Article Annexe II:TABLEAUN°102

En vigueur

Code de la sécurité sociale

En bref

Code: Code de la sécurité sociale
État: En vigueur

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Cancer de la prostate provoqué par les pesticides

DÉSIGNATION DES MALADIES	Délai de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie
Cancer de la prostate	40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)	Travaux exposant habituellement aux pesticides -lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; -par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ; -lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ; -lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'application de pesticides ; -lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides.

DÉSIGNATION

DES MALADIES

Délai de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

susceptibles de provoquer cette maladie

Cancer de la prostate

40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux exposant habituellement aux pesticides

-lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

-par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ;

-lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ;

-lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'application de pesticides ;

-lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides.

Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°102 du code de la sécurité sociale ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.

L’article Annexe II:TABLEAUN°102 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.