Article 448
En vigueurEn bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (40)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 40 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande tendant à contester l'enregistrement ou le refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalitéCour d'appel de Douai · 04/09/2025
- Décision civ1Cour de cassation · 05/01/2023 · rejet
- Décision civ1Cour de cassation · 30/11/2022 · rejet
- Décision civ1Cour de cassation · 13/07/2022 · rejet
- Décision commCour de cassation · 02/03/2022 · rejet
- Décision civ1Cour de cassation · 12/05/2021 · rejet
- Décision civ1Cour de cassation · 02/09/2020 · rejet
- Décision civ1Cour de cassation · 12/02/2020 · rejet
- Décision civ1Cour de cassation · 18/12/2019 · rejet
- Décision civ1Cour de cassation · 20/11/2019 · rejet
- Décision civ1Cour de cassation · 15/05/2018 · rejet
- Décision civ1Cour de cassation · 13/12/2017 · cassation
Questions fréquentes
Que dit l’article 448 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des personnes.
L’article 448 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 448 ?
40 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.