Annexe 1 - Accord-type d'adhésion au dispositif d'intéressement de branche
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 3243
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 1 juillet 2024
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Le présent accord d'intéressement s'applique au sein de l'entreprise…………………(1).
L'employeur atteste que l'entreprise satisfait aux obligations lui incombant en matière de représentation du personnel.
(1) Indiquer la dénomination sociale de l'entreprise.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023 est-il toujours applicable ?
Non. Annexe 1 - Accord-type d'adhésion au dispositif d'intéressement de branche est abrogé depuis le 1 juillet 2024. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023, identifiée par le code IDCC 3243.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.