Professions de la photographie du 13 février 2013

(Prises de vue publicitaire, de mode, d'architecture, d'illustration et d'industrie.)

La photographie dite de publicité, de mode, d'architecture, d'illustration et d'industrie, englobe tous types de sujets de prises de vue à usage commercial (édition, catalogues, affichage, annonces presse, conditionnement, illustration, etc.). On traite de professionnel à professionnel. Les clients sont des agences de publicité, des studios graphiques, des marques, des imprimeurs et autres entreprises.

155. Opérateur vendeur 1er niveau (période maximale de 6 mois)

Internet production

150. Opérateur débutant (période maximale de 6 mois)

Applique des modes opératoires simples (physiques ou informatiques) :
– préparation, vérification et envoi des commandes ;
– réglage et conduite de machines simples, sous contrôle hiérarchique ;
– maintien au propre et rangement de son poste de travail ;
– information à sa hiérarchie en cas de problème technique.

155. Opérateur niveau 1

• Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché :

Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013.

Le présent accord annule et remplace l'accord de classification des salariés signé le 9 décembre 2009 et étendu par arrêté du 19 juillet 2010 JORF 28 juillet 2010 du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Cet accord a pour objet de réduire la période maximale pour le coefficient 150 de 1 an à 6 mois quelle que soit la filière.

Il est précisé que les photographes dont la fonction principale est la réalisation de prises de vue sont classés dans la filière professionnelle et ne peuvent se voir attribuer un coefficient de la présente filière. Ne sont concernés par cette filière que les salariés occupant principalement des fonctions commerciales et réalisant accessoirement des prises de vue en clientèle.

155. Attaché commercial débutant (période maximale de 6 mois)

155. Assistant 1er niveau (période maximale de 6 mois)

Exécute les identités et les prises de vue simples sans composition sous contrôle hiérarchique.

165. Opérateur de prises de vue confirmé 2e niveau

Même fonction que précédent.
Réalise en plus les reportages et les prises de vue studio et en extérieur avec composition.
Assure le tirage et la finition simple des prises de vue.

175. Photographe qualifié 3e niveau

150. Agent administratif débutant (période maximale de 6 mois)

Effectue les tâches administratives élémentaires selon les directives.
Assure les travaux courants de saisie et de classement.

150. Agent de nettoyage et d'entretien (période maximale de 6 mois)

Assure l'entretien, le nettoyage intérieur et extérieur et la propreté de l'établissement.

155. Commercial

Visite de clientèle sous contrôle hiérarchique.

155. Employé de bureau. Aide-comptable 1er niveau. Standardiste

L'article 2 de l'accord du 5 décembre 2002 et de son avenant n° 2 du 9 décembre 2009 est modifié ainsi :

« Article 2
Bénéficiaires des garanties

Les bénéficiaires des garanties sont l'ensemble des salariés non cadres et cadres des entreprises qui relèvent de la présente convention collective nationale, et ce quels que soient l'ancienneté, la nature du contrat de travail et le nombre d'heures effectuées.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise aux parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Le présent avenant a pour but d'intégrer les dispositions relatives au maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail dans le cadre des contrats collectifs à adhésion obligatoire suite à l'instruction interministérielle n° DSS/3C/58/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail.

Les bénéficiaires des garanties sont l'ensemble des salariés non cadres et cadres des entreprises qui relèvent de la présente convention collective nationale, et ce quels que soient l'ancienneté, la nature du contrat de travail et le nombre d'heures effectuées.

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, pour l'ensemble des entreprises adhérentes aux organisations ou groupements signataires, le 1er mars 2024.

Pour les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires, le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Les salaires minima conventionnels issus de la nouvelle grille de classification du 15 février 2024 sont les suivants :

(En euros.)

La base est la durée légale du travail, soit 151,67 heures.

Le présent avenant a pour objet de fixer la rémunération mensuelle brute en dessous de laquelle aucun salarié employé sur la base de la durée de travail légale ne pourra être rémunéré dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie.

Les parties signataires se sont réunies en commission paritaire le 27 juin 2023 et ont décidé de faire évoluer le régime frais de santé obligatoire mis en place par accord du 23 décembre 2013 de la convention collective des professions de la photographie.

Au vu des résultats du régime, pour s'assurer de sa pérennité, les partenaires, sociaux ont décidé d'augmenter les taux de cotisation de la garantie de base essentiel du régime frais de santé.

Les cotisations sont établies sur la base de la législation de l'assurance maladie et de la réglementation sociale et fiscale en vigueur au moment de la prise d'effet du présent avenant. Les cotisations seront revues sans délai en cas de changement de ces textes. Les parties signataires pourront également convenir d'une révision de garanties en tout ou partie à cette occasion.

Le financement du régime est assuré par une cotisation à la charge de 50 % de l'employeur et de 50 % du salarié.

L'article 10 de l'accord frais de santé « Financement du contrat collectif » de la convention collective du 20 décembre 2013 et de l'article 1er de l'avenant n° 1 du 2 juillet 2015 sont remplacés par les dispositions suivantes :

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.