Article Annexe II:TABLEAUN°88
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
ROUGET DU PORC (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach)
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
Forme cutanée simple : placard érysipéloïde (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). | 7 jours | Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, abattoirs, ateliers d'équarrissage, volailleries, pêcheries, poissonneries, cuisines. |
Forme cutanée associée à une monoarthrite ou à une polyarthrite loco-régionale. | 30 jours | Travaux exécutés dans les élevages d'ovins, de porcins, de volailles ou de gibiers. |
Formes cutanées chroniques, à rechute. | 6 mois | Travaux de conditionnement, transport, entreposage, salaison, mise en conserve, réfrigération, congélation, surgélation de produits alimentaires d'origine animale. |
Formes septicémiques : complications endocarditiques, intestinales. | 6 mois | Fabrication de gélatine, de colles à base d'os. Manipulation et traitement de suints, de cuirs verts. Travaux exécutés dans les parcs zoologiques. Travaux exécutés dans les laboratoires vétérinaires. Travaux de gardes-chasse. |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°88 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°88 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.