Article 309
En vigueurCode de procédure pénale
En bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le président a la police de l'audience et la direction des débats. Il rejette tout ce qui tendrait à compromettre leur dignité ou à les prolonger sans donner lieu d'espérer plus de certitude dans les résultats.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (19)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 19 qui citent cet article dans leur texte.
- Décision crCour de cassation · 15/04/2026 · rejet
- Décision crCour de cassation · 21/10/2020 · rejet
- impossibilitéCour de cassation · 17/06/2020 · cassation
- Décision crCour de cassation · 14/11/2019 · rejet
- applications diversesCour de cassation · 09/05/2019 · irrecevabilite
- Décision crCour de cassation · 29/03/2017 · rejet
- liberté de la paroleCour de cassation · 01/03/2017 · rejet
- motivation (non)Cour de cassation · 08/02/2017 · cassation
- Décision crCour de cassation · 10/05/2016 · rejet
- Décision crCour de cassation · 27/01/2016 · cassation
- réouverture des débatsCour de cassation · 17/09/2014 · rejet
- influence sur l'exercice de l'action publique et l'application de la loi pénale (non)Cour de cassation · 02/04/2014 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 309 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 309 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 309 ?
19 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.