Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2017

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3151
État
En vigueur
Applicable depuis
1 mars 2017
Numéro
1er

Que dit ce texte ?

L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 10 mars 2017 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres de : 0,8 % applicable à partir du 1er mars 2017.

Elle s'accompagne des mesures suivantes :

Si l'inflation moyenne entre le 1er janvier et le 31 août 2017, mesurable sur les indicateurs Insee disponibles en septembre 2017, est supérieure à 0,8 %, un facteur de correction égal à la différence entre cette inflation moyenne et 0.8 % s'appliquera automatiquement sur les minima conventionnels à compter du 1er octobre 2017.

Si l'inflation moyenne est supérieure à 2 %, une nouvelle réunion sera organisée entre les partenaires sociaux.

Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mars 2017.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2017 est en vigueur depuis le 1 mars 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012, identifiée par le code IDCC 3151.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.