181 articles importés du fonds KALI.
Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2017
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions fixées à l'article D. 2231-3 du code du travail.
Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2017
Les articles 1, 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère en charge du travail et de l'emploi.
Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2017
La prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les 3 catégories de personnels ouvriers, ETDAM et cadres est revalorisée de 20 € et se trouve ainsi portée à 2 040 €.
Elle est attribuée au pro rata temporis du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.
Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2017
L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 10 mars 2017 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres de : 0,8 % applicable à partir du 1er mars 2017.
Elle s'accompagne des mesures suivantes :
Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2017
Annexe I
Grille des salaires minima conventionnels « Ouvriers » 2017
Salaires minima mensuels
(En euros.)
| Coef. | Salaires au 1er janvier 2017 | Salaires au 1er mars 2017 |
|---|---|---|
| 130 | 1 650,31 | 1 663,51 |
| 145 | 1 680,76 | 1 694,20 |
| 155 | 1 701,08 | 1 714,69 |
| 160 | 1 711,22 | 1 724,91 |
| 170 | 1 731,53 | 1 745,38 |
| 185 | 1 804,64 | 1 819,07 |
| 205 | 1 989,19 | 2 005,10 |
Grille des salaires minima conventionnels « ETDAM » 2017
Accord du 12 février 2016 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2016
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions fixées à l'article D. 2231-3 du code du travail.
Accord du 12 février 2016 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2016
Annexe I
Grille des salaires minima conventionnels « Ouvriers » 2016
Salaires minima mensuels
(En euros.)
| Coef. | Salaires au 1er janvier 2016 | Salaires au 1er mars 2016 |
|---|---|---|
| 130 | 1 640,47 | 1 650,31 |
| 145 | 1 670,73 | 1 680,76 |
| 155 | 1 690,94 | 1 701,08 |
| 160 | 1 701,02 | 1 711,22 |
| 170 | 1 721,20 | 1 731,53 |
| 185 | 1 793,87 | 1 804,64 |
| 205 | 1 977,32 | 1 989,19 |
Grille des salaires minima conventionnels « ETDAM » 2016
Accord du 12 février 2016 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2016
La prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les 3 catégories de personnels ouvriers, ETDAM et cadres est revalorisée de 40 € et se trouve ainsi portée à 2 020 €.
Elle est attribuée pro rata temporis du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.
Accord du 12 février 2016 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2016
Les articles 1er, 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère en charge du travail et de l'emploi.
Accord du 12 février 2016 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2016
L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 12 février 2016 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres de : 0,6 % applicable à partir du 1er mars 2016.
Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mars 2016.
Accord du 25 mars 2015 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2015
Les articles 1er et 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère en charge du travail et de l'emploi.
Accord du 25 mars 2015 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2015
L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 25 mars 2015 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres de : 1 %.
Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mars 2015.
Accord du 25 mars 2015 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2015
La prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les 3 catégories de personnels ouvriers, ETDAM et cadres est revalorisée de 50 € et se trouve ainsi portée à 1 980 €.
Elle est attribuée au prorata temporis du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.
Accord du 25 mars 2015 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2015
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions fixées à l'article D. 2231-3 du code du travail.
Accord du 25 mars 2015 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2015
Annexe I
Grille des salaires minima conventionnels « Ouvriers » 2015
Salaires minima mensuels
(En euros.)
| Coefficient | Salaires au 1er janvier 2015 | Salaires au 1er mars 2015 (+ 1 %) |
|---|---|---|
| 130 | 1 624,22 | 1 640,47 |
| 145 | 1 654,19 | 1 670,73 |
| 155 | 1 674,20 | 1 690,94 |
| 160 | 1 684,17 | 1 701,02 |
| 170 | 1 704,16 | 1 721,20 |
| 185 | 1 776,11 | 1 793,87 |
| 205 | 1 957,74 | 1 977,32 |
Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la prime de vacances au 1er mars 2013
L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 26 mars 2013 sera pour les trois catégories, ouvriers, ETDAM et cadres, de 2,2 % (voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mars 2013).
Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la prime de vacances au 1er mars 2013
Ouvriers
Salaires minima mensuels
(En euros.)
| Coefficient | Salaire au 1er janvier 2013 | Salaire au 1er mars 2013 (+ 2,2 %) |
|---|---|---|
| 130 | 1 568,87 | 1 603,38 |
| 145 | 1 597,82 | 1 632,97 |
| 155 | 1 617,13 | 1 652,71 |
| 160 | 1 626,77 | 1 662,56 |
| 170 | 1 646,08 | 1 682,29 |
| 185 | 1 715,58 | 1 753,32 |
| 205 | 1 891,02 | 1 932,62 |
ETDAM
Rémunérations annuelles minima, y compris primes fixe et additionnelle, y compris variable hors gratification et prime de vacances
(En euros.)
Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la prime de vacances au 1er mars 2013
Les articles 1er et 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère en charge du travail et de l'emploi.
Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la prime de vacances au 1er mars 2013
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions fixées à l'article D. 2231-3 du code du travail.
Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la prime de vacances au 1er mars 2013
La prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les trois catégories de personnels, ouvriers, ETDAM et cadres, est revalorisée de 100 € et se trouve ainsi portée à 1 850 €.
Elle est attribuée au prorata du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.
Rapprochement par le texte des décisions : indicatif, et non exhaustif.
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Nîmes · 14/09/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Nîmes · 14/09/2026 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Nîmes · 14/09/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Nîmes · 14/09/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Nîmes · 14/09/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Questions fréquentes
0 établissements déclarent le code IDCC 3151 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
181 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.
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