PASCAL MOREAU
CesséeCréée le 01/10/2009SIREN 514 838 523EIEntrepreneur individuelESTEVILLE
Synthèse
PASCAL MOREAU est une entrepreneur individuel dans le domaine « autres services personnels », immatriculée depuis 2009.
- Création
- 01/10/2009
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
Informations juridiques de PASCAL MOREAU
- SIREN
- 514 838 523
- SIRET (siège)
- 514 838 523 00017
- Dénomination
- PASCAL MOREAU
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Statut
- CesséeCessation déclarée.
- Inscription au RNE
- RADIÉ le 01/01/2018immatriculé le 01/10/2009Registre national des entreprises
- Créée le
- 01/10/2009
- Adresse
- 1 RESIDENCE D'ESTAMPES 76690 ESTEVILLE
Solvabilité
Cessée — Entreprise cessée.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de PASCAL MOREAU
- Activité principale déclarée
- Autres services personnels n.c.a.
- Code NAF / APE
- 96.09Z (Autres services personnels n.c.a.)
- Domaine d'activité
- Autres services personnels
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (IDCC 3127 · 36 % du secteur)Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 J (IDCC 1978 · 27 % du secteur)Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098 · 7 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de PASCAL MOREAU
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de PASCAL MOREAU
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de PASCAL MOREAU
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de PASCAL MOREAU
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : autres services personnels n.c.a..
293 403
dans cette activité
158 526
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- PASCAL MOREAU · Entrepreneur individuel
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de PASCAL MOREAU
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de PASCAL MOREAU (1)
Anciennes adresses (1)
- 51483852300017Ancien siègeFermé1 RESIDENCE D'ESTAMPES 76690 ESTEVILLEDepuis le 01/10/2009
Localisation
L’adresse déclarée n’a pas pu être placée sur la carte.
Affaires en justice de PASCAL MOREAU
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur PASCAL MOREAU
Quel est le numéro SIREN de PASCAL MOREAU ?
Le SIREN de PASCAL MOREAU est 514838523, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de PASCAL MOREAU ?
Le siège déclaré est situé 1 RESIDENCE D'ESTAMPES 76690 ESTEVILLE. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand PASCAL MOREAU existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 1 octobre 2009.
Quelle convention collective concerne PASCAL MOREAU ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (IDCC 3127). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur PASCAL MOREAU ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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Fiche PASCAL MOREAU, SIREN 514838523. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.