Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Décision du
- 29 janvier 2013
- Numéro de rôle
- 11/00420
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 4 874 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1109Code civil
- Article 1116Code civil
- Article 2044Code civil
- Article 2052Code civil
- Article 444Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 561Code de procédure civile
- Article 562Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 1233-4Code du travail
- Article L. 1235-11Code du travail
- Article L. 1235-3Code du travail
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 novembre 2014, 13-24.307, Inédit
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Angers dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 29 janvier 2013, sous le numéro 11/00420.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 11/00420. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.