Article A4241-48-15
En vigueurCode des transports
En bref
- Code
- Code des transports
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Signalisation des bateaux à passagers faisant route (*)
Les bateaux autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale (L) de la coque est inférieure à 20 m doivent porter de jour :
Un bicône jaune placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés.
(*) Annexe 3 : croquis 37.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A4241-48-15 du code des transports ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés.
L’article A4241-48-15 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.