Décision soc

SOC.

CF

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 9 octobre 2019

Rejet

Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 1378 F-D

Pourvois n° Y 18-10.696 U 18-11.106 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

I - Statuant sur le pourvoi n° Y 18-10.696 formé par la société Boutard, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

contre un arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Z... H..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

II - Statuant sur le pourvoi n° U 18-11.106 formé par M. Z... H...,

contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ;

La demanderesse au pourvoi n° Y 18-10.696 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Le demandeur au pourvoi n° U 18-11.106 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 10 septembre 2019, où étaient présents : Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Boutard, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 18-10.696 et U 18-11.106 ;

Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi de la société et les moyens du pourvoi du salarié :

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Sur le quatrième moyen, éventuel, du pourvoi de la société :

Attendu que le rejet du premier moyen du pourvoi du salarié rend sans objet le quatrième moyen, éventuel, du pourvoi de la société ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois ;

Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf.