Annexe 2 - Document unilatéral-type d'adhésion de l'employeur à l'accord d'intéressement de branche (entreprise de moins de 50 salariés)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3243
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2024
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Le présent accord d'intéressement s'applique au sein de l'entreprise … … … … … … … (1) .
L'employeur atteste que l'entreprise satisfait aux obligations lui incombant en matière de représentation du personnel.
(1) Indiquer la dénomination sociale de l'entreprise.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023 est-il toujours applicable ?
Oui. Annexe 2 - Document unilatéral-type d'adhésion de l'employeur à l'accord d'intéressement de branche (entreprise de moins de 50 salariés) est en vigueur depuis le 1 juillet 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023, identifiée par le code IDCC 3243.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.