Annexe 2 - Document unilatéral-type d'adhésion de l'employeur à l'accord d'intéressement de branche (entreprise de moins de 50 salariés)

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3243
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juillet 2024
Numéro
1er

Que dit ce texte ?

Le présent accord d'intéressement s'applique au sein de l'entreprise … … … … … … … (1) .

L'employeur atteste que l'entreprise satisfait aux obligations lui incombant en matière de représentation du personnel.

(1) Indiquer la dénomination sociale de l'entreprise.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 01/07/2024En vigueur
  2. Le 01/07/2024, un seul jourRemplacée
  3. Le 01/07/2024, un seul jourRemplacée
  4. Depuis le 01/07/2024En vigueur
  5. Depuis le 01/07/2024En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe 2 - Document unilatéral-type d'adhésion de l'employeur à l'accord d'intéressement de branche (entreprise de moins de 50 salariés) est en vigueur depuis le 1 juillet 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023, identifiée par le code IDCC 3243.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.