Article 623
En vigueurCode civil
En bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Si une partie seulement de la chose soumise à l'usufruit est détruite, l'usufruit se conserve sur ce qui reste.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (10)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre cautionTribunal judiciaire d'Évry · 23/07/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
- Demande en paiement des charges ou des contributionsTribunal judiciaire de Marseille · 28/04/2026 · Autres mesures ordonnées en référé
- Demande relative à d'autres contrats d'assuranceCour d'appel de Paris · 10/09/2024
- Décision civ1Cour de cassation · 02/05/2024 · cassation
- Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de créditCour d'appel de Paris · 08/07/2022
- Décision civ1Cour de cassation · 14/11/2019 · cassation
- Décision socCour de cassation · 19/01/2017 · cassation
- Décision commCour de cassation · 29/09/2015 · cassation
- Décision commCour de cassation · 19/05/2015 · cassation
- Décision civ2Cour de cassation · 05/05/2011 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 623 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des biens et des différentes modifications de la propriété.
L’article 623 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 623 ?
10 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.