Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Décision du
- 15 octobre 2015
- Numéro de rôle
- 15/00538
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 850 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 186Code de procédure pénale
- Article 191Code de procédure pénale
- Article 194Code de procédure pénale
- Article 197Code de procédure pénale
- Article 198Code de procédure pénale
- Article 2Code de procédure pénale
- Article 200Code de procédure pénale
- Article 207Code de procédure pénale
- Article 212Code de procédure pénale
- Article 216Code de procédure pénale
- Article 217Code de procédure pénale
- Article 475-1Code de procédure pénale
- Article 52Code de procédure pénale
- Article 7Code de procédure pénale
- Article 8Code de procédure pénale
- Article 801Code de procédure pénale
- Article 222-27Code pénal
- Article 222-30Code pénal
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Montpellier dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 15 octobre 2015, sous le numéro 15/00538.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 15/00538. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.