AcryosBusiness Data & Intelligence

Dernières modifications

11 février 2007Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 11 février 2007.
23 avril 2006Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 23 avril 2006.
11 mars 2006Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 11 mars 2006.
1 avril 2005Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 1er avril 2005.
19 août 2004Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 19 août 2004.

Les conventions les plus appliquées

Recherches associées

Période d’essai Congés payés Salaire minimum

Toutes les conventions

Théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993.

IDCC 0951CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993.

Légifrance ↗

Établissements: 0; qui la déclarent
Articles: 437; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 6; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

Poser une question sur cette convention

Que dit cette convention ?

437 articles importés du fonds KALI.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 11 février 2007.

En vigueur · depuis le 11/02/2007

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 11 février 2007.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977, tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord du 18 octobre 2006 relatif aux salaires minima et à diverses indemnités (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des…

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 23 avril 2006.

En vigueur · depuis le 23/04/2006

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 23 avril 2006.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977, tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord du 19 octobre 2005, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de…

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 11 mars 2006.

En vigueur · depuis le 11/03/2006

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 11 mars 2006.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977, tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord du 7 avril 2005 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Le barème " employés du spectacle ", sauf en ce qui concerne "…

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 1er avril 2005.

En vigueur · depuis le 01/04/2005

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 1er avril 2005.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des théâtres privés du 26 novembre 1977, tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord du 19 octobre 2004 relatif aux salaires minima et à diverses indemnités (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions relatives…

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 19 août 2004.

En vigueur · depuis le 19/08/2004

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 19 août 2004.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977, tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord du 8 avril 2004 relatif aux salaires minima et à diverses indemnités (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Le barème applicable aux…

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 24 janvier 2004.

En vigueur · depuis le 24/01/2004

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 24 janvier 2004.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977, tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2003 relatif aux salaires minima et à diverses indemnités (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions relatives…

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 3 septembre 2003.

En vigueur · depuis le 03/09/2003

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 3 septembre 2003.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977, tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord du 18 avril 2003 relatif aux salaires minima et à diverses indemnités (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions relatives au…

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 19 février 2003.

En vigueur · depuis le 19/02/2003

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 19 février 2003.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977, tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord du 18 octobre 2002 relatif aux salaires minima et aux diverses indemnités (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions…

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés. JORF 3 octobre 2002.

En vigueur · depuis le 03/10/2002

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés. JORF 3 octobre 2002.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977, tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions du protocole d'accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires minima et diverses indemnités (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Les dispositions relatives aux…

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 23 avril 2002.

En vigueur · depuis le 11/04/2002

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 23 avril 2002.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977, tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions du protocole d'accord du 24 octobre 2001 relatif aux salaires et indemnités (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

…

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 2 août 2001.

En vigueur · depuis le 23/07/2001

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 2 août 2001.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977, tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions du protocole d'accord " salaires " du 28 février 2001 (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de…

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 14 juillet 2000.

En vigueur · depuis le 14/07/2000

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 14 juillet 2000.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977, tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions du protocole d'accord Salaires du 6 mars 2000 (grille annexée), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Article 2

…

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 13 janvier 2000.

En vigueur · depuis le 13/01/2000

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 13 janvier 2000.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977, tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord Salaires du 21 octobre 1999 (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des…

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 5 octobre 1999.

En vigueur · depuis le 05/10/1999

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 5 octobre 1999.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977, tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord Salaires du 21 avril 1999 (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des…

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 25 août 1998.

En vigueur · depuis le 25/08/1998

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 25 août 1998.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (Théâtres privés) du 25 novembre 1977 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord Salaires du 26 mai 1998 (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des…

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 22 avril 1998.

En vigueur · depuis le 22/04/1998

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 22 avril 1998.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (Théâtres privés) du 25 novembre 1977 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord Salaires du 25 novembre 1997 (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Article 2

…

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 10 octobre 1997.

En vigueur · depuis le 10/10/1997

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 10 octobre 1997.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord Salaires du 24 avril 1997 (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve des dispositions…

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 27 mars 1997.

En vigueur · depuis le 27/03/1997

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 27 mars 1997.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtre privés) du 25 novembre 1977 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord Salaires du 25 octobre 1996 (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve des dispositions…

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 25 février 1997.

En vigueur · depuis le 25/02/1997

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 25 février 1997.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord (Salaires) du 9 octobre 1996 (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve des dispositions…

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 25 juillet 1996.

En vigueur · depuis le 25/07/1996

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 25 juillet 1996.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord Salaires du 5 avril 1996 (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires…

Lire l’article en entier

Jurisprudence citant cette convention(6)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Paris · 07/03/2024

Décision pôle 6 - chambre 4

Cour d'appel de Paris · 13/02/2018

Décision soc

Cour de cassation · 06/11/2013 · cassation

Décision pôle 6 - chambre 11

Cour d'appel de Paris · 02/02/2012

Décision soc

Cour de cassation · 09/03/2011 · cassation

Décision soc

Cour de cassation · 03/11/2010 · rejet

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993. ?

0 établissements déclarent le code IDCC 0951 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993. ?

437 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.