Article 16
En vigueurCode civil
En bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (403)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 403 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande d'indemnisation pour enrichissement sans causeTribunal judiciaire de Poitiers · 15/09/2026 · Renvoi à une autre audience
- Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garantTribunal judiciaire de Vienne · 20/08/2026 · Réouverture des débats
- Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionTribunal judiciaire de Bayonne · 27/07/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuelTribunal judiciaire de Nîmes · 23/07/2026 · Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Demande en nullité des promesses de vente ou de vente de fonds de commerceTribunal judiciaire d'Alès · 15/07/2026 · Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
- Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de venteCour d'appel de Douai · 09/07/2026
- Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assembléeTribunal judiciaire de Rouen · 02/07/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeubleCour d'appel d'Aix-en-Provence · 02/07/2026
- Décision juge rapporteurTribunal de commerce · 18/06/2026
- Autres demandes relatives à un contrat de prestation de servicesTribunal judiciaire d'Alès · 16/06/2026 · Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
- Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeubleTribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin · 15/06/2026 · Réouverture des débats
- Recours contre les décisions des juridictions disciplinaires des ordres d'avocatsCour d'appel de Toulouse · 15/06/2026
Questions fréquentes
Que dit l’article 16 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des personnes.
L’article 16 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 16 ?
403 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.