Théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993.

La liste des fonctions des personnels techniques sera celle négociée dans le cadre de la CMP du spectacle vivant privé.
Fait à Paris le 1er juillet 2008

A. - Emplois administratifs et divers

Régisseur adjoint : employé ayant un service de régie à effectuer sous la direction d'un régisseur.

1er échelon : moins de 2 ans de qualification professionnelle.

A la saison : coefficient 160.

A la pièce : coefficient 219,5.

2e échelon : plus de 2 ans de qualification professionnelle.

A la saison : coefficient 284.

A la pièce : coefficient 342.

N.B. - Après 3…

Conformément à l'article III. 3.1 de l'accord du 24 juin 2008 sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé et conformément aux dispositions de la présente annexe, le contrat de travail à durée déterminée d'usage des artistes devra comporter les mentions suivantes :
– la nature du contrat : « Contrat à durée déterminée d'usage en application de l'article L. 1242-2-3 du code du travail » ;
– l'identité des parties ;
– l'objet du recours au CDD dit d'usage ;
– le nom du spectacle ;
– les éléments précis et concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ;
– la date de début du contrat et sa durée minimale dès lors que celui-ci prend fin à la réalisation de son objet, ou la date de fin de contrat s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée à terme certain ;
– l'existence et la durée de la période d'essai s'il y a lieu ;
– le titre de la fonction, la qualité ou la catégorie d'emploi pour lesquelles le salarié est embauché ainsi que sa position dans la classification de la convention collective applicable ;
– le lieu de travail, lieu d'embauche du salarié ;
– le planning des représentations et répétitions ;
– la durée de travail applicable et, le cas échéant, la convention de forfait de temps de travail éventuellement applicable au salarié ;
– s'il y a lieu, le contrat de travail ou un avenant préciseront les modalités de fonctionnement de la modulation du temps de travail ;
– le salaire de base applicable ;
– la mention de la convention collective applicable, d'un accord de groupe ou d'entreprise, d'un règlement intérieur régissant les conditions de travail du salarié ;
– les références d'affiliation aux caisses de retraite complémentaire et à la caisse des congés spectacles ;
– les références des organismes de protection sociale ;
– le lieu de dépôt de la déclaration unique d'embauche.

Les directeurs des théâtres de Paris et de la région parisienne acceptent l'institution de délégués du personnel dans les conditions légales prévues par le code du travail et conformément aux dispositions générales de la convention dont dépend la présente annexe. Ils ont pour mission de présenter toutes les réclamations individuelles et collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites touchant l'application des taux de salaires et de classification professionnelle du code du travail…

La présente convention est obligatoirement accompagnée d'annexes pour chacune des professions. Ces annexes seront établies entre les syndicats d'employeurs et de salariés pour chaque catégorie et devront fixer notamment :

a) la détermination, la définition et la classification des emplois ;

b) les salaires minima garantis, ainsi que la durée et les conditions de travail particulières à chaque catégorie professionnelle ;

c) les conditions d'application du…