Personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 fé

IDCC 0833CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233)

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Établissements: 0; qui la déclarent
Articles: 163; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 1; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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163 articles importés du fonds KALI.

Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise et cadres) (n° 363, 832, 833). JORF 28 juillet 2004.

En vigueur · depuis le 28/07/2004

Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise et cadres) (n° 363, 832, 833). JORF 28 juillet 2004.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) et de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 (personnel cadre), les dispositions de :

- l'avenant du 2…

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Secteur : Administration, commercial, comptable

En vigueur · depuis le 06/11/1978

Annexe classification du personnel ETDAM Annexe A Convention collective nationale du 6 novembre 1978

Garçon de bureau, planton, huissier	1	140	205 401
Garçon de courses	1	140	202 205 401
Garde d'usines ou de siège	1	140	401
Ronéographe, adressographe	1	140	205
Tireur de plan, photocopiste	1	140	205
Employé courrier	2	150	308	302 304
Offsetiste de siège	2	150	307 308	101 102
Télexiste	2	150
Chauffeur de direction de siège social ou administratif	2	150	403	101 102 203
Hôtesse d'accueil	3	160	405	402
Standardiste de siège	3	160	211
Documentaliste	9	225	335	308 314
Employé standardiste-dactylographe	2	150	207 403	204
Dactylographe	2	150	206 308
Sténo-dactylographe 1	3	160	210	308
Sténo-dactylographe 2	4	170	212	210 308
Secrétaire sténo-dactylographe 1	6	190	321	103 212 308 314 402 403
Secrétaire sténo-dactylographe 2	7	205	326 327	103 212 308 314 402 403
Secrétaire assistante de service	9	225	335 703 bis	103 314 402 403
Secrétaire de direction 1	10	235	709	212 314 327 335
Secrétaire de direction 2	12	255	716	212 314 327 335 709
Employé auxiliaire	2	150	308	302 304
Employé 1	4	170	314 316	103 302 304 308
Employé 2	6	190	323 325	103 314 316 406 407
Employé qualifié	8	215	333 334 502	308 316 323 406 407
Employé principal	9	225	706 502	314 316 323 333 334 406 407 502
Chef de section d'employés (siège) 1	12	255	715	314 323 334 340 608 712
Chef de section d'employés (siège) 2	15	310	520 736	340 614 745
Adjoint au chef de bureau d'usine 1	12	255	715 721	314 323 334 338
Adjoint au chef de bureau d'usine 2	13	270	509	314 323 334 338 715 721
Chef de bureau d'usine 1	15	310	521 735 736	414 415 614
Chef de bureau d'usine 2			743 744	521 614 615 735 736
Chef de bureau d'usine 3	17	360	522 746 747 748	414 415 521 614 615 735 736 738 739 743 744
Employé de service médico-social	6	190	323 323	103 314 316 406 407
Agent de service	12	255	718 721	314 410 411
Aide-comptable	4	170	314 316	103 302 304 308
Comptable 1	6	190	323 324 325	314 316 406
Caissier 1	6	190	325	406
Comptable 2	8	215	333 334 502	398 316 323 406
Comptable administratif	9	225	338	314 316 323 333 334 406 407 502
Comptable 3	10	235	340	314 316 323 333 334 406 502
Comptable chef de section	12	255	712 715	314 323 334 340 608

Jurisprudence citant cette convention(1)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

Cour d'appel d'Orléans · 07/07/2022

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 fé ?

0 établissements déclarent le code IDCC 0833 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 fé ?

163 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

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