Article 442
En vigueurCode de procédure pénale
En bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Avant de procéder à l'audition des témoins, le président interroge le prévenu et reçoit ses déclarations.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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3 versions depuis l’origine- Jusqu’au 01/10/1994Version antérieureLire sur Légifrance
- 02/09/1993 au 01/01/2001Version antérieureLire sur Légifrance
- 01/01/2001 au 01/01/2029En vigueur
Comment les juges l’appliquent (8)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- expert psychologueCour de cassation · 18/03/2026 · cassation
- participation aux débatsCour de cassation · 26/11/2025 · rejet
- formalité substantielleCour de cassation · 08/07/2020 · cassation
- Décision crCour de cassation · 19/03/2019 · cassation
- recherche de mesures alternatives (non)Cour de cassation · 29/11/2017 · irrecevabilite
- Décision crCour de cassation · 27/06/2017 · rejet
- Décision crCour de cassation · 25/01/2017 · cassation
- Décision crCour de cassation · 12/07/2016 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 442 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 442 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 442 ?
8 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.