Article 444
En vigueurEn bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le président peut ordonner la réouverture des débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.
En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
2 versions depuis 01/01/1976- 01/01/1976 au 01/12/2010Version antérieureLire sur Légifrance
- Depuis le 01/12/2010En vigueur
Comment les juges l’appliquent (4 448)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 4 448 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expertTribunal judiciaire de Béthune · 21/10/2026 · Réouverture des débats
- Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicaleTribunal judiciaire de Lille · 20/10/2026 · Réouverture des débats
- Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsionTribunal judiciaire de Toulon · 20/10/2026 · Réouverture des débats
- Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructionTribunal judiciaire de Nice · 20/10/2026 · Réouverture des débats
- Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contratTribunal judiciaire de Nice · 19/10/2026 · Sursis à statuer
- Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerceTribunal judiciaire de Lille · 19/10/2026 · Réouverture des débats
- Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionTribunal judiciaire de Lille · 19/10/2026 · Réouverture des débats
- Demande relative à d'autres contrats d'assuranceTribunal judiciaire de Saint-Malo · 16/10/2026 · Réouverture des débats
- Décision chambre b procedures collectivesTribunal de commerce · 15/10/2026
- Décision socialeTribunal de commerce · 15/10/2026
- Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionTribunal judiciaire de Bergerac · 15/10/2026 · Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
- Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prixTribunal judiciaire de Lisieux · 15/10/2026 · Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Questions fréquentes
Que dit l’article 444 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions communes à toutes les juridictions.
L’article 444 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 444 ?
4 448 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.