Travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes du 6 juin 1988. Etendue par arrêté du 17 novem

1. CADRES DE COMMANDEMENT

a) Hors cadre ou cadre supérieur

Il exerce la totalité des responsabilités qui sont la caractéristique de l'autorité patronale, avec ou sans mandat social concomitant.

b) Directeur d'entreprise ou directeur général :

Cadre dont la fonction permanente, sous l'autorité de l'employeur, est de diriger l'entreprise, selon des directives générales, laissant une large part à l'initiative personnelle.

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1. CADRES DE COMMANDEMENT

a) Hors cadre ou cadre supérieur

Il exerce la totalité des responsabilités qui sont la caractéristique de l'autorité patronale, avec ou sans mandat social concomitant.

b) Directeur d'entreprise ou directeur général :

Cadre dont la fonction permanente, sous l'autorité de l'employeur, est de diriger l'entreprise, selon des directives générales, laissant une large part à l'initiative personnelle.

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La classification doit toujours correspondre à l'emploi réellement exercé.

En cas de promotion, un avenant au contrat de travail ou une lettre émargée par le salarié concrétisera le nouveau poste de travail attribué à l'intéressé et la classification nouvelle en résultant.

Toute promotion peut stipuler une période d'essai d'une durée déterminée à l'issue de laquelle l'employeur peut, en fonction des résultats, confirmer l'emploi ou replacer le…

Les salariés bénéficiaires du régime complémentaire de prévoyance, institué par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles du 2 avril 1952, doivent être affiliés à la CPCEA, 21, rue de la Bienfaisance, 75382 Paris Cedex 08.

Les bénéficiaires de ce régime au regard de la classification des emplois sont définis, en tant que de besoin, par décision interprétative de la commission nationale paritaire de la convention du 2 avril 1952. Cette décision…

Les salariés bénéficiaires du régime complémentaire de prévoyance, institué par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles du 2 avril 1952, doivent être affiliés à la CPCEA, 13-15, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris.

Les bénéficiaires de ce régime au regard de la classification des emplois sont définis, en tant que de besoin, par décision interprétative de la commission nationale paritaire de la convention du 2 avril 1952. Cette décision…

Les salariés bénéficiaires du régime complémentaire de prévoyance, institué par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles du 2 avril 1952, doivent être affiliés à la CPCEA, 13-15, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris.

Les bénéficiaires de ce régime au regard de la classification des emplois sont définis, en tant que de besoin, par décision interprétative de la commission nationale paritaire de la convention du 2 avril 1952. Cette décision…

Les salariés bénéficiaires du régime complémentaire de retraite et de prévoyance, institué par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles du 2 avril 1952, doivent être affiliés aux différentes institutions qui le mettent en oeuvre (la gestion en est assurée par la CPCEA, 20, rue de Clichy, 75009 Paris).

Les bénéficiaires de ce régime au regard de la classification des emplois sont définis, en tant que de besoin, par décision interprétative de la…