Article Annexe II:TABLEAUN°87
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
ORNITHOSE-PSITTACOSE
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
Pneumopathie aiguë. | 21 jours | Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections : - travaux d'élevage et de vente des oiseaux ; - travaux de soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques ; - travaux d'élevage, vente, abattage, conservation des volailles. |
Formes typhoïdes avec troubles digestifs et états stuporeux. | 21 jours | |
Formes neuroméningées. | 21 jours | |
Dans tous les cas, la maladie doit être confirmée par l'isolement du germe ou par un examen sérologique spécifique de Chlamydia-psittaci. | Travaux de laboratoire comportant la manipulation des volailles et oiseaux, de leurs produits ou de leurs déjections. |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°87 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°87 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.