Industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.

IDCC 0354CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.
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227 articles importés du fonds KALI.

Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Afin de réévaluer l'ensemble de la grille des ouvriers, employés et cadres, il est proposé les salaires suivants pour le personnel atelier :

Ouvriers

(En euros.)

Niveau Echelon Salaire horaire Salaire mensuel
I
1 9,43 1 430,25
2 9,48 1 437,83
II 1 9,67 1 466,65
III


1 9,89 1 500,02
2 10,08 1 528,83
3 10,29 1 560,68
4 10,29 1 560,68

Employés et ETAM

(En euros.)

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Accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA


Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter du 1er décembre 2012.
Cet accord annule et remplace les textes conventionnels (accord du 20 décembre 1994 et accord du 6 mai 2008) relatifs à la formation professionnelle dans l'industrie de la ganterie.
Le texte du présent accord sera inséré en annexe aux clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie de la ganterie (n° 3139).
Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension.

Accord du 29 novembre 2012 relatif au forfait en jours

Le présent accord est conclu dans le cadre de l'article 19 de la loi du 20 août 2008 portant sur les forfaits en jours. Le forfait en jours permet une comptabilisation du temps en jours et non plus en heures pour un certain nombre de salariés qui disposent d'une réelle autonomie dans leur emploi du temps.
La branche de la ganterie, à travers cet accord, souhaite encadrer et rappeler les obligations qui pèsent sur le chef d'entreprise qui propose des forfaits en jours à ses salariés.

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Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Afin de réévaluer l'ensemble de la grille des ouvriers, employés et cadres, il est proposé les salaires suivants pour le personnel atelier :

Personnel ouvrier

(En euros.)

Niveau échelon Salaire
horaire
Salaire
mensuel
I
1 9,03 1 369,96
2 9,07 1 376,17
II
1 9,23 1 399,47
2 9,25 1 402,58
III


1 9,47 1 435,79
2 9,57 1 451,24
3 9,64 1 462,06
4 9,85 1 494,52

Personnel employé et ETAM

(En euros.)

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Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008


Afin de réévaluer l'ensemble de la grille des ouvriers, employés et cadres, il est proposé les salaires suivants pour le personnel atelier :


Personnel ouvrier


(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
I 1 8, 71 1 321, 03
2 8, 75 1 327, 32
II 1 8, 89 1 347, 67
2 8, 91 1 350, 80
III 1 9, 12 1 383, 67
2 9, 19 1 397, 75
3 9, 26 1 408, 71
4 9, 47 1 440, 02


Personnel employé et ETAM


(En euros.)

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Accord du 5 juillet 2007 aux salaires au 1er juillet 2007


Afin de réévaluer l'ensemble de la grille des ouvriers, employés et cadres, il est proposé les salaires suivants pour le personnel atelier :


Personnel ouvrier


(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
I 1 8,44 1 280,09
I 2 8,48 1 286,16
II 1 8,61 1 305,88
II 2 8,63 1 308,91
III 1 8,84 1 340,76
III 2 8,93 1 354,41
III 3 9,04 1 371,09
III 4 9,24 1 401,43


Personnel employé et ETAM


(En euros.)

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 3 juillet 2007.


Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, les dispositions de l'avenant du 27 février 2007, relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée…

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Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 7 novembre 2006.


Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 octobre 2005 modifiant l'article 4 (Modulation du temps de travail) de l'accord du 18 décembre 1998 sur la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Le second…

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Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 7 novembre 2006.


Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, les dispositions de l'accord du 4 novembre 2005, portant définition des nouvelles classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à…

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Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 18 mars 2006.


Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, les dispositions de l'avenant du 14 octobre 2005, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent…

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Avenant du 4 novembre 2005 relatif à la définition des nouvelles classifications

CLASSIFICATION
Niveau NATURE DE L'EMPLOI OU DU POSTE
Echelon
(définition)
I - 1 Manutention - Entretien
I - 2 Hôtesse - Standardiste
II - 2 Employé administratif
II - 2 Secrétaire
II - 3 Secrétaire administrative ou commerciale
III - 1 Secrétaire bilingue, secrétaire comptable
Chef d'équipe
Comptable
Assistante commerciale
III - 2 Contremaître
III - 3 Contremaître responsable de plusieurs
ateliers
III - 4 Technicien informatique, commercial (base
fixe)
IV - 1 Technicien d'étude de production
IV - 2 Chef de fabrication
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4. Modalités de la réduction du temps de travail

En vigueur · depuis le 14/10/2005

Accord du 18 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail

La réduction du temps de travail prévue au présent accord s'accompagne d'une modulation du temps de travail qui s'organise de la façon suivante : la moyenne annuelle reste de 35 heures par semaine, le nombre maximal d'heures de travail par semaine reste également fixé à 42 heures. Par contre, le nombre de semaines de haute activité est désormais fixé à 12 semaines par an, consécutives ou non (au lieu des 6 semaines consécutives initialement prévues dans l'accord du 18 décembre 1998).

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Avenant n° 1 du 14 octobre 2005 relatif aux modalités de la réduction du temps de travail

Article 4
Modalités de la réduction du temps de travail

Le premier paragraphe est intégralement supprimé et remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Les autres paragraphes de cet article 4 ne sont pas modifiés.

Fait à Paris, le 14 octobre 2005.

Accord du 18 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail


La durée du travail est réduite de 10,26 % par rapport à l'horaire collectif en vigueur à la signature du présent accord. L'horaire de travail qui était de 39 heures par semaine passera donc à 35 heures par semaine à compter du 1er janvier 1999.

Jurisprudence citant cette convention

Rapprochement par le texte des décisions : indicatif, et non exhaustif.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969. ?

0 établissements déclarent le code IDCC 0354 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969. ?

227 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0