Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Papeete
- Décision du
- 21 octobre 2010
- Numéro de rôle
- 09/00667
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 218 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 624-3Code de commerce
- Article 249Code de procédure civile
- Article 406Code de procédure civile
- Article 407Code de procédure civile
- Article 409Code de procédure civile
- Article 45Code de procédure civile
- Article 46Code de procédure civile
- Article 47Code de procédure civile
- Article 49Code de procédure civile
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mai 2012, 11-12.132, Publié au bulletin
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Papeete dans cette affaire ?
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 21 octobre 2010, sous le numéro 09/00667.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 09/00667. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.