232 articles importés du fonds KALI.
En vigueur · depuis le 24/07/2007 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord annexé à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 24 juillet 2007.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2006, relatif à la mise en place de formations qualifiantes pour les contrats de professionnalisation et pour les périodes de professionnalisation (une annexe), à l'accord du 13 décembre 2005 relatif à la…
En vigueur · depuis le 22/12/2006 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 22 décembre 2006.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2005, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (deux annexes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion :
- des termes : " Cette disposition…
En vigueur · depuis le 19/12/2006 Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 19 décembre 2006.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 5 juillet 2006, relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006, conclu dans le cadre de la convention…
En vigueur · depuis le 19/12/2006 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Orne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 19 décembre 2006.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Orne) du 5 juillet 2006, relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006, conclu dans le cadre de la convention…
En vigueur · depuis le 06/11/2006 Accord du 6 novembre 2006 relatif au Repos dominical et à l'ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Considérant l'arrêté préfectoral n° 1249/87 du 20 juillet 1987 interdisant aux salons de coiffure la possibilité d'ouvrir au public le dimanche, les partenaires sociaux ont décidé de procéder à la conclusion d'un accord départemental visant à suspendre cette interdiction pendant la période des fêtes de fin d'année 2006 et à reprendre les conditions d'emploi et de rémunération des salariés prévues par l'accord national de branche du 18 octobre 2006.
En vigueur · depuis le 06/11/2006 Accord du 6 novembre 2006 relatif au Repos dominical et à l'ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Les salons de coiffure pourront être ouverts de 7 h 30 à 17 heures au plus tard.
Les salariés devront bénéficier du repos intercalaire conventionnel d'une demi-heure entre 11 heures et 15 heures.
L'horaire applicable pendant la période des fêtes de fin d'année devra faire l'objet d'un affichage dans l'entreprise, dans les mêmes conditions que l'horaire habituel, et devra être communiqué à l'inspecteur du travail 1 semaine avant son entrée en…
En vigueur · depuis le 06/11/2006 Accord du 6 novembre 2006 relatif au Repos dominical et à l'ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Le travail des dimanches 24 et 31 décembre 2006 donnera lieu à 1 journée de repos compensateur dans les 2 semaines qui précèdent ou qui suivent, à laquelle viendra s'ajouter une prime exceptionnelle de travail le dimanche égale à 1/24 du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé.
Cette prime fera l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de salaire.
En vigueur · depuis le 06/11/2006 Accord du 6 novembre 2006 relatif au Repos dominical et à l'ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Les chefs d'entreprise de coiffure pourront faire travailler leurs salariés, à l'exclusion des jeunes travailleurs et apprentis visés à l'article 1.2 du chapitre II de la convention collective nationale de la coiffure du 18 mars 2005, les dimanches 24 et 31 décembre 2006.
Le travail dominical se fera avec l'accord du salarié. L'employeur devra informer les salariés en respectant un délai de prévenance de 15 jours minimum.
En vigueur · depuis le 06/11/2006 Accord du 6 novembre 2006 relatif au Repos dominical et à l'ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Les parties signataires s'engagent à demander à l'autorité préfectorale de consacrer les dispositions du présent accord par arrêté de suspension de l'arrêté n° 1249/87 du 20 juillet 1987 pour ces 2 dimanches pris en application de l'article L. 221-17 du code du travail.
En vigueur · depuis le 06/11/2006 Accord du 6 novembre 2006 relatif au Repos dominical et à l'ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges et au greffe du conseil de prud'hommes d'Epinal par les soins de la partie la plus diligente.
Fait à Epinal, le 6 novembre 2006.
En vigueur · depuis le 06/11/2006 Accord du 6 novembre 2006 relatif au Repos dominical et à l'ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Le présent accord concerne l'ensemble des entreprises de coiffure relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure du 18 mars 2005.
En vigueur · depuis le 28/10/2006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 28 octobre 2006.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005, les dispositions de l'avenant n° 4 du 3 novembre 2005, relatif au régime de prévoyance des salariés, à la convention collective nationale susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater…
En vigueur · depuis le 18/10/2006 Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin)
Considérant que l'activité des entreprises de coiffure pendant la période des fêtes de fin d'année nécessite leur ouverture certains dimanches du mois de décembre, les partenaires sociaux conviennent que les chefs d'entreprise de coiffure du département du Bas-Rhin pourront, après autorisation préfectoral, faire travailler leurs salariés, à l'exclusion des jeunes travailleurs et apprentis, visés à l'article 1-2 du chapitre II de la convention collective nationale de la coiffure du…
En vigueur · depuis le 18/10/2006 Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin)
Le travail des dimanches 24 et 31 décembre 2006 donnera lieu à une journée de repos compensateur dans les 2 semaines civiles qui précèdent ou qui suivent, à laquelle viendra s'ajouter une prime exceptionnelle de travail le dimanche égale à 1/24 du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé.
Cette prime devra figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie.
En vigueur · depuis le 18/10/2006 Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organismse compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
Fait à Mulhouse, le 18 octobre 2006.
En vigueur · depuis le 18/10/2006 Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin)
Afin de donner satisfaction à la clientèle des entreprises de coiffure pendant la période des fêtes de fin d'année, les partenaires sociaux du département du Bas-Rhin ont décidé de procéder à la conclusion d'un accord visant à suspendre la règle du repos dominical pour la période considérée, dans le respect des dispositions prévues dans le présent accord.
En vigueur · depuis le 18/10/2006 Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin)
L'horaire applicable pendant la période des fêtes de fin d'année devra faire l'objet d'un affichage dans l'entreprise, dans les mêmes conditions que l'horaire habituel et devra être communiqué à l'inspecteur du travail une semaine avant son entrée en vigueur.
En vigueur · depuis le 18/10/2006 Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)
Le présent accord concerne l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure du 18 mars 2005.
En vigueur · depuis le 18/10/2006 Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)
Afin de permettre l'ouverture exceptionnelle des entreprises de coiffure les dimanches 24 et 31 décembre 2006, les organisations signataires demandent la suspension temporaire et uniquement pour ces dimanches, des dispositions des articles 105 et suivants de la loi du 26 juillet 1900 dite code local des professions pour le département du Haut-Rhin, prescrivant la fermeture au public, le dimanche, des entreprises de coiffure, devant être entériné par un arrêté préfectoral modificatif.
…
En vigueur · depuis le 18/10/2006 Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)
Le présent accord s'applique à l'ensemble du département du Haut-Rhin.