Dernières modifications

28 juillet 2007Arrêté portant extension d'un accord régional (Rh<CB>ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 28 juillet 2007.
24 juillet 2007Arrêté modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 24 juillet 2007.
17 mai 2007Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 17 mai 2007.
4 mai 2007Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 4 mai 2007.
18 avril 2007Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 18 avril 2007.

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IDCC 0087CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961

Légifrance ↗

Établissements: 632; qui la déclarent
Articles: 950; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 24; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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Arrêté portant extension d'un accord régional (Rh<CB>ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 28 juillet 2007.

En vigueur · depuis le 28/07/2007

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rh<CB>ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 28 juillet 2007.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 23 mars 2007 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des accords nationaux du 21…

Relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue pa

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Jurisprudence citant cette convention(24)

Quelles entreprises appliquent la convention Relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue pa ?

Combien d’articles compte la convention Relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue pa ?

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