 juillet 2024 et à la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de facture mise en place par l'article L441-6 du Code de commerce.

L'article 7 « Contentieux » des conditions générales de vente de la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON stipule que des dommages et intérêts lui seront alloués dans ce cas au niveau de 20 % des sommes dues. Cependant, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 1231-5 du Code civil « … le juge peut. même d'office. modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire ». Le tribunal dira que cette somme sera ramenée à 10% des sommes dues, soit 2.521 € que la société MANOLA paiera à la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON à titre de dommages et intérêts.

La demande de la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON de dommages et intérêts au titre d'une résistance abusive de la société MANOLA n'étant pas justifiée, elle en sera déboutée. * Sur les frais irrépétibles et dépens,

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON les frais qu'elle a engagés pour parvenir au règlement de sa créance.

Le Tribunal condamnera la société MANOLA à lui payer : * Les frais de toutes mesures conservatoires régularisées au jour de la décision à intervenir, représentant la somme totale de 1.499,80 € selon détail suivant : * Frais de saisie conservatoire : 105,98 € ; * Frais de greffe : 54.72 € (41,04 € + 13,68 €) ; * Frais de constat : 1.339,10 € (544,55 € + 794,55 €). * Ainsi qu'une somme arbitrée à 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal condamnera la société MANOLA à tous les dépens. * Sur l'exécution provisoire,

La demande de la société MANOLA de l'écarter en cas de condamnation, n'étant pas justifiée. celle-ci s'appliquera de plein droit.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort,

DEBOUTE la société MANOLA de tous ses moyens, fins et conclusions

CONDAMNE la société MANOLA à payer à la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON : * la somme de 25.209,12 € TTC assortie des intérêts moratoires au taux de 1,5 % par mois depuis le 17 juillet 2024 * la somme de 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement * la somme de 2.521,00 € à titre de dommages et intérêts conventionnels conformément à l'article 7 des Conditions générales de vente

CONDAMNE la société MANOLA aux entiers frais et dépens qui comprendront, outre les frais de la présente instance, ceux de toutes mesures conservatoires régularisées au jour de la décision à intervenir, représentant la somme totale de 1.499,80 € selon détail suivant : * Frais de saisie conservatoire : 105,98 € ; * Frais de greffe : 54.72 € (41,04 € + 13,68 €) ; * Frais de constat : 1.339,10 € (544,55 € + 794,55 €).

DEBOUTE la société la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON de ses demandes plus amples

CONDAMNE la société MANOLA à payer à la société ID3D LE COUTURIER DU CARTON la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit

CONDAMNE la société MANOLA aux entiers dépens, liquidés à la somme de 66.13 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Signé électroniquement par M. Thierry PROST

Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.