Article Annexe II:TABLEAUN°54
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
POLIOMYELITES
Date de création : 9 novembre 1972.
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë. | 30 jours | Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë. |
Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation, mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus. |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°54 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°54 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.