Article 168
En vigueurEn bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (37)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 37 qui citent cet article dans leur texte.
- prestation de serment (non)Cour de cassation · 15/04/2026 · rejet
- expert psychologueCour de cassation · 18/03/2026 · cassation
- obstacle de fait rendant impossible l'auditionCour de cassation · 03/09/2025 · rejet
- Décision crCour de cassation · 12/03/2025 · cassation
- exposé d'opérations techniques issus d'une autre procédureCour de cassation · 29/05/2024 · rejet
- effetCour de cassation · 15/03/2023 · cassation
- Décision crCour de cassation · 15/03/2023 · rejet
- Décision crCour de cassation · 16/11/2022 · cassation
- effetsCour de cassation · 02/12/2020 · rejet
- formalité substantielleCour de cassation · 08/07/2020 · cassation
- Décision crCour de cassation · 26/02/2020 · rejet
- Décision crCour de cassation · 30/10/2019 · irrecevabilite
Questions fréquentes
Que dit l’article 168 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 168 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 168 ?
37 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.