Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2017
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3151
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mars 2017
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 10 mars 2017 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres de : 0,8 % applicable à partir du 1er mars 2017.
Elle s'accompagne des mesures suivantes :
Si l'inflation moyenne entre le 1er janvier et le 31 août 2017, mesurable sur les indicateurs Insee disponibles en septembre 2017, est supérieure à 0,8 %, un facteur de correction égal à la différence entre cette inflation moyenne et 0.8 % s'appliquera automatiquement sur les minima conventionnels à compter du 1er octobre 2017.
Si l'inflation moyenne est supérieure à 2 %, une nouvelle réunion sera organisée entre les partenaires sociaux.
Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mars 2017.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2017 est en vigueur depuis le 1 mars 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012, identifiée par le code IDCC 3151.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.