Article Annexe II:TABLEAUN°53
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
AFFECTIONS DUES AUX RICKETTSIES
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
A.- Rickettsioses : | A. - Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de production de vaccins. Travaux effectués en forêt de manière habituelle. | |
Manifestations cliniques aiguës. | 21 jours | |
B. - Fièvre Q : | B. - Travaux exposant au contact avec des bovins, caprins, ovins, leurs viscères ou leurs déjections. Travaux exécutés dans les laboratoires effectuant le diagnostic de fièvre Q ou des recherches biologiques vétérinaires. | |
Manifestations cliniques aiguës. | 21 jours | |
Manifestations chroniques : - endocardite ; - hépatite granulomateuse. Pour tous les cas désignés en A et B, le diagnostic doit être confirmé par un examen de laboratoire spécifique. | 10 ans |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°53 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°53 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.