Article 16-1-1

En vigueur

Code civil

En bref

Code: Code civil
État: En vigueur

Que dit cet article ?

Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.

Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Comment les juges l’appliquent (46)

Les 12 décisions les plus récentes, sur 46 qui citent cet article dans leur texte.

Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépultureCour d'appel de Bastia · 01/07/2026
Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépultureTribunal judiciaire de Saint-Malo · 15/06/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legsTribunal judiciaire de Privas · 09/06/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnelsTribunal judiciaire de Pontoise · 14/04/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleurTribunal judiciaire d'Albi · 07/04/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépultureTribunal judiciaire de Paris · 25/03/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Autres demandes en matière de successionTribunal judiciaire d'Évreux · 05/02/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépultureCour d'appel de Douai · 20/11/2025
Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépultureCour d'appel de Paris · 18/11/2025
Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionTribunal judiciaire de Papeete · 17/11/2025 · Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépultureCour d'appel d'Amiens · 23/10/2025
Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépultureTribunal judiciaire de Nantes · 09/10/2025 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Questions fréquentes

Que dit l’article 16-1-1 du code civil ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des personnes.

L’article 16-1-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Comment les juges appliquent-ils l’article 16-1-1 ?

46 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.