Article Annexe II:TABLEAUN°3
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORETHANE
Date de création : 4 janvier 1931.
Dernière mise à jour : 21 octobre 1951DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
Névrite ou polynévrite. | 30 jours | Préparation, emploi, manipulation du tétrachloréthane ou des produits en renfermant, notamment : - utilisation comme matière première dans l'industrie chimique, en particulier pour la fabrication du trichloréthylène ; - emploi comme dissolvant, en particulier de l'acétate de cellulose. |
Ictère par hépatite, initialement apyrétique. | 30 jours | |
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. | 30 jours | |
Dermites chroniques ou récidivantes. | 7 jours | |
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. | 3 jours |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°3 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°3 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.