Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Décision du
- 4 janvier 2017
- Numéro de rôle
- 16/00709
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 368 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 653-1Code de commerce
- Article R. 661-6Code de commerce
- Article 32-1Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 763Code de procédure civile
- Article 787Code de procédure civile
- Article 905Code de procédure civile
- Article 908Code de procédure civile
- Article 914Code de procédure civile
- Article 916Code de procédure civile
- Article 960Code de procédure civile
- Article 961Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Montpellier dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 4 janvier 2017, sous le numéro 16/00709.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 16/00709. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.