Article Annexe II:TABLEAUN°58
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE TRAVAIL A HAUTE TEMPERATURE.
Date de création : 9 novembre 1972.
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
Crampes musculaires avec sueurs profuses, oligurie et chlorure urinaire égal ou inférieur à 5 g/litre. | 3 jours | Tous travaux effectués dans les mines de potasse exposant à une température résultante égale ou supérieure à 28° (1). |
(1) La température résultante doit être calculée selon la formule utilisée dans les mines françaises. | ||
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°58 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°58 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.