139 articles importés du fonds KALI.
En vigueur · depuis le 05/07/2007 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. (n° 652) JORF 5 juillet 2007.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 tel que modifié par l'avenant du 13 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 4 du 19 décembre 2006, sur les salaires minimaux des cadres, à la convention collective nationale susvisée.
Article 2
L'extension des effets et…
En vigueur · depuis le 19/02/2004 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. (n° 652) JORF 19 février 2004.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972, tel que modifié par l'avenant du 13 octobre 1998, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 octobre 2003 à l'accord du 19 février 1997 sur les salaires minimaux conventionnels des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
…
En vigueur · depuis le 03/10/2002 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 3 octobre 2002.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965, 17 novembre 1969 et 21 mars 1972, tels que modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions de :
- l'avenant n° 2 du 25 mars 2002 à l'accord du 19 février 1997 sur les salaires minimaux…
En vigueur · depuis le 03/07/2001 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 3 juillet 2001.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965, 17 novembre 1969 et 21 mars 1972, tels que modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 30 janvier 2001 à l'accord du 19 février…
En vigueur · depuis le 10/04/1999 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise ( ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965, 17 novembre 1969 et 21 mars 1972, tels que modifiés par les avenants du 13 octobre 1988, les dispositions desdits avenants aux conventions collectives susvisées.
Article 2
En vigueur · depuis le 19/04/1994 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 19 avril 1994.
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972, modifié par l'avenant du 13 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 33 du 6 octobre 1993 à la convention collective nationale susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du…
En vigueur · depuis le 07/02/1992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 7 février 1992.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972, modifié par l'avenant du 13 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 31 du 6 novembre 1991 (salaires) à la convention des cadres susvisée.
En vigueur · depuis le 29/06/1991 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 29 juin 1991.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972, modifié par l'avenant du 13 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 30 du 6 mars 1991 à la convention des cadres susvisée relatif aux salaires.
En vigueur · depuis le 30/06/1988 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965,17 novembre 1969 et 21 mars 1972, tels qu'ils sont modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions desdits avenants du 13 avril 1988, n° 40 à la convention des ouvriers susvisée, n° 40 à la convention des ETAM susvisée et…
En vigueur · depuis le 17/09/1983 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JONC 17 septembre 1983.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives ... et des cadres du négoce des matériaux de construction... et 21 mars 1972 les dispositions de :
L'avenant n° 28 du 9 mars 1983 à la convention collective des cadres susvisée.
En vigueur · depuis le 15/03/1983 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JONC 15 mars 1983.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives ... et des cadres du négoce des matériaux de construction... et 21 mars 1972 les dispositions de :
L'avenant n° 27 du 26 octobre 1982 à la convention collective des cadres susvisée.
En vigueur · depuis le 21/01/1983 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du négoce des matériaux de construction. JONC 21 janvier 1983.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives ... et des cadres du négoce des matériaux de construction... et 21 mars 1972 les dispositions de :
L'avenant n° 26 du 20 avril 1982 à la convention collective des cadres susvisée.
En vigueur · depuis le 18/04/1982 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 18 avril 1982.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions de :
L'avenant n° 25 du 7 octobre 1981 à la convention collective des cadres susvisée.
Les dispositions de ces avenants sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction…
En vigueur · depuis le 29/11/1981 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 29 novembre 1981.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions de :
L'avenant n° 24 du 1er juillet 1981 à la convention collective des cadres susvisée.
En vigueur · depuis le 19/08/1981 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 19 août 1981.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions :
De l'avenant n° 23 du 4 mars 1981 à la convention collective des cadres susvisée.
En vigueur · depuis le 27/01/1981 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 27 janvier 1981.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions :
De l'avenant n° 22 du 8 octobre 1980 à la convention collective des cadres susvisée.
En vigueur · depuis le 31/07/1980 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 31 juillet 1980.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions :
De l'avenant n° 20 du 5 mars 1980 à la convention collective des cadres susvisée.
En vigueur · depuis le 14/05/1980 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 14 mai 1980.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions :
De l'avenant n° 19 du 19 octobre 1979 à la convention collective des cadres susvisée.
En vigueur · depuis le 06/01/1979 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 6 janvier 1979.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions :
Des avenants n° 17 du 1er mars 1978 et n° 18 du 5 juillet 1978 à la convention collective des cadres susvisée.
En vigueur · depuis le 09/06/1977 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 9 juin 1977.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions :
De l'avenant n° 14 du 28 octobre 1976 à la convention collective des cadres susvisée ;