Article 446
En vigueurCode de procédure pénale
En bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (47)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 47 qui citent cet article dans leur texte.
- Décision crCour de cassation · 29/10/2025 · cassation
- portéeCour de cassation · 04/03/2025 · cassation
- Décision crCour de cassation · 04/12/2024 · cassation
- Décision crCour de cassation · 11/09/2024 · rejet
- juridictions correctionnellesCour de cassation · 06/09/2023 · rejet
- Décision crCour de cassation · 08/09/2021 · cassation
- Décision crCour de cassation · 19/03/2019 · cassation
- portéeCour de cassation · 20/02/2019 · irrecevabilite
- Décision crCour de cassation · 08/01/2019 · cassation
- Décision crCour de cassation · 05/09/2018 · cassation
- Décision crCour de cassation · 20/06/2018 · rejet
- Décision crCour de cassation · 15/05/2018 · cassation
Questions fréquentes
Que dit l’article 446 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 446 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 446 ?
47 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.