Article Annexe II:TABLEAUN°7
En vigueurCode de la sécurité sociale
En bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
TETANOS PROFESSIONNEL.
Date de création : 18 juillet 1936.
DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer cette maladie |
Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. | 30 jours | Travaux effectués dans les égouts. |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°7 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°7 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.