Article 154
En vigueurEn bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (9)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouveléTribunal judiciaire de Paris · 05/05/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuelTribunal judiciaire de Metz · 19/01/2026 · Prononce le divorce pour faute
- Autres demandes relatives à la venteCour d'appel de Papeete · 12/09/2024
- Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouveléTribunal judiciaire de Paris · 05/07/2024 · Expertise
- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécutionCour d'appel de Paris · 28/05/2024
- Demande en partage, ou contestations relatives au partageCour d'appel d'Angers · 29/04/2024
- Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honorairesCour d'appel de Colmar · 24/04/2024
- Décision pôle 6 - chambre 10Cour d'appel de Paris · 25/09/2019
- Décision socialeCour d'appel d'Aix-en-Provence · 04/12/2008
Questions fréquentes
Que dit l’article 154 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des personnes.
L’article 154 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 154 ?
9 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.