Article Annexe II:TABLEAUN°101
En vigueurCode de la sécurité sociale
En bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Tableau n° 101
Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène
DÉSIGNATION
| DÉLAI
| LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
|
|---|---|---|
Cancer primitif du rein | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995. |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°101 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°101 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.